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... à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu'inférieure à l'inflation.
... que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent à le gager sur un autre programme de la mission, mais nous appelons évidemment le Gouvernement à lever ce gage.
...res ? Vous devez nous garantir que l'intégralité de cette augmentation du point d'indice sera compensée en 2023 et dans les années à venir pour tous ces budgets. Sinon, vous ferez payer à d'autres cette mesure dont vous espérez tirer profit politiquement pour vous-même et pour votre majorité. Du reste, je rappelle que l'augmentation du point d'indice est insuffisante par rapport à la réalité de l'inflation. Monsieur le ministre, vous devez également prendre des engagements au sujet de l'intégralité des autres services publics qui seront touchés par l'augmentation du point d'indice. Si vous ne vous engagez pas, cela signifie que vous ne la compenserez pas.
Écoutez ma démonstration. Il existe des gens plus ou moins modestes qui, en général, payent trop par rapport à leurs revenus et qui subissent de plein fouet l'inflation, laquelle finit par diminuer la consommation et donc la bonne santé de l'économie. À côté d'eux, des gens plus ou moins aisés qui, en général, ne contribuent pas suffisamment à la solidarité nationale et qui ne sont que très peu touchés par l'inflation si ce n'est pour leur épargne. La vraie question est la suivante : qui paye combien ?
D'abord, nous examinons le PLFR. Les Français attendent de nous que nous votions le plus rapidement possible des mesures d'urgence pour leur permettre de lutter contre le pic d'inflation.
Nous avons, tout à l'heure, posé la question de l'exposition de notre dette à l'inflation. Peu après, le ministre a répondu à M. Tanguy par une pirouette en expliquant que si 11 % de notre dette est indexée sur l'inflation, c'est parce qu'il y a en France des acteurs de l'assurance vie qui demandent ce type de produit. Or l'Allemagne a aussi un marché actif dans les assurances vie, et sa dette n'est exposée au risque inflationniste qu'à hauteur de 4,6 %. Je rappelle que, cette année,...
Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ...
La prime en question n'est pas au rendez-vous, puisqu'elle ne compte que 420 bénéficiaires sur les dizaines de milliers d'organismes qui pourraient y prétendre ; de surcroît, la mesure proposée permettrait aux cantines d'adopter davantage d'aliments bio, alors même qu'en raison de la crise, la filière rencontre énormément de problèmes. Les ménages, en butte à l'inflation, achètent de moins en moins de produits biologiques ; le prix du lait bio est quasiment tombé en dessous du prix du lait standard. Augmenter cette prime serait la moindre des choses en vue, je le répète, de soutenir nos agriculteurs et de reconnaître leurs efforts en matière de qualité de l'alimentation !
Rappelons tout d'abord qu'aucun autre gouvernement en Europe n'a fait autant pour lutter contre l'inflation et pour maintenir des prix de l'énergie aussi bas que possible.
Si le Gouvernement n'était pas intervenu, les prix de l'électricité auraient augmenté de 35 % et ceux du gaz de 50 %. C'est la raison pour laquelle nous avons l'inflation la plus basse d'Europe. Ensuite, le chauffage au fioul est un vrai sujet qui, à mon avis, ne peut pas être traité à la volée, par le biais d'un amendement à 230 millions d'euros, sans que l'on connaisse ni les critères d'attribution ni la capacité de redistribution. Je rappelle par ailleurs que le Gouvernement a augmenté de 100 euros le chèque inflation destiné aux personnes se chauffant au fio...
Vous rendez vous compte de la différence ? D'un côté, 168 millions que vous présentez comme une super mesure, alors que d'un autre côté vous avez économisé 1,1 milliard sur le dos des allocataires des APL ! Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des APL de 5 euros et en revaloriser le montant de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation.
Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire n'a pas. Tel est aussi le cas pour tout un tas de suje...
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d'inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l'approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d'y réguler le prix de l'essence.
...qui nous avait pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des grandes fusions entre bailleurs sociaux, conjuguée à la pandémie, a provoqué un effondrement de la construction de logements. Si l'on y ajoute l'inflation et l'augmentation des loyers que vous prévoyez, il est évident que nous allons au-devant de grandes difficultés pour les ménages. C'est pourquoi notre groupe approuve sans réserve ces amendements visant à aider les locataires et les bailleurs sociaux, ainsi qu'à limiter l'augmentation des loyers, que le Gouvernement compte autoriser. De nombreuses familles ne parviennent plus à payer leur loyer...
Il existe un groupe d'experts sur le SMIC, nommé par le Gouvernement et composé d'économistes si éminents qu'ils n'ont jamais proposé de donner un coup de pouce au salaire minimum au-delà de l'indexation automatique sur l'inflation. Ainsi, cet amendement élaboré avec la CFDT vise à remplacer ce groupe d'experts par une commission des salaires décents indépendante. En effet, outre la raison que je viens d'évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC. Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC et des centaines de milliers de salariés touchent une...
Nous proposons qu'aucune pension de retraite calculée sur une carrière complète ne soit inférieure au SMIC. Nous souhaitons également inscrire dans la loi le principe de l'indexation des pensions sur l'évolution du salaire moyen plutôt que sur l'inflation. Un tel mécanisme serait plus protecteur du pouvoir d'achat des retraités et mettrait fin à la dévalorisation des pensions.
et à inscrire le dégel du point d'indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l'inflation et d'assurer la fin de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires.
La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.
qui laisse entendre en s'esclaffant ainsi qu'une telle hausse serait d'un niveau farfelu. Quel scandale de penser de la sorte, alors que les fonctionnaires ont vu leur salaire réel baisser car il y avait toujours entre 1 % et 2 % d'inflation les années où le point était gelé.