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Je réponds à mon collègue Lefèvre. La majorité, pour sa part, pratique la pensée magique : il suffirait d'instaurer un index pour que le problème de l'emploi des seniors soit résolu. Je rappelle qu'un index similaire, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été créé en 2018. Aujourd'hui, l'écart de rémunération est de 22 %.
...etard en matière d'emploi des seniors. Il est temps de mettre un coup d'accélérateur pour y remédier. La création de l'index prévu dans cet article 2 est l'une des réponses apportées. Cependant, il n'est pas assez ambitieux de l'appliquer aux seules entreprises de plus de 300 salariés ; cela ne suffira pas à répondre aux nombreuses inquiétudes des Français. Nous inspirant de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,…
Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à donner du sens à cet index qui oblige l'employeur à poursuivre un objectif d'amélioration de l'embauche et de maintien dans l'activité des salariés âgés. Nous pensons qu'il est cohérent d'élargir le périmètre de cette nouvelle obligation au-delà des très grandes entreprises pour retenir le seuil appliqué au titre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
...utre article – si nous arrivons jusque-là. Cet amendement-ci vise à intégrer des informations précises relatives à la capacité des entreprises à fournir des formations ouvertes plus particulièrement aux femmes. Les inégalités s'expliquent par trois raisons. Tout d'abord, à métier égal, les femmes continuent d'être moins bien rémunérées que les hommes. Nous avons mis en place l'index de l'égalité professionnelle,…
Pour l'heure, nous souhaitons, par cet amendement, intégrer des indicateurs relatifs à la formation professionnelle.
Vous souhaitez, par ces amendements, que les données relatives aux formations professionnelles fassent partie des indicateurs que l'employeur doit publier. Nous devons plutôt nous en tenir à un objectif général et laisser les branches discuter des critères, afin de rester au plus près des entreprises et donc du terrain. Nous examinerons plus tard un amendement visant à demander à l'employeur de fournir des données genrées sur l'emploi des seniors.
Compte tenu des explications du ministre, qui nous a annoncé que la formation professionnelle destinée à notre or argenté serait davantage prise en considération, je retire mon amendement.
...de 55 ans. Ils n'arrivent plus à travailler et subissent une discrimination dans le monde du travail à cause de leur âge. Ils ont aussi de plus en plus de problèmes de santé. Le report de l'âge légal de la retraite risque d'aboutir à une augmentation significative des arrêts maladie, ce qui aura un impact sur les comptes de la sécurité sociale. Un projet de loi visant à favoriser la reconversion professionnelle aurait dû être débattu avant d'envisager l'allongement du temps de travail, car de nombreux métiers ne peuvent être exercés pendant vingt, trente ou quarante ans. Je regrette que les choses soient faites dans le désordre.
Il est important de pouvoir procéder avec l'index seniors comme nous l'avons fait avec l'index de l'égalité professionnelle. Enrichir les données, c'est aussi lutter contre les inégalités.
...nstitue l'emploi des seniors. L'amendement propose donc d'imposer une distinction dans la présentation de l'index en fonction du genre des salariés. La disponibilité de données précises sur ce point est un enjeu essentiel compte tenu de la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes à tout âge. Il est intéressant d'assurer une passerelle entre l'index seniors et l'index de l'égalité professionnelle, dont les périmètres sont appelés à se rejoindre. Dès lors, il s'agit d'un amendement utile pour renforcer la pertinence de cet outil et la transparence des trajectoires des pratiques concernant les seniors, qui ne sont pas une catégorie homogène, en particulier si on compare les femmes et les hommes. Cette catégorie est traversée, elle aussi, par des inégalités pesant aux autres âges de la vie a...
L'article 2 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir la date de publication et de mise en œuvre des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors. Le groupe Rassemblement national suggère que la date de publication des indicateurs soit en corrélation avec la date de publication de l'index de l'égalité professionnelle, soit au plus tard le 1er mars de chaque année. Il s'agit d'une mesure pratique, tant pour les entreprises qui y seront soumises, elles qui sont déjà habituées à cette date de publication du 1er mars, que pour le ministère, qui sera chargé d'en assurer le suivi.
Cela vous fait rire, monsieur le ministre… Cet amendement d'appel vise à préciser les critères composant l'index seniors. Celui-ci prendrait notamment en compte les mesures facilitant le cumul emploi-retraite, la reconversion professionnelle des seniors et les retraites progressives dans les entreprises. Ces critères seraient adaptés aux spécificités des entreprises, dans le cadre de chaque branche. De tels axes permettraient vraiment d'améliorer le taux d'emploi des seniors. En l'état, cet index, qui n'a rien à faire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne changera rien à l'employabilité des seniors – nous p...
...écier l'effectivité des cumuls emploi-retraite. En effet, la question des « retraités pauvres » inquiète beaucoup. En France, environ 10 % des retraités touchent moins de 60 % du revenu médian disponible. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est l'un des taux les plus bas d'Europe, juste derrière la Slovaquie et le Luxembourg. Par ailleurs, certains retraités souhaitent poursuivre une activité professionnelle bien qu'ils touchent déjà une retraite, estimant avoir encore les capacités et l'envie de travailler, soit dans le but de rester actif, soit dans celui de compléter leurs revenus, si leur retraite est insuffisante. Pour ces deux raisons, il convient de faire un état des lieux précis sur le dispositif de cumul emploi-retraite, afin de s'assurer de son caractère opérationnel et, le cas échéant, de...
Je propose là encore d'ajouter un indicateur, qui permettrait d'apprécier l'effectivité de la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises. On le sait, nombreux sont les seniors au chômage qui s'inquiètent du report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Pour les soutenir, il serait intéressant de faciliter la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises, car elle apporte de nombreux bénéfices, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Dès lors, le Gouverneme...
...été préparé avec la Fnath, la Fédération des accidentés de la vie, et propose que l'index seniors permette à tout le moins de disposer d'une information fiable et transparente sur les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. Mme Anthoine l'a dit, ces licenciements ont été estimés à plusieurs dizaines de milliers par an. Si nous voulons que l'allongement de la durée de vie professionnelle soit substantiel – c'est le sens du report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans que vous proposez –, l'état de santé des salariés doit évidemment être pris en considération. C'est la raison pour laquelle il convient d'examiner l'équilibre entre l'état de santé des salariés et l'exercice de leur métier. À titre d'exemple, le métier de ripeur est probablement l'un des plus éprouva...
...taux particulièrement faible, de près de 10 points inférieur à la moyenne européenne et de 20 points inférieur à celui de l'Allemagne. La situation des femmes seniors est encore plus critique que celle des hommes. Le problème de l'emploi des seniors n'est pas réellement traité. Pourtant, des solutions pourraient être trouvées en améliorant notamment les conditions de travail, pour éviter l'usure professionnelle de certaines catégories de salariés. Pour que nous disposions de données plus précises, fiables et transparentes, le présent amendement propose de créer des indicateurs spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés.