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...1er février dernier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d'origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière universelle, de se nourrir pour 1 euro, dans l'ensemble des sites de restauration du réseau des œuvres universitaires.
Notre jeunesse attend des dispositifs durables et non plus des mesures de circonstance. C'est pourquoi je vous propose de rétablir la tarification en vigueur durant le second semestre de l'année universitaire 2020-2021 et d'en étendre l'application à tous les points de vente gérés et agréés par les Crous, en redonnant à ce texte sa portée d'origine.
...ait une première réponse à la précarité alimentaire. Cette proposition de loi constitue aussi un appel à renforcer les moyens alloués aux Crous, aujourd'hui sous-dotés – nous le savons. Des territoires souffrent d'un manque de points de vente des Crous, tout particulièrement les villes moyennes et les zones rurales, souvent synonymes de campus délocalisés, qui n'ont accès qu'à de faibles services universitaires. Il est temps de prendre la mesure de la situation. Souhaitons-nous nous cacher derrière des mesures de circonstance ou sommes-nous prêts à faire avancer durablement la lutte contre la précarité étudiante ? Chers collègues, êtes-vous prêts à ce que ce jeudi 9 février marque une avancée considérable pour nos étudiants grâce à l'adoption de cette proposition de loi ? Je crois que nous en sommes c...
...ambitieux en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants sera prochainement présenté. Des consultations sont en cours ; elles se prolongeront jusqu'à la fin du mois et aboutiront à la présentation de différents scénarios prenant notamment en compte les critères d'attribution des bourses, les logements, la mobilité et la restauration, pour une application dès la rentrée de l'année universitaire 2023-2024. Car c'est bien de manière globale qu'il faut appréhender la condition étudiante, et non en privilégiant un seul de ses aspects. Aussi le groupe Horizons ne votera-t-il pas l'amendement du groupe Socialistes et apparentés qui vise à revenir à la première mouture du texte. Il défendra, en revanche, un amendement identique à ceux des groupes Renaissance et Démocrate qui tendent à inscrir...
…augmenté les APL de 3,5 %, et gelé le montant des droits d'inscription à l'université et des loyers des résidences universitaires. En ce qui concerne leurs besoins en soins, nous avons pérennisé les « chèques psy » pour leur permettre de consulter un psychologue, et avons voté la gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans,…
C'est aussi pour cette raison que nous repousserons les amendements visant à instaurer la gratuité des repas des Crous. Comme le repas à 1 euro pour tous, il s'agirait d'une mesure démagogique qui accroîtrait les charges de ces organismes, qui créerait un effet d'aubaine ainsi qu'un engorgement des restaurants universitaires et qui, au bout du compte, ne répondrait pas à l'objectif de garantir aux étudiants précaires l'accès à une alimentation de qualité.
J'espère qu'elle aboutira prochainement et qu'elle sera ambitieuse pour concerner davantage d'étudiants, lisser les seuils d'attribution, et augmenter le montant des bourses. Je souhaite également qu'elle aborde la question de la restauration universitaire et d'une tarification sociale adaptée à nos étudiants, à qui nous devons de meilleures conditions de vie, afin qu'ils puissent vivre sereinement leur vie d'étudiants, qu'ils réussissent leurs études et puissent emprunter le parcours qu'ils ont choisi.
Avec moins de 800 structures, l'offre du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, ne couvre pas toutes les villes accueillant des sites universitaires. Dans notre pays, près de 20 % des étudiants n'auraient pas un accès direct à la restauration universitaire. Concrètement, ce sont donc près de 500 000 étudiants qui se retrouveraient laissés sur le carreau par votre mesure, car situés dans les zones blanches de la restauration universitaire. Ce sont notamment les...
... cette mesure terriblement démagogique qu'est le repas à 1 euro. Démagogique, car coûteuse et méprisante. Coûteuse, car il n'y a pas d'argent magique : une telle mesure affaiblirait considérablement les moyens des vingt-six Crous de France dont l'activité de restauration est déjà structurellement déficitaire de 25 %. Méprisante, surtout, pour nos agriculteurs et pour les agents de la restauration universitaire puisque le repas à 1 euro ferait disparaître la valeur de leur travail.
...mbre d'entre eux, quand ils étaient en difficulté, de boucler leur fin de mois. Nous gardons tous en tête ces images de jeunes faisant la queue devant des banques alimentaires et je tiens à saluer, au nom du groupe Démocrate, la réponse du gouvernement d'alors, qui a su prendre un ensemble de mesures pour combattre cette précarité, notamment en faisant passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro, suivant la demande de nombreux acteurs du terrain. Alors que la crise du covid semble derrière nous, il nous faut réfléchir à la manière de pérenniser une disposition utile pour nos jeunes en situation de précarité. La solution retenue par le Gouvernement lors des rentrées 2021 et 2022, consistant à maintenir le repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les non-boursi...
Trois euros trente : c'est actuellement le tarif social d'un repas au restaurant universitaire. Ce tarif, qui avait augmenté de 7 % en seulement deux ans, durant le quinquennat Hollande – faites ce que je dis, non ce que je fais – est gelé depuis la dernière législature, grâce au soutien de l'État et à un gros travail des Crous pour faire face à l'inflation des denrées alimentaires et pour respecter les objectifs de la loi Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations comm...
Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er afin que le tarif d'un repas distribué par un Crous ne puisse être supérieur à 2 euros, et à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires. Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dans une proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. À juste titre, cette proposition de loi rappelle qu'en 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Cette situation alarmante implique d'assurer l'accès à une restauration financièrement abordable à l'ensemble des étud...
Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l'année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants. Comment prétendre être l'une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d'étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ?
...information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre. Le présent amendement prévoit donc une obligation d'informer tous les étudiants de l'existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l'inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent. L'information serait donnée aux étudiants lors de l'ouverture de leurs droits auprès du réseau d'œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n'étaient malheureusement pas au courant de l'existence du tarif social minoré ; nous voulons donc améliorer l'information.
Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d'importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires.
Il s'agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l'offre de restauration des Crous. Il s'agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires. La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d'aide sociale, de culture et, surtout, d'hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l'épidémie de covid a rendu visible l'engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution. En tant qu'élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d'une programmation pluriannuelle. S'agissant des effectifs, ...
...aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d'ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l'ensemble des restaurations collectives. Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l'agriculture biologique demeurent insuffisamment consommés dans les restaurants universitaires.
Je voudrais revenir sur l'article 11 de la loi Egalim, qui fixe l'objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d'entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription. S'agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l'évaluer, avant de fixer des pourcentages plus a...