Interventions sur "sanction"

Sur le fondement des articles 70 et 72 du règlement. Vendredi dernier, Thomas Portes a été exclu de l'Assemblée nationale pour quinze jours. Hier, Aurélien Saintoul a été sanctionné pour des propos tenus dans cet hémicycle. Depuis, notre groupe fait l'objet d'une stratégie manifeste de diabolisation et d'insultes.

...rdide », dissimulant à peine leur mépris pour les millions de personnes qui nous ont élus. Ce matin, M. Bruno Fuchs s'essayait à une comparaison dangereuse avec l'assassinat terrible de Samuel Paty, comme avant lui le député Renaissance Karl Olive. Nous prenons acte de vos excuses, monsieur Fuchs, et, contrairement à la majorité à laquelle vous appartenez, nous ne jouerons pas à qui demandera la sanction la plus lourde. En effet, nous ne voulons pas d'un hémicycle aseptisé, peuplé d'arbitres des élégances, et où la parole doit être policée. Contrairement à vous, nous ne mettons pas sur le même plan une injure raciste

... prédisposition de l'index seniors, tel qu'il est conçu, à devenir de dérogation en dérogation une véritable usine à gaz. Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement en discussion évoque la perspective d'amendes liées à cet index et infligées aux entreprises. Je me tourne donc vers la majorité et le Gouvernement : auriez-vous donc déjà prévu de pénaliser nos entreprises par un tel système de sanctions ?

Je voudrais rassurer notre collègue : une sanction, jusqu'à 1 % de la masse salariale, est bien prévue en cas de non-publication de l'index.

Je remercie madame la rapporteure générale pour les réponses précises qu'elle nous a apportées quant aux sanctions liées à l'index senior. On parle désormais de conséquences très concrètes. Je voudrais évoquer l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, qui emploie très exactement cinquante salariés – elle serait donc concernée, à terme, par l'index senior – et réalise 2,8 millions d'euros de chiffre d'affaires : 1 % de sa masse salariale, c'est 28 000 euros !

La sanction concerne la non-publication de l'index !

Non, il était question des sanctions et des amendes.

...u montant échappe donc au législateur – et que le montant tient compte des efforts constatés dans l'entreprise. Je reprends donc l'exemple des entreprises situées dans des bassins où le recrutement est difficile : devront-elles licencier des jeunes pour relever le taux d'emploi des seniors ? Devront-elles aller chercher des seniors, pourtant absents du marché de l'emploi ? Je le répète, avec ces sanctions financières, vous suspendez au-dessus de leurs têtes une épée de Damoclès supplémentaire. Le ministre et la rapporteure générale ont été très clairs sur le défaut de publication. N'allez pas dire que j'introduis de fausses idées dans l'esprit des chefs d'entreprise, je fais œuvre de transparence, ce qui semble aussi utile pour la majorité.

Il propose qu'avant que ne s'applique la sanction prévue au nouvel article L. 5121-8 du code du travail, les entreprises fixent et publient, en toute transparence, des objectifs de progression sur le modèle de ceux qui figurent dans l'index de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Par ailleurs, je tiens à assurer le ministre Dussopt de tout mon soutien face aux propos dont il a fait l'objet et qui sont inadmissibles dans un État de ...

... de mon amendement, je répéterai deux choses que j'ai dites hier : premièrement, cet index ne sera pas d'une grande utilité ; deuxièmement, son application aux entreprises de plus de cinquante salariés est une bêtise : n'ajoutons pas des contraintes administratives aux TPE-PME alors qu'elles traversent une période difficile. Notre amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui prévoient des sanctions pour les entreprises méconnaissant l'obligation relative à la publication des indicateurs pour l'emploi des seniors, fixée à l'article L. 5121-7. Le montant de la pénalité susceptible d'être appliquée par l'autorité administrative se situe, rappelons les termes de l'article, « dans la limite de 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code du travail et d...

...lisées par la hausse des coûts de l'énergie et par les problèmes de recrutement n'ont pas besoin que l'on ajoute à leurs difficultés. Elles ne cessent d'ailleurs de dénoncer la complexité et la surcharge administratives. Dans un tel contexte, le recours à la méthode punitive n'est pas propice à leur développement. Nous devrions plutôt les accompagner et trouver des moyens innovants, autres que la sanction, pour améliorer le taux d'emploi des 55-64 ans. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui ont pour but de sanctionner les entreprises méconnaissant l'obligation liée à la publication de l'indicateur dont les modalités sont fixées à l'alinéa 5.

…et l'emploi des seniors est un mal que nous constatons tous. Seulement, en matière de traitement, nous avons des divergences. Il est clair que les dispositions de l'article 2 passent à côté de celui qu'il serait bon d'appliquer. Sanctionner les entreprises n'est pas pertinent au moment où elles doivent rembourser les PGE et payer de lourdes factures énergétiques. Tout ne peut pas reposer sur la coercition.

Ces amendements veulent supprimer toute sanction pour les entreprises qui ne se conformeraient pas à l'obligation de publier l'index. Avis défavorable.

Ce moment de nos débats est particulièrement éclairant : nous voyons la Macronie, Les Républicains et l'extrême droite unis pour défendre le principe selon lequel aucune sanction ne doit jamais être appliquée à un employeur qui ne respecterait pas la loi.

Vous, vous voulez sanctionner tout le monde !

Alors que c'est vous qui devriez être sanctionnés !

Cet amendement s'inscrit dans la logique que j'évoquais il y a quelques minutes : il vise à substituer à la sanction une incitation à l'emploi des seniors. Nous proposons ainsi que les charges patronales associées aux salariés de plus de 50 ans soient abaissées à un taux préférentiel, précisé par décret, après concertation avec les représentants des entreprises. Nous voulons ainsi soutenir l'employabilité des seniors. Avant l'examen du texte devant notre assemblée, monsieur le ministre, vous et votre collègue ...

...s et plus, dont les taux d'emploi sont les plus faibles. Cet allégement, appliqué en Suède avec beaucoup de succès, donnerait la possibilité aux entreprises de profiter de l'expérience des seniors sans pour autant subir des charges trop élevées. Véritable incitation à l'embauche des salariés les plus âgés, il serait de nature à accroître leur taux d'emploi sans qu'il soit besoin de recourir à des sanctions inadaptées au contexte économique actuel.

Nous le martelons depuis hier : sans sanctions fondées sur les résultats, il n'y aura aucun changement ! Les entreprises discriminent les seniors par pur intérêt financier. Pour les forcer à traiter les seniors dignement, il faut viser leur porte-monnaie, en donnant un cadre précis aux accords ou aux plans d'action, qui doivent se structurer autour d'objectifs, de ressources et d'un calendrier de mise en œuvre précis et donner lieu à une obl...

Manifestement, ce dernier amende donc lui-même sa propre disposition, même s'il le fait trop timidement. Pour reprendre une expression chère au président Chassaigne, l'index seniors est comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Il n'a ni pouvoir de coercition ni pouvoir de sanction. Il a, tout au plus, un léger pouvoir incitatif. Avec cet amendement, vous lui ajoutez une petite dose supplémentaire, à savoir une obligation de négociation. Vous refusez d'admettre que l'amélioration de l'emploi des seniors, qui est la vraie priorité, ne peut pas passer par une mesure aussi gadget que l'index seniors, dont vous refusez même qu'il puisse être élaboré par les partenaires sociaux...