Interventions sur "énergie"

... de droit public – universités, hôpitaux… – de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui pèsera sur leur budget, dès lors qu'elles ne disposent pas de marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes et qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu'entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l'énergie : chauffage, carburants… Les hôpitaux et les universités sont à l'os ; ils sont incapables de faire face à ces augmentations de leurs dépenses, à moins de comprimer encore les services. J'ajoute que, si l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires est la bienvenue, elle est nettement insuffisante.

Nous voterons en faveur de cet amendement, mais il est regrettable, monsieur le ministre, que la semaine dernière, vous ayez émis un avis défavorable sur deux amendements qui demandaient au Gouvernement de préciser comment il allait s'organiser pour faire face aux éventuelles coupures de gaz. Avez-vous fait un planning précis en matière d'énergie afin que les entreprises et usagers du gaz aient de la visibilité ? Nous n'avons pas eu de réponse de votre collègue, peut-être pouvez-vous aujourd'hui nous en donner une.

...traînera de graves conséquences sur la sécurité de l'approvisionnement en carburant et le dynamisme des territoires. Ces stations n'appartiennent ni au réseau de la grande distribution ni aux réseaux pétroliers, et leurs propriétaires financent eux-mêmes les investissements de mise aux normes et d'adaptation à l'évolution du mix énergétique. Face à la nécessité de garantir l'approvisionnement en énergies fossiles jusqu'à leur disparition, et de déployer des énergies alternatives accessibles à tous sur l'ensemble du territoire, il est urgent de soutenir la transformation de ces 1 500 très petites entreprises (TPE) menacées de disparition. Par conséquent, l'amendement tend à créer un fonds d'aide dédié à la modernisation et à la diversification des stations-service indépendantes.

Il a été déposé au nom du groupe Renaissance. Dans la période que nous vivons, quand les prix de l'énergie et du carburant flambent, il faut aider nos concitoyens à se déplacer. Nous le faisons. Il faut aussi accompagner ceux qui veulent se déplacer autrement. Nous le faisons, en améliorant l'accès aux transports en commun et aux mobilités actives, tout particulièrement au vélo, mode de déplacement peu onéreux, rapide, bon pour la santé, bon pour l'environnement – très utile en période de politique de...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à instaurer la gratuité des premières tranches de l'énergie et de l'eau. Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été instauré après une hausse drastique des prix de l'énergie. Sous la quinzième législature, Lionel Causse, du groupe La République en marche, et Hubert Wulfranc, du groupe GDR, ont mené une mission flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau. Elle a abouti à une communication, publiée le 23 février 2022, selon...

Vivre n'est pas superflu ; la quantité d'eau qui y est nécessaire doit donc être gratuite. Évidemment, le même raisonnement vaut pour l'énergie : tous doivent pouvoir se chauffer l'hiver. C'est pourquoi j'invite chacun de vous à voter cet amendement.

... qu'après l'été, c'est-à-dire après la fin de la période où nos compatriotes se servent le plus de leur voiture, et ne durera que deux mois. Vous gagnez du temps aux dépens des familles et des entreprises, lesquelles, pour y voir clair, ont pourtant besoin d'une baisse durable des prix à la pompe ! Une arnaque, car elle ne rendra pas un centime aux Français : l'enveloppe budgétaire consacrée aux énergies n'a pas bougé, ce qui signifie que vous n'avez pas assigné de moyens à ce dispositif. Une arnaque, car elle n'abaissera pas à 1,50 euro le prix du litre de carburant : dans les trois quarts des stations-services, contrairement à ce que vous prétendez, les automobilistes n'en verront pas la couleur.

L'amendement vise à ajouter 1 milliard d'euros au dispositif MaPrimeRénov', car s'il faut des mesures d'urgence pour protéger les Français face à la flambée des prix de l'énergie, il faut aussi des mesures structurelles, qui leur permettent d'en consommer moins ; vous l'avez d'ailleurs dit vous-mêmes à propos du fioul. Nous ne sommes donc pas hors sujet en parlant d'économies d'énergie. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, le programme de rénovation thermique du Gouvernement n'est pas à la hauteur du double enjeu auquel la France doit faire face : la flambée des prix d...

L'amendement de notre collègue Eva Sas est très intéressant. Il faut à tout prix passer par des investissements pour diminuer la consommation d'énergie. Nous voterons évidemment en sa faveur. L'amendement est en lien étroit avec ce qui est fait au niveau des collectivités territoriales. L'abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n'arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à b...

