Interventions sur "agent"

...'attarderai pas sur la réforme des retraites car je partage globalement vos inquiétudes concernant la fonction publique. Sans vouloir faire de digression, j'aimerais connaître votre retour d'expérience – car votre point de vue est plus affûté que le mien en la matière. Je perçois un réel malaise dans les différentes fonctions publiques. Des problèmes se posent, une usure se fait sentir. Nombre d'agents semblent effondrés par la perspective de travailler deux ans supplémentaires. Au cours de mes différentes visites et de mes échanges, on m'a fait part du manque de mobilité entre les trois fonctions publiques que vous avez citées. Ce problème peut avoir un impact important du point de vue de la santé et du bien-être au travail mais aussi rendre la réforme encore plus effrayante. Deuxièmement, j...

En préambule, vous avez décrit l'inanité de cette réforme. C'est bien de parler de l'attractivité, mais j'ai noté que 40 % des agents s'interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé. S'agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l'accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu'il s'applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu'i...

Je voudrais revenir sur deux points. Le premier, c'est la prise en compte de l'invalidité : elle est renvoyée à la négociation sur la protection sociale complémentaire, qui devrait s'achever fin mars 2023. La mise à la retraite est aujourd'hui d'office pour les fonctionnaires concernés, ce qui, bien évidemment, peut pénaliser ces agents et leur famille, alors que, dans le privé, un trimestre d'invalidité donne droit à un trimestre cotisé. Des améliorations sont-elles envisagées à cet égard ? Ma deuxième question porte sur les conséquences de l'appel aux mutuelles et aux organismes d'assurance privés, qui va notamment s'accentuer avec la suppression des régimes spéciaux. D'une part, il y a ceux qui ont été recrutés sous l'ancie...

...ilisation du système, à savoir la suppression de la limite d'âge, suivant une logique parallèle à celle des coups qui ont été portés au système de retraite du secteur privé. Par ailleurs, vous avez évoqué un effort de la part de l'État, mais il ne s'agit pas d'un effort : c'est son rôle, en tant qu'employeur, d'assurer le droit à la retraite de celles et ceux qui ont travaillé pour lui en tant qu'agents de la fonction publique. La question de la protection sociale complémentaire est au croisement d'enjeux importants : celui de la santé, celui de la prévention – tous deux étant liés à celui des retraites – et celui de l'invalidité, sur lequel les organisations syndicales nous ont expliqué que chacun se renvoyait la balle sans jamais réellement aborder le sujet avec elles. Que pouvez-vous nous d...

...concurrence, laquelle me paraît plus que contestable, car nous pourrions très bien nous soustraire aux obligations fixées par la Commission européenne. J'en viens à ma seconde question. Le 27 janvier dernier, comme beaucoup d'autres, nous avons été stupéfaits d'apprendre la décision du Gouvernement de relever de 1 point le taux de cotisation des employeurs de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), la caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les collectivités locales subissent déjà la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, en matière d'énergie notamment. Comment pourront-elles faire face à une telle situation ? Avez-vous prévu de leur verser une compensation financière ? Ou bien est-ce le retour, sans les nommer, des cont...

...stion des services techniques, des ressources humaines, de l'urbanisme, de la préparation des conseils municipaux, de la gestion de l'état civil, de l'organisation des élections, de l'accueil du public, etc. Les secrétaires de mairie doivent faire preuve d'une grande adaptabilité, de polyvalence et d'organisation, en particulier en milieu rural. En Corrèze, très souvent, plusieurs communes se partagent une même secrétaire de mairie. Malgré un profil très complet et un rôle décisif dans la bonne tenue de la vie de la commune, les dispositions statutaires actuelles ne sont pas en adéquation avec la reconnaissance que mériterait cette fonction : les missions sont mal définies ; les agents sur le point de partir sont systématiquement remplacés par des agents administratifs de catégorie C, titulair...

...une perte de pouvoir d'achat d'environ 11 000 euros sur tout le quinquennat. Le Gouvernement réalise là un virage discret mais grave par rapport aux hypothèses transmises au COR en 2021. Le gel va mécaniquement faire baisser le « pouvoir de vivre » des futurs retraités de la fonction publique ; ainsi, quel que soit le scénario envisagé, le COR estime que le taux de remplacement baissera, pour les agents publics, de 2 à 10 points dans les prochaines années. Dès lors, le Gouvernement peut-il confirmer à la représentation nationale qu'il compte geler le point d'indice jusqu'en 2027, compte tenu de l'impact qu'aura cette décision comptable sur les pensions des retraités issus de la fonction publique ? Ensuite, mon groupe souhaiterait obtenir une précision que l'étude d'impact jointe à la réforme ...