Interventions sur "territoire"

Tous ces territoires subissent inévitablement les conséquences de leur éloignement par rapport aux raffineries : les petites stations-service indépendantes ont aujourd'hui réellement besoin d'être accompagnées, et le coût de la mesure n'est pas excessif. Par ailleurs, je partage votre vision, monsieur le ministre : il apparaît essentiel de diversifier ces stations-service, car elles participent à l'aménagement de n...

Plus d'un quart des 4 150 stations-service indépendantes françaises pourraient disparaître d'ici à 2035. Je le constate dans mon département de la Mayenne, ces stations-service, qui distribuent du carburant dans l'ensemble du territoire, assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité des Français, quels que soient leurs lieux de vie et d'activité. Elles contribuent au désenclavement des territoires, ainsi qu'à la préservation des commerces de proximité. À la suite de plusieurs crises conjoncturelles, le réseau des stations-service rurales se détériore. À terme, cela entraînera de graves conséquences sur la sécurité de l...

Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le font en baissant le prix du mètre cube, d'autres en prenant en charge certaines tarifications ; d'aut...

...rçoivent à ce titre 15 millions d'euros, inscrits au sein du programme budgétaire 105 Action de la France en Europe et dans le monde et donc hors du périmètre de votre plan de protection du pouvoir d'achat. Monsieur le ministre, les sommes en cause sont si restreintes qu'un Français de l'étranger ne devient éligible à l'AAH, par exemple, qu'à partir de 80 % de handicap, contre 50 % sur le territoire national. Pourquoi donc exclure de votre plan les plus vulnérables parmi nos concitoyens établis hors de France ? Revoir le taux de base des minima sociaux que j'ai cités constituerait une solution simple et rapide : seriez-vous disposé à vous engager dans cette voie, ou à en explorer d'autres avec le concours de l'Assemblée nationale ?

...milliard d'euros. Nous répondons ainsi modestement à l'appel de M. Jean-Pierre Farandou, qui réclame 100 milliards sur quinze ans pour le secteur ferroviaire et plus particulièrement pour la réalisation de RER (réseaux express régionaux) métropolitains dans treize villes, pour la modernisation du réseau et de la signalisation. Vous me direz qu'on ne peut pas se passer de la voiture dans certains territoires, et vous aurez raison. Mais partout où le train peut constituer une solution alternative, il faut le développer. C'est notre responsabilité de construire les solutions de rechange qui permettront demain à nos concitoyens d'être moins dépendants de la voiture. C'est l'objectif de l'amendement. Même s'il n'est pas adopté, j'aimerais entendre la réponse du Gouvernement à l'appel de M. Farandou.

...chauffent au fioul à passer la crise. Le prix de ce combustible atteint 1,70 euro par litre, après avoir quasiment doublé en quelques mois, et nombre de particuliers auront du mal à remplir leur cuve à l'automne. Le bouclier tarifaire ne concerne que le gaz et l'électricité ; rien n'est prévu pour ceux qui se chauffent au fioul, ce qui est d'autant plus injuste que nombre d'entre eux habitent des territoires ruraux, où les réseaux de gaz et de chaleur sont absents.

... Par ailleurs, les personnes qui ont décidé de se chauffer au bois sont confrontées à des pénuries de granulés alors que les modes alternatifs de chauffage connaissent une augmentation considérable. Dans ces conditions, il importe d'élargir le champ du chèque énergie. Il devra bénéficier non seulement aux plus modestes mais aussi aux classes moyennes qui se chauffent au fioul, notamment dans les territoires ruraux.

... 0,95 centime d'euro il y a quelques mois, atteint aujourd'hui 1,70 euro – et encore s'agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. Dans ces conditions, beaucoup de nos concitoyens se heurtent à des difficultés et pas seulement des gens modestes mais aussi, et ils se comptent en millions, des gens des classes moyennes occupant des logements individuels, le plus souvent dans les territoires ruraux, en l'absence de réseaux de chaleur. Sur ce point précis, vous ne répondez pas aux attentes et à nos questions. Vous invoquez le bouclier tarifaire mais celui-ci ne porte que sur le gaz et l'électricité et pas sur le fioul. Il y a bel et bien une faille. Certes, l'investissement a du bon car il faut se préparer pour les années à venir – je mets de côté les pénuries de matériaux qui font ...

Nous sommes tous d'accord : nous devons apporter une aide ponctuelle aux personnes qui doivent remplir leur cuve à fioul pour cet hiver, car le bouclier tarifaire ne s'applique pas à ce mode de chauffage. La différence entre nos amendements est mince en réalité : le vôtre, monsieur Nury, porte sur la mission "Cohésion des territoires" ; le nôtre, sur la mission "Écologie, développement et mobilités durables" . Si nous avons fait ce choix, c'est parce que nous souhaitons que ces financements soient associés à une prise en charge par les agences locales de l'énergie et d'autres structures compétentes afin d'accompagner ces ménages vers la transition énergétique. Notre amendement est donc à double détente : il allie mesures d'u...

