Interventions sur "carburant"

...iversités, hôpitaux… – de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui pèsera sur leur budget, dès lors qu'elles ne disposent pas de marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes et qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu'entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l'énergie : chauffage, carburants… Les hôpitaux et les universités sont à l'os ; ils sont incapables de faire face à ces augmentations de leurs dépenses, à moins de comprimer encore les services. J'ajoute que, si l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires est la bienvenue, elle est nettement insuffisante.

J'ai eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises au cours du débat que les Français ne sont pas égaux face au prix des carburants à la pompe. En effet, selon l'endroit où l'on réside, les prix diffèrent sensiblement, notamment en raison des coûts d'approvisionnement en carburant. Pour prendre l'exemple du département que je connais le mieux, le Cantal, le tarif du gazole atteignait ces derniers jours près de 2,15 euros à la pompe d'une station rurale, alors que le prix de référence au niveau national était de 1,95 euro. J...

Plus d'un quart des 4 150 stations-service indépendantes françaises pourraient disparaître d'ici à 2035. Je le constate dans mon département de la Mayenne, ces stations-service, qui distribuent du carburant dans l'ensemble du territoire, assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité des Français, quels que soient leurs lieux de vie et d'activité. Elles contribuent au désenclavement des territoires, ainsi qu'à la préservation des commerces de proximité. À la suite de plusieurs crises conjoncturelles, le réseau des stations-service rurales se détériore. À terme, cela entraînera de graves con...

L'aumône consentie par Total est donc nettement insuffisante, et c'est pourquoi il faut impérativement adopter des mesures de baisse pérenne du prix des carburants et soutenir les stations-service indépendantes.

Il a été déposé au nom du groupe Renaissance. Dans la période que nous vivons, quand les prix de l'énergie et du carburant flambent, il faut aider nos concitoyens à se déplacer. Nous le faisons. Il faut aussi accompagner ceux qui veulent se déplacer autrement. Nous le faisons, en améliorant l'accès aux transports en commun et aux mobilités actives, tout particulièrement au vélo, mode de déplacement peu onéreux, rapide, bon pour la santé, bon pour l'environnement – très utile en période de politique de sobriété. Là e...

Il propose de maintenir le projet d'indemnité carburant pour les 115 000 actifs qui utilisent leur voiture en Corse pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. C'est une prime additionnelle et une demande unanime de l'Assemblée de Corse, reprise par beaucoup d'élus de l'île. Il correspond à un débat récurrent dans cet hémicycle, celui de savoir si les mesures de soutien au pouvoir d'achat qui vont dans le bon sens doivent être uniforme...

Comme vous le savez, cher collègue, la Corse bénéficie d'un taux de TVA spécifique et nous avons décidé de remplacer l'indemnité carburant par une remise directe à la pompe pour tous les Français. Je ne vois donc pas l'intérêt d'y ajouter un dispositif spécifique.

...ur les denrées alimentaires. Si l'on cumule tous ces éléments, la remise de 30 centimes n'y suffira pas : il y aura un écart de prix à la sortie, alors que nous sommes en urgence sociale et que nous sommes censés discuter d'un texte – je l'ai entendu plusieurs fois – de pouvoir d'achat d'urgence. Si nous n'arrivons pas à restaurer l'égalité par une mesure transitoire – le maintien de l'indemnité carburant – qui correspond à une demande unanime des élus, malgré le dialogue qui a, paraît-il, été entamé avec le Gouvernement depuis la semaine dernière, alors nous sommes en dehors du bon sens, de la justice sociale et de la restauration de l'égalité territoriale. J'en appelle vraiment à la sagesse de cette assemblée !

... vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire n'a pas. Tel est aussi le cas pour tout un tas de sujets relatifs au pouvoir d'achat et à l'inflation. Nous avons la région française métropolitaine au PIB le plus faible par habitant, donc la région la pl...

J'y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu'au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d'euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu'on m'assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c'est aujourd'hui que les Corses ont besoin d...

Le présent amendement vise à renforcer l'indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d'août à décembre 2022. Là aussi il s'agit de la reprise d'un vœu de l'assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l'utilisation quasi systématique de l'automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.

J'en appelle une fois encore à la sagesse de cette assemblée. Le présent amendement limite les bénéficiaires de l'indemnité carburant, qui s'ajoute à la remise de 30 centimes pour pallier la rupture d'égalité consécutive à l'augmentation du prix de l'énergie, aux 20 % des actifs les plus modestes, ce qui revient à environ 2 millions d'euros. Voilà qui montre notre volonté d'aboutir à un compromis puisque nous sommes dans un contexte d'urgence. Il n'est pas très adroit de renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures s...

Depuis, l'eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d'inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l'approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d'y réguler le prix de l'essence.

Comme vous le savez, la fiscalité sur le GNR est déjà très favorable, celle-ci étant significativement inférieure à celle qui s'applique sur le gazole. De plus, l'approvisionnement en GNR ne présente pas le même risque de tension dans les DROM, c'est pourquoi il ne semble pas opportun d'élargir à ce carburant le dispositif de compensation des surcoûts d'approvisionnement en électricité et en gaz. Troisièmement, les entreprises des DROM font déjà l'objet de mesures visant à faciliter leur approvisionnement en GNR. Comme le démontre l'absence de TVA sur les produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre une remise de 15 centimes d'eur...

...Du fait du manque d'investissement de l'État à Mayotte, les Mahorais passent énormément de temps sur les routes : mes propos font écho à ceux de M. Rimane qui, depuis l'autre côté de l'hémicycle, parlait tout à l'heure des étudiants guyanais. À Mayotte également, on se lève souvent à trois heures du matin pour commencer à travailler à sept heures, et l'on perd des sommes d'argent considérables en carburant, puisque celui-ci est hors de prix. Nous souhaitons donc une prime additionnelle et exceptionnelle pour les travailleurs mahorais, d'un montant de 100 euros. Un tel geste de solidarité nationale représenterait un coût total de 1,4 million d'euros : j'en appelle à la sagesse de cette assemblée et à la générosité du Gouvernement.

Chère collègue, comme vous le savez, nous avons décidé d'augmenter la prime sur le carburant à partir du mois d'octobre et de l'élever à 30 centimes d'euro par litre : cette mesure s'appliquera évidemment à Mayotte. Je rappelle également que l'autre spécificité de Mayotte est que la TVA est nulle sur les produits pétroliers. J'espère que ces deux dispositifs importants pourront vous satisfaire : avis défavorable.

J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une compensation, afin d'obtenir un minimum d'égalité entre les territoires et de tenir compte de leurs spécificités.