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Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalement trois minima sociaux : l'allocation de solidarit...
...oi servaient ces 3,7 milliards jusque-là ? Pourrions-nous enfin avoir une réponse sur ce point ? Par ailleurs, vous savez fort bien que dans trois ans, il ne sera plus possible qu'une taxe serve au financement de quelque chose qui n'a rien à voir avec elle ; votre mécanisme deviendra caduc. Nous avions proposé de rendre la redevance progressive, accroissant ainsi la justice fiscale – 85 % de nos concitoyens auraient gagné en pouvoir d'achat – et garantissant à l'audiovisuel public un financement pérenne. Au lieu de quoi, vous volez aux Français 3,7 milliards !
... objectif de sortir de la consommation de fioul. Néanmoins, votre demande a été entendue et je vous propose de retirer votre amendement – tout comme je le proposerai pour les amendements similaires à suivre – au profit de l'amendement n° 1026 des groupes Démocrate (MODEM et indépendants) et Horizons et apparentés qui vise à ouvrir dans la mission "Écologie" des crédits spécifiques pour aider nos concitoyens qui se chauffent au fioul.
Ma réponse sera la même que pour les amendements précédents. Nous partageons votre objectif d'aider ponctuellement nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Les aides financières liées à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économie d'énergie peuvent aller jusqu'à 11 000 euros pour encourager le remplacement des chaudières. Sortir du fioul, telle est notre solution de moyen et long terme.
Oui, vous avez raison, cela prend du temps et c'est la raison pour laquelle nous soutenons la solution préconisée dans l'amendement n° 1026, qui répond à vos préoccupations. Il existe aussi des écoprêts à taux zéro pouvant atteindre 15 000 euros, remboursables sur des durées allant jusqu'à quinze ans. Aider nos concitoyens à sortir du fioul, je le répète, tel est l'objectif qui doit mobiliser nos forces et l'argent public. Avis défavorable.
Nous adhérons à votre volonté d'inciter nos concitoyens à opérer une transition énergétique, mais notre préoccupation porte sur les cuves à remplir dès aujourd'hui ou à la rentrée en vue de l'hiver prochain. Le litre de fioul, qui était à 0,95 centime d'euro il y a quelques mois, atteint aujourd'hui 1,70 euro – et encore s'agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. Dans ces conditions, beaucoup de nos concitoyens se heurtent à de...