Sincèrement, je crois qu'une partie de notre assemblée ne se rend absolument pas compte de la situation d'urgence sociale provoquée par l'augmentation des prix du fioul. Toutes les mesures de moyen et long terme destinées à favoriser les changements de chaudières, nous les comprenons. Mais il faut bien voir que nous sommes saisis de toutes parts dans les territoires ruraux de demandes de Français qui voient leurs factures augmenter de 800 euros pour une cuve de 1 000 litres de fioul et entre 1 600 et 2 000 euros pour une cuve de 2 000 litres. Voici les ordres de grandeur des hausses auxquelles les familles modestes sont confrontées. Face à cela, les aides proposées sont dérisoires.

...la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national a demandé un scrutin public sur cet amendement. Prenons nos responsabilités. La seule solution que vous proposez aux ménages qui sont dans l'impossibilité de remplir leur cuve de fioul est-elle de s'endetter auprès d'organismes de crédit à la consommation pour passer l'hiver ? La réalité, vous la connaissez, pourtant. Tous ceux qui ont des territoires ruraux dans leur circonscription sont saisis de multiples demandes de familles désespérées. Vous avez mis 10 milliards pour financer le bouclier tarifaire pour le gaz. Il est anormal que vous punissiez les ménages qui se chauffent au fioul qui sont les plus modestes, les plus isolés et souvent les plus âgés.

... la vitesse a été de 20 kilomètres par heure. La liste des incidents graves sur cette ligne commence à être extrêmement longue. Le présent amendement propose, non pas d'ouvrir des crédits de paiement (CP) supplémentaires, mais d'augmenter les autorisations d'engagement (AE), afin de respecter la convention signée le 17 mars dernier. La nouvelle convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire a en effet été signée pour un montant supérieur aux crédits inscrits au PLFR.

Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire n'a pas. Tel est aussi le cas pour tout un tas de sujets relatifs au pouvoir d'achat et à l'i...

...e à l'augmentation du prix de l'énergie, aux 20 % des actifs les plus modestes, ce qui revient à environ 2 millions d'euros. Voilà qui montre notre volonté d'aboutir à un compromis puisque nous sommes dans un contexte d'urgence. Il n'est pas très adroit de renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures structurelles de moyen terme alors que nous en sommes tous ici, quels que soient notre territoire ou notre secteur d'activité d'origine, à invoquer l'urgence de mesures applicables avant la fin de l'année. Je vous remercie d'en tenir compte car un dialogue se construit et la confiance s'obtient pas à pas.

Voilà un moment que nous débattons et dès que des amendements concernent les territoires français dont les réalités sont autres que celles de l'Hexagone, c'est toujours : « Non », « on verra après », « la mesure que vous proposez concerne un autre dispositif »… À chaque fois c'est la même chose.

Je demande vraiment aux membres du Gouvernement de nous apporter des réponses concrètes pour les territoires ultramarins et les territoires insulaires. On ne peut plus continuer comme ça !

Nous appelons donc à un encadrement des loyers dans l'ensemble des territoires, et à un encadrement à la baisse dans les zones tendues. Il importe de mettre un terme à la hausse des loyers. Il est temps de considérer une fois pour toutes le logement comme un bien commun, comme un droit garanti, et non comme un produit financier qu'on va chercher en banque.

...OM, c'est pourquoi il ne semble pas opportun d'élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d'approvisionnement en électricité et en gaz. Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l'objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l'absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre une remise de 15 centimes d'euro par litre depuis le mois d'avril. L'article 2 du projet de loi initial prévoyait déjà une mesure destinée aux entreprises grandes consommatrices de GNR. Nous en discuterons plus tard dans l'examen des articles, le dispositif, qui reporte d'un an l'augmentation de la taxation relative au GNR, ayant été déplacé en seconde partie. L'avis ...

Comme vous le savez, la déstabilisation du transport maritime a eu un fort impact sur les importations et les exportations de nos territoires ultramarins, l'incidence la plus importante concernant l'exportation des déchets dangereux. Il s'agit d'une question éminemment sensible chez nous et, comme moi, vous savez également que ce type d'exportation est régi par la Convention de Bâle, laquelle impose un cadre très strict. Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement d'accompagner et de soutenir les projets réunionnais propos...

Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires pour les travailleurs de Mayotte contraints de se déplacer pour aller travailler. Pour rappel, à Mayotte, il n'y a que quatre routes nationales sur 375 kilomètres carrés de territoire – il me semblait intéressant de partager ce chiffre avec vous. Du fait du manque d'investissement de l'État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l'autre côté de l'hémicycle, parlait tout à l'heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler ...