Interventions sur "ultramarin"

...e commission d'enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République. L'approche que nous avons retenue pour étudier le coût de la vie dans nos territoires ultramarins est novatrice, car globale : elle prend en compte toute leur singularité et leur mode de vie, marqué par une assimilation intégrale, compte tenu notamment des contraintes d'importation massive depuis la France et l'Europe. Cette vision globale permettra d'objectiver clairement et de mieux comprendre les conséquences majeures du coût de la vie en outre-mer : la vie chère, le faible niveau de vie,...

Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c'est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d'un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d'enquête d'établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier. En outre, plusieurs réformes fiscales ont diminué plus directement le pouvoir d'achat des Ultramarins. La commission d'enquête devra donc s'intéresser de près à la traque aux niches fiscales et sociales menée dans les outre-mer par l'État, qui affaiblit considérablement les populations et les entreprises. Par exemple, quand...

...l'octroi de mer et de la TVA est légale, justifiée et raisonnable dans le renchérissement des prix. La commission étudiera ainsi les solutions qui permettront de résoudre l'équation associant baisse du coût de la vie et préservation des moyens d'action des collectivités. En quatrième lieu, la vie chère en outre-mer dépend d'un traitement inéquitable et injuste de l'État vis-à-vis des territoires ultramarins. En effet, les dispositifs nécessaires au soutien de l'économie et du pouvoir d'achat des ménages et des entreprises ultramarines ont déjà été restreints et pourraient disparaître afin de réduire le déficit de l'État, ce qui déstabilise les ménages et les entreprises, au détriment de la cohésion sociale, de la production, de l'investissement et de la création d'emplois. Par exemple, la TVA non ...

Ne gâchons pas cette chance d'avoir les moyens de procéder à un travail sérieux et transpartisan, dans l'intérêt des territoires ultramarins. Le coût de la vie outre-mer est plus élevé qu'en métropole – ce n'est pas une découverte et cela dure depuis des décennies. C'est dû pour partie à la distance avec la métropole, à l'exiguïté des marchés, à la spécificité insulaire qui, par nature, augmente les prix du fait de la logistique et du transport. Le phénomène de hausse des prix a été accentué ces derniers mois par une conjoncture mon...

La sortie de la crise du covid-19, les conséquences des intempéries et de la grippe aviaire, la guerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l'énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l'ensemble du territoire français. Il n'y a pas d'effet d'accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l'impact sur le pouvoir d'achat des Ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L'enjeu de cette commission d'enquête est d'identifier, d'analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d'apporter des préconisations concrètes et opérationnelles. Que savons-nous ? Nous savons que le niveau de vie médian annuel atte...

...êt du dispositif de dédoublement des classes de CP et de CE1, qui porte d'ores et déjà ses fruits en matière de lecture et d'écriture des enfants. C'est tout l'intérêt de l'investissement massif dans les réseaux d'assainissement des eaux. Cette majorité fait aussi des efforts sur la forme. La décision, d'une part, d'adopter un « réflexe outre-mer » visant à adapter chacun des textes aux réalités ultramarines et, d'autre part, de voter des lois répondant à des problématiques spécifiques à ces territoires est la preuve d'une conscience inédite.

...t pas un collègue ou un proche obligé de s'endetter, parfois à de multiples reprises, pour payer un mois de loyer en retard ou une facture d'électricité qui s'est envolée ? Ce sont vos choix, chers collègues de la majorité présidentielle, qui ont amené cette explosion de précarité financière et sociale dans notre pays. Et ce sont encore vos choix qui aggravent cette situation dans les territoires ultramarins. Alors que l'on constate un taux de chômage très élevé à La Réunion, des difficultés d'accès à l'eau et à l'hôpital à la Guadeloupe, une crise de la démographie à Mayotte, des catastrophes écologiques comme les sargasses à la Martinique, ou encore de fortes convoitises sur les ressources naturelles minières, forestières et pétrolières en Guyane, les départements et régions d'outre-mer possèdent...

Monsieur le rapporteur, vous l'avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils pèsent d'autant plus sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l'Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situation de grande pauvreté, contre 3 % dans l'Hexagone. Nos concitoyens de Mayotte souffrent davantage encore de la pauvreté. Ce qu...

...prix, de comprendre le poids de l'histoire sur une économie qui fut, en effet, une économie coloniale et qui n'a pas achevé sa transformation, de déterminer le poids des monopoles et des abus de position dominante dans la formation du prix et celui des difficultés induites par la fiscalité. Je le pense d'autant plus qu'il faut inclure, parmi les effets de ces prix élevés, une partie de l'économie ultramarine : je pense à l'économie informelle, laquelle devrait, à mon avis, faire l'objet d'une partie de notre travail. Le propre d'une commission d'enquête est de rendre un travail exigeant, avec des personnes qui déposent sous serment. C'est aussi l'exigence, pour nous-mêmes, de ne pas tirer de conclusions avant d'avoir commencé nos travaux. Nous avons tous le souhait d'aboutir à des propositions effi...

 « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. » C'est au cœur même de notre Constitution, dont je viens de citer l'article 72, alinéa 3, que s'inscrit l'exigence de traiter les 3 millions de citoyens des collectivités ultramarines sur un pied de stricte égalité avec ceux de la métropole tout en adaptant leur traitement aux particularités qu'imposent l'éloignement géographique et, le cas échéant, l'insularité. Possédant le deuxième plus grand domaine maritime au monde, c'est à ses territoires ultramarins que la France doit une partie de son rayonnement international. Cette particularité française d'être une nation planét...

Nous voterons donc sans réserve en faveur de cette proposition de résolution, avec l'espoir, d'une part, que la commission d'enquête ira jusqu'au bout de ses investigations, afin de formuler ensuite des propositions, et, d'autre part, que nous nous retrouverons tous pour apporter des solutions efficaces et pérennes aux difficultés de nos concitoyens ultramarins.

Comme je l'ai indiqué en commission la semaine dernière, il était nécessaire de mettre en lumière, au sein de notre hémicycle, une problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l'initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d'apporter une solution. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était de 17 000 euros, contre 24 000 euros ...

...e en outre-mer est tellement flagrante que la Cour des comptes a dénoncé, en 2017, le traitement inéquitable des départements d'outre-mer du point de vue de la péréquation nationale. Ce traitement défavorable a également été reconnu par le Président de la République en 2019. L'inflation que nous subissons sur le continent aggrave cette situation déjà difficilement supportable pour nos concitoyens ultramarins. Alors, des rapports ont été rédigés, des élus et des parlementaires ont lancé l'alerte, et j'ai moi-même déploré le coût de la vie en outre-mer, source de discriminations, dans un rapport d'information rédigé en 2019 avec mes collègues Josette Manin et Cécile Rilhac. Ces appels ont parfois été entendus, des mesures ont souvent été prises et notre majorité a pleinement pris la mesure du problèm...

et je le dis ici, même si sur l'examen d'une proposition de résolution, le Gouvernement n'est pas présent : s'agissant du prix des billets d'avion pour les populations ultramarines, l'État a un rôle à jouer.

...s françaises, il faut le dire, se sentent délaissées, abandonnées. Si leur cadre de vie est idyllique, leurs conditions de vie le sont beaucoup moins ; et comme souvent, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon une enquête de l'Insee intitulée « Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte » et datant de juillet 2020, le niveau de vie médian de la population des départements ultramarins est moins élevé que dans l'Hexagone. Le taux de pauvreté calculé selon le seuil national est de 34 % en Guadeloupe, 33 % en Martinique, 42 % à La Réunion et 53 % en Guyane ; il atteint même 77 % à Mayotte, contre 14 % en France métropolitaine. Toujours selon l'Insee, dans une étude datant cette fois de 2015, les prix s'avèrent plus élevés dans les départements ultramarins que dans l'Hexagone : ...

...ômage endémique, retards structurels, abus de position dominante, situations oligopolistiques, et j'en passe. Honnêtement, est-il vraiment utile de rappeler, pour la énième fois, à quel point les populations dites d'outre-mer souffrent ? Elles souffrent d'un manque de considération, de mépris, de traitements injustes et inéquitables, dans cette République française censée faire de nos concitoyens ultramarins des citoyens français à part entière, et non des citoyens entièrement à part. Nous avons espoir que nos innombrables interpellations auront permis à l'État d'être au fait de la gravité de la situation des territoires dits d'outre-mer. Nous avons désormais besoin d'une instance pour lancer et organiser des travaux d'investigation permettant, notamment, d'identifier les paramètres à l'origine de ...

Il vise à intégrer la Nouvelle-Calédonie au champ de compétence de la commission d'enquête. Ce territoire en est toujours écarté car il n'est pas au nombre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Dès lors, l'amendement de la commission n'a pas réellement pour objet d'étendre la portée du texte à l'ensemble des territoires ultramarins. Fort d'une population de 270 000 habitants, l'archipel de Nouvelle-Calédonie jouit d'un statut dérogatoire qui lui accorde une autonomie supérieure aux collectivités d'outre-mer. Cependant, cette particularité ne justifie pas de renoncer à se pencher sur la question du coût de la vie des Néo-Calédoniens, car les mêmes difficultés se posent dans ce territoire : éloignement, effets de l'insulari...

Je conçois que la Nouvelle-Calédonie rencontre les mêmes problèmes que les autres territoires éloignés et insulaires, mais son statut est défini par le titre XIII de la Constitution, alors que celui des collectivités ultramarines l'est aux articles 73 et 74 du titre XII.

...commission d'enquête aux collectivités régies par l'article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d'outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales uniques comme la Martinique et la Guyane – que la rédaction de l'amendement n° 2 empêcherait d'intégrer. Cela étant, je tiens à souligner l'implication de Maud Petit qui porte les territoires ultramarins, dont elle est issue, dans son cœur.

Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.