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J'aimerais apporter quelques précisions. On peut remettre en cause toutes les règles ; on peut avoir tendance à confondre, comme ces derniers jours, le budget des collectivités territoriales et celui de l'État ;
Je vais en remettre une couche. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que l'argument que vous venez d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme...
Je soutiens évidemment cet amendement. Nous avons débattu ce week-end des quelques centimes de ristourne octroyés par Total, mais pour les avoir comptées, je peux vous dire qu'il y a très peu de stations-service Total dans nos circonscriptions rurales.
Le Tour de France fut créé quelques années plus tard. Nous avions le temps de réfléchir à la question politique de l'évolution du vélo et à la stratégie à adopter en la matière.
... nous allons, nous terminerons l'examen du texte mi-août ; ce n'est pas ce que les Français attendent. Deuxièmement, vous abordez un sujet absolument fondamental. Il est l'objet de plusieurs amendements, auxquels je donne une réponse groupée. Vous évoquez d'autres sujets essentiels, comme les hôpitaux et l'habitat. Je crois – je peux me tromper –, que ce n'est pas le moment pour les examiner, en quelques minutes.
– je le dis calmement, même si je l'ai dit de façon un peu plus verte tout à l'heure. Tout est fait, depuis quelques heures désormais, pour instrumentaliser le débat, pour opposer les Français les uns aux autres : tel n'est pas l'objet de ce texte ! Il y aura un temps pour parler des pompiers, des gendarmes ou d'autres sujets,…
Nous avons voté, il y a quelques heures, un PSR – prélèvement sur recettes – de 180 millions d'euros, qui a un effet particulièrement important sur les outre-mer : je souhaitais le rappeler à l'ensemble des collègues ayant déposé des amendements relatifs à ces territoires. En effet, alors que 17 % des communes de métropole seront aidées par ce dispositif, ce sont environ 60 % des communes d'outre-mer qui le seront. L'avis est ...
...ion prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c'est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette allocation soit accordée non plus à 6 ans mais dès 3 ans, soit dès que l'enfant est en âge d'être scolarisé. Nous proposons en outre qu'elle soit revalorisée à hauteur de l'inflation. Quelque 5,6 millions d'enfants sont concernés par cette prime. Le sens du progrès social est de soutenir quoi qu'il en coûte l'accès pour tous à l'éducation.
Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l'augmentation du coût de l'énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi je parle. Ils permettent en outre de clarifier quelques points sur le montant des APL. Rappelons que la revalorisation de 3,5 % prévue dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ne se traduira pas automatiquement par une revalorisation des APL de même niveau. En effet, je rappelle que certains locataires du parc social ne bénéficieront pas d'une revalorisation significative, puisqu'ils se trouvent au-dessus ...
Puisque – vous l'avez montré – vous n'en avez rien à faire de la jeunesse, ayez au moins quelque chose de faire de l'égalité entre nous et de la chance que le Président de la République a eue de vivre avec 1 000 euros par mois !
Je regrette que notre collègue Turquois, qui nous accusait tout à l'heure de proposer des mesures inutiles, soit parti, car nous allons traiter d'agriculture : en matière de dispositions inutiles dans ce domaine, il s'y connaît quelque peu. À Châteauneuf-la-Forêt, dans ma circonscription, sont tombés le 4 juin des grêlons qui ressemblaient à des balles de golf : les pompiers ont dû intervenir à trente-huit reprises et beaucoup d'agriculteurs ont perdu la moitié de leur récolte. Ceux-ci ne seront guère indemnisés : 70 % des agriculteurs n'assurent pas leurs récoltes. De tels phénomènes climatiques dangereux, qui n'entrent pas d...
... réseau ADMR – aide à domicile en milieu rural. Nous avons toutefois constaté, avant l'arrivée du texte séance publique, que le dispositif que nous avions voté en commission était surdimensionné par rapport aux besoins de l'ADMR. Je vous invite donc à ne pas voter l'amendement en discussion mais à voter l'amendement n° 947, que nous avons rédigé depuis et que l'une de nos collègues défendra dans quelques instants.
Trop souvent, depuis quelque temps, des collègues estiment qu'un amendement n'a pas sa place dans le débat, sans même argumenter sur le fond. Nous ne pouvons pas collectivement tolérer cela. Chaque amendement retenu peut être débattu, défendu et critiqué en séance publique. Deuxième point : un collègue a souligné tout à l'heure que les Français nous regardent. Vous avez le droit de considérer que les propositions qui ont ét...
S'agissant des aides à domicile, j'aimerais apporter quelques éléments de contexte. Vous refusez un amendement à 100 millions d'euros tout en vous vous gargarisant d'une revalorisation des salaires allant de 13 % à 15 %. Mais il faut bien voir qu'il s'agit d'une moyenne. D'ailleurs, monsieur le ministre, savez-vous combien les aides à domicile en début de carrière toucheront grâce à cet avenant 43 ? La hausse pour elles sera de 2 % de salaire, soit 16 euro...
Mais vous n'êtes pas à l'abri d'un mensonge. Il s'agit d'une mesure de pouvoir d'achat. Si vous bloquez les prix, ce sera autant de chèques que vous n'aurez pas à distribuer dans quelques mois ou l'année prochaine.
Vous évoquez sans cesse la maîtrise des dépenses publiques – c'est même l'un de vos arguments forts, monsieur le ministre, pour dire les choses gentiment. Si vous bloquez les prix, vous n'aurez pas, dans quelques mois, à faire des chèques lorsque les Français n'en pourront plus et qu'ils rencontreront de vrais problèmes de pouvoir d'achat, voire, pour beaucoup d'entre eux, de pouvoir de vivre.
En quelques minutes, M. Corbière, vous avez défendu deux amendements. Le premier aurait eu pour effet de bloquer les prix de cette boucherie, et le second d'augmenter ses coûts de fonctionnement. Si nous avions voté vos deux amendements, la boucherie aurait fermé. Avis défavorable.