Nous partageons votre objectif, mais je vous rappelle que 5,8 millions de bénéficiaires perçoivent le chèque énergie, qui a fait l'objet d'une majoration exceptionnelle en décembre 2021. Vous savez aussi que, notre objectif étant d'aider les Français à changer de mode de chauffage, nous avons augmenté de 1 000 euros le montant de MaPrimeRénov', avec pour objectif de sortir de la consommation de fioul. Néanmoins, votre demande a été entendue et je vous propose de retirer votre amendement – tout comme je le prop...

Vous avez évoqué le chèque énergie et MaPrimeRénov', monsieur le ministre délégué, mais n'oublions pas qu'il existe de fortes pénuries de matériel, notamment pour les pompes à chaleur ou la géothermie. En outre, les procédures d'éligibilité à MaPrimeRénov', aux certificats d'économie d'énergie (CEE), aux aides des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sont si longues...

Ma réponse sera la même que pour les amendements précédents. Nous partageons votre objectif d'aider ponctuellement nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Les aides financières liées à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économie d'énergie peuvent aller jusqu'à 11 000 euros pour encourager le remplacement des chaudières. Sortir du fioul, telle est notre solution de moyen et long terme.

...ne s'applique pas à ce mode de chauffage. La différence entre nos amendements est mince en réalité : le vôtre, monsieur Nury, porte sur la mission "Cohésion des territoires" ; le nôtre, sur la mission "Écologie, développement et mobilités durables" . Si nous avons fait ce choix, c'est parce que nous souhaitons que ces financements soient associés à une prise en charge par les agences locales de l'énergie et d'autres structures compétentes afin d'accompagner ces ménages vers la transition énergétique. Notre amendement est donc à double détente : il allie mesures d'urgence en vue d'aider les gens à se chauffer cet hiver et soutien au remplacement des chaudières. Ces différences entre missions budgétaires expliquent donc que tous les amendements concernant le fioul ne soient pas examinés en même tem...

Rappelons tout d'abord qu'aucun autre gouvernement en Europe n'a fait autant pour lutter contre l'inflation et pour maintenir des prix de l'énergie aussi bas que possible.

Je n'ai, hélas, pas eu le temps de retirer l'amendement n° 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu'il m'assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances. L'amendement n° 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d'attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d'année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l'année précédente, simplement parce que les seuils ne sont pas revalorisés. Nous vous proposons donc de le faire, ce qui, pour le coup, monsieur le ministre délégué, est vraiment une mesure en fave...

J'en appelle une fois encore à la sagesse de cette assemblée. Le présent amendement limite les bénéficiaires de l'indemnité carburant, qui s'ajoute à la remise de 30 centimes pour pallier la rupture d'égalité consécutive à l'augmentation du prix de l'énergie, aux 20 % des actifs les plus modestes, ce qui revient à environ 2 millions d'euros. Voilà qui montre notre volonté d'aboutir à un compromis puisque nous sommes dans un contexte d'urgence. Il n'est pas très adroit de renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures structurelles de moyen terme alors que nous en sommes tous ici, quels que soient notre territoire ou notre secteur d'activité ...

Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide, dont les effets positifs dans l'Hexagone sont reconnus par les entreprises grandes consommatrices d'énergie, est pourtant largement moins efficace en outre-mer. Je rappelle que les industries des entreprises des départements et régions d'outre-mer (DROM) tirent pour l'essentiel leur énergie du gazole non routier (GNR) importé dont le prix a augmenté de 62 % en un an. Or il constitue près de 10 % du chiffre d'affaires de certaines entreprises. Le présent amendement d'appel, à l'instar du décret du 1er...

...r chaudière. Nous avons voté tout à l'heure une aide aux ménages ayant une chaudière au fioul, et vous avez affirmé que vous souhaitiez aider ceux-ci à changer de chaudière. C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Nous ne pouvons pas continuer à poser des rustines. Il faut aider les ménages à sortir du piège des chaudières au fioul qui expose les foyers aux fluctuations du prix de l'énergie.

Cet amendement de bon sens et, je l'espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l'augmentation du coût de l'énergie pour 2022. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l'université était au cœur de l'action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) dédiés à la réserve de précaution du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les universités, n'augmentent...

Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l'augmentation du coût de l'énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi je parle. Ils permettent en outre de clarifier quelques points sur le montant des APL. Rappelons que la revalorisation de 3,5 % prévue dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ne se traduira pas automatiquement par une revalorisation des APL de même ...