Interventions sur "proposons"

La hausse de 3,5 % – parlons plutôt d'un dégel – du point d'indice de la fonction publique hospitalière a beau être largement insuffisante, les hôpitaux ne pourront pas en assumer la charge financière, puisque vous n'avez prévu aucun mécanisme de compensation. Nous proposons au Gouvernement de construire, avec les députés, un compromis similaire à celui auquel nous avons abouti pour les collectivités, afin que le dégel du point d'indice soit compensé pour les hôpitaux. Chiche : travaillons ensemble et trouvons des financements pour aider les hôpitaux, qui en ont cruellement besoin !

...en remettre une couche. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que l'argument que vous venez d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en ré...

...'aide à l'accès au vélo à assistance électrique, en levant la condition d'être éligible en parallèle à une aide d'une collectivité locale. Ensuite, l'amendement tend à porter le montant de l'aide de 200 à 300 euros, et même à 400 euros pour les ménages les plus modestes. Il vise également à élargir le bénéfice de la prime à la conversion à l'achat de plusieurs vélos au lieu d'un seul. Enfin, nous proposons d'ouvrir le dispositif à l'acquisition de vélos pliants, très utiles pour la multimodalité. Je remercie Jean-Marc Zulesi et les autres collègues qui ont travaillé avec le Gouvernement pour élaborer cet amendement.

alors même que la résolution des Nations unies reconnaissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit de l'homme fondamental a été votée il y a douze ans. Je rappelle au passage que 12 millions de Français ne sont pas rattachés à des dispositifs d'assainissement collectif. Par cet amendement, nous vous proposons d'avancer dans le sens de ce droit universel. De plus, c'est peut-être l'occasion de vous rattraper, monsieur le rapporteur général, au sujet d'une autre avancée en matière de droit à l'eau, défendue samedi par Mme Couturier : l'instauration d'une TVA à 0 %.

Par le biais de cet amendement, nous vous proposons de rendre gratuits les premiers litres d'eau indispensables à la vie.

Nous vous proposons d'en faire un droit universel, c'est-à-dire un droit qui touche à la fois les riches et les pauvres – ça devrait vous intéresser –, parce que nous considérons que les êtres humains sont égaux face au droit de vivre.

...ssiers concernent des rénovations globales, les seules vraiment efficaces en matière d'économies d'énergie. C'est très insuffisant pour faire véritablement baisser les factures d'énergie des Français. De 9 à 11 milliards d'euros seraient nécessaires pour être à la hauteur des ambitions de la stratégie nationale bas carbone. Il faudrait surtout encourager les rénovations globales. Pour cela, nous proposons un premier pas, somme toute modeste : ajouter 1 milliard d'euros pour le dispositif MaPrimeRénov' pour donner aux Français les moyens d'isoler leur logement et de baisser véritablement et durablement leur facture de chauffage.

...avant la remise du rapport de M. Braun qui demande en plus aux pompiers de participer à l'activité des services d'urgence hospitalière, puisque 120 services d'urgence traversent l'été dans la plus grande détresse. Avant le mois de juillet, la situation des pompiers était déjà alarmante ; elle est depuis devenue une question de santé et de sécurité publiques des plus urgentes. C'est pourquoi nous proposons ce nouvel amendement d'appel, qui vise à recruter des pompiers professionnels. Parce que nous admirons tous ces pompiers qui se battent en ce moment contre les flammes, au péril de leur vie. Parce que nous savons que l'inaction climatique persistante des gouvernements successifs nous condamne à voir les catastrophes se multiplier

Notre rôle est de porter la parole des gens jusqu'au Parlement. Lorsque nous examinons le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et que nous proposons d'augmenter les salaires, ce n'est pas le bon moment. Lorsque nous discutons du PLFR et que nous proposons d'investir pour nos pompiers, ce n'est pas le bon moment. Ce n'est jamais le bon moment. Par ailleurs, monsieur le ministre, n'oubliez pas que le rôle du Parlement est de contrôler le Gouvernement, et non l'inverse.

...e finances. L'amendement n° 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d'attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d'année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l'année précédente, simplement parce que les seuils ne sont pas revalorisés. Nous vous proposons donc de le faire, ce qui, pour le coup, monsieur le ministre délégué, est vraiment une mesure en faveur du pouvoir d'achat.

Le présent amendement vise à renforcer l'indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d'août à décembre 2022. Là aussi il s'agit de la reprise d'un vœu de l'assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l'utilisation quasi systématique de l'automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.

Nous proposons qu'aucune pension de retraite calculée sur une carrière complète ne soit inférieure au SMIC. Nous souhaitons également inscrire dans la loi le principe de l'indexation des pensions sur l'évolution du salaire moyen plutôt que sur l'inflation. Un tel mécanisme serait plus protecteur du pouvoir d'achat des retraités et mettrait fin à la dévalorisation des pensions.

Par cet amendement, nous proposons la création d'une garantie universelle d'autonomie, pour permettre à chacun de vivre dignement. Le revenu mensuel de chaque foyer serait complété par cette garantie, afin d'atteindre le seuil de pauvreté, ajusté en fonction de la composition du foyer, soit un peu plus de 1 100 euros pour une personne seule, et de 1 650 euros pour un couple sans enfant ou un parent seul.

La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.

lorsque les familles ne peuvent pas payer la cantine scolaire, les enfants sont sanctionnés. Nous vous proposons de rendre la cantine scolaire gratuite afin de mettre fin à cette injustice.

...ave le dérèglement climatique. Le remplacement d'une chaudière au fioul représente un coût compris entre 4 000 et 8 000 euros. L'adoption de l'amendement aiderait au moins 50 000 ménages à remplacer leur chaudière. Nous avons voté tout à l'heure une aide aux ménages ayant une chaudière au fioul, et vous avez affirmé que vous souhaitiez aider ceux-ci à changer de chaudière. C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Nous ne pouvons pas continuer à poser des rustines. Il faut aider les ménages à sortir du piège des chaudières au fioul qui expose les foyers aux fluctuations du prix de l'énergie.

Quand sera-ce le moment ? Pourquoi n'indexez-vous pas l'allocation de rentrée scolaire sur l'inflation ? C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement.

...opante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l'heure où le pouvoir d'achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c'est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette allocation soit accordée non plus à 6 ans mais dès 3 ans, soit dès que l'enfant est en âge d'être scolarisé. Nous proposons en outre qu'elle soit revalorisée à hauteur de l'inflation. Quelque 5,6 millions d'enfants sont concernés par cette prime. Le sens du progrès social est de soutenir quoi qu'il en coûte l'accès pour tous à l'éducation.

Le présent amendement n'aurait, lui, aucun impact négatif pour ceux-ci ; il vise même à garantir que leurs locataires auront les moyens de payer leurs loyers. Nous vous proposons donc de revaloriser de 10 % des APL. Il convient en outre d'inscrire le principe de leur indexation sur l'inflation, lorsque celle-ci dépasse l'évolution de l'indice de référence des loyers. Ainsi éviterons-nous le décrochage du montant des APL qui s'est poursuivi tout au long du dernier quinquennat.

...tre pays 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. À ce stade, c'est-à-dire avec 300, 400, 500 ou 600 euros par mois, c'est une vie de restrictions et d'inquiétude en permanence, passée à chasser les promotions ; cela veut dire ne pas pouvoir toujours payer son loyer, ne pas pouvoir toujours se chauffer, ne pas pouvoir gâter ses enfants. Ce n'est plus vivre, c'est survivre. Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une garantie d'autonomie. Le principe en est très simple : compléter les minima sociaux afin que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 1 102 euros. Je vous l'accorde, monsieur Le Maire, c'est une dépense relativement élevée, que nous avions chiffrée à 25 milliards d'euros durant la campagne présidentielle. Nous avons donc prévu une compen...