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... C3P posait déjà. Comment faire pour que toutes les pénibilités soient prises en compte ? C'est pourquoi, madame Delgoulet, je souhaiterais vous permettre de développer le sujet de la soutenabilité du travail. Comment faire en sorte d'envisager celui-ci de manière plus soutenable ? De quelle manière étoffer la prévention ? Cette question s'adresse également aux deux autres intervenants : dans vos métiers respectifs, que conviendrait-il de faire, en quelque sorte à la base, pour que la pénibilité soit évitée dans la mesure du possible ? Lorsqu'elle n'est pas évitable, comment obtenir que travailler moins longtemps devienne une sorte d'acquis commun ? Certains métiers, même valorisants, même extraordinairement importants pour le lien social, sont pénibles par définition, et si les exosquelettes et...
...écessité de changer de système, il y a sans doute beaucoup de choses à faire évoluer dans le ou les systèmes existants. Il faut mieux respecter le travail, mettre fin à la course à la rentabilité et à la concurrence permanente de tous contre tous, et abandonner l'idée d'une intervention bénéfique du marché dans ce domaine. Il faut aussi, comme cela vient d'être dit, mieux respecter les différents métiers. Ne faut-il pas imaginer, dans certains endroits, de donner davantage de pouvoir aux travailleurs pour agir sur leurs gestes, sur leur travail et sur l'organisation de celui-ci ? Je crois aussi que la compensation est nécessaire et qu'il faut se garder de ne parler que de prévention dans le but d'éviter ce sujet. Cela me conduit à ma question suivante : dans une perspective de compensation, com...
...mpte pénibilité qui prenne aussi en compte le monde des services dans lequel les salariés sont par ailleurs moins bien représentés, les secteurs étant plus morcelés ? Le sujet des gestes professionnels est également essentiel. En discutant avec des responsables de ressources humaines dont l'entreprise exerce les mêmes activités en France et dans d'autres pays européens, on constate que, dans des métiers identiques, le taux d'accidents du travail est supérieur dans notre pays à ce qu'il est ailleurs. Cela témoigne sans doute d'une culture du geste professionnel, de la prévention et de la sécurité au travail moins développée en France. J'en viens enfin au concept très intéressant de soutenabilité que vous avez évoqué, madame Delgoulet. Certains pays européens ont-ils avancé sur cette question, d...
Alors que, dans nos métiers, on ne fait que subir, la question est toujours de savoir comment on anticipe. Sur les 9 milliards de la PAC, une somme énorme – ce qui ne veut pas dire que les revenus des agriculteurs soient élevés, loin de là – très peu d'argent va à l'anticipation, qu'il s'agisse des problèmes environnementaux causés par le réchauffement climatique ou des problèmes de santé. Il faudrait que les aides soient ...
...erci à tous les trois pour vos interventions. Madame Lauseig, dans vos réponses, j'entends le besoin de formation, le besoin d'accompagnement, notamment psychologique. J'entends aussi la nécessité de créer un statut, de prendre en compte l'amplitude horaire, qui est une forme de pénibilité sur le temps long. J'entends aussi que la question de la revalorisation salariale est un angle mort pour les métiers du soin. J'aimerais que vous détailliez les spécificités de la pénibilité, qu'elle soit physique ou psychologique, de votre métier. Quand on demande aux gens de travailler plus longtemps, il faut qu'on soit conscient de ce que cela implique pour le corps et l'esprit de ces travailleurs sous-estimés et sous-valorisés, et pourtant piliers de notre société.
... service – : quand on part à la retraite à 62 ans, l'Agirc-Arrco applique un malus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant trois ans. En 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés par le Gouvernement. Ne serait-il pas indispensable de réintégrer les trois facteurs dits ergonomiques ? Je pense en particulier au port de charges lourdes et aux postures pénibles, qui concernent vos métiers. Les risques ergonomiques, à l'origine des TMS, représentent 90 % des maladies professionnelles reconnues – c'est un fait que même l'étude d'impact du projet de loi de réforme des retraites prend en compte. Par ailleurs, n'importerait-il pas de déplafonner le C2P ? Des entretiens que j'ai eus avec des représentants de la MSA, il ressort qu'un problème se pose avec la médecine du travail. Le no...
...uatre critères de pénibilité au cours de sa mutation, j'aimerais recueillir votre avis sur certaines propositions soumises par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que par certains de nos collègues. Seriez-vous favorable à la réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P, par le biais d'un mécanisme issu du dialogue social et fondé sur la cartographie des métiers ? Que pensez-vous de l'idée de bonifier votre texte et de maintenir les possibilités de départ anticipé à 60 ans en application du C2P ? Nous parlons en effet de salariés qui seront cassés par la pénibilité des métiers qu'ils auront exercés. Serait-il envisageable d'étendre le C2P aux agents contractuels de la fonction publique ? Cette population en est pour le moment exclue, puisque le dispos...
...Je conçois par ailleurs qu'il soit difficile d'intégrer les trois critères ergonomiques dans le C2P, mais certaines professions sont présumées pénibles : par définition, un déménageur porte des charges lourdes, de même qu'un plombier canalisateur est soumis à des contraintes ergonomiques inhérentes à son activité quotidienne – la directrice générale de Veolia le reconnaît d'ailleurs. La liste des métiers présumés pénibles pourrait donc très bien comporter des professions soumises à de fortes contraintes ergonomiques. Enfin, vos services ont-ils établi un croisement entre les salariés qui exercent des carrières présumées pénibles et ceux qui commencent à travailler avant 20 ans ? Dans quelle mesure les deux catégories se recoupent-elles ?
...ravailler pour incapacité permanente, ce sera déjà trop tard ; il s'agira d'un échec cuisant de la prévention. On a évoqué le besoin de temps de respiration dans une carrière. Parfois, me semble-t-il, des temps de réorientation s'imposent également. En effet, la pénibilité n'est pas seulement éprouvée par le corps, même si c'est souvent lui qui donne le premier signal d'alerte. Dans de nombreux métiers, les risques d'usure sont peut-être moins flagrants ; ils sont néanmoins bien réels. Vous avez donné des exemples concrets, monsieur le ministre. J'en donnerai à mon tour quelques-uns. Un professeur des écoles, une enseignante, s'ils sont au bout du rouleau, vous en conviendrez, ne sont plus utiles pour personne. Quelle porte de sortie ont-ils ? Une infirmière, une aide-soignante essorées par le...
...atutaires actuelles. Les missions sont mal définies. Les agents qui partent sont systématiquement remplacés par des adjoints administratifs de catégorie C titulaires ou contractuels. Les secrétaires de mairie n'ont pas pu bénéficier du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui permet une refonte des grilles de salaires. Devant la nécessité de mieux reconnaître ce métier dans un contexte de tension du recrutement et de vieillissement des agents, une récente proposition de loi transpartisane déposée par M. Pierre Morel-À-L'Huissier, à laquelle j'ai apporté ma signature, vise à revaloriser le métier des secrétaires de mairie. Cette proposition de loi tend à faire évoluer l'appellation de cette profession pour la renommer « responsable de l'administration communale...
...er les départs anticipés ou non à la retraite. Je regrette également que vous n'ayez pas été présent lorsque nous avons entendu les témoignages d'une aide à domicile et d'un paysan. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas loin et que vous aviez pu entendre ce qui a été dit, mais votre présence aurait été préférable. Ce qui m'a marqué dans leurs témoignages, c'est que tous les deux exercent leur métier en étant isolés. Ils répondent pourtant à une grande attente : nourrir les citoyens français ou accompagner des personnes fragiles, soit parce qu'elles sont âgées, soit parce qu'elles sont en situation de handicap. Ils ont tous les deux relevé qu'il était très difficile pour la médecine du travail de reconnaître tous les soucis de santé qu'ils peuvent rencontrer. Étant élu dans une circonscripti...