Interventions sur "pension"

...ous voici très heureux, chers collègues, d'entamer une nouvelle journée à vos côtés ; reste que nous n'avançons guère et que nous en sommes toujours, avec vous, à l'exercice consistant à taxer tout ce qui bouge, le risque étant précisément que cela cesse alors de bouger. C'est pourquoi, depuis le début de nos discussions, nous tentons de vous expliquer que notre objectif consiste à pérenniser les pensions de retraite, d'où leur financement par les cotisations. Vous proposez, vous, de recourir à la taxation des dividendes : songez au caractère aléatoire de son produit !

... voisins, autrement dit nuire à la compétitivité de nos entreprises, alors que la balance commerciale révèle l'ampleur des efforts que nous aurions à faire dans ce domaine. Nous, membres du groupe Les Républicains, avons toujours affirmé que, pour soutenir le système de retraite, nous ne voulons alourdir ni les cotisations ni les impôts. Comme nous sommes également opposés à toute diminution des pensions, le seul levier restant est la durée du travail. En revanche, il conviendrait de rendre au travail toute sa dignité : vous vous refusez à aborder ce point, vous refusez que nous passions aux articles suivants, c'est-à-dire à l'article 7, bien sûr, mais aussi aux dispositions ayant trait à la pénibilité, aux carrières longues, aux petites pensions.

il nous reste entre autres à traiter des fonds de pension, des plans épargne retraite (PER), des inégalités, des femmes, des carrières longues, au sujet desquels nous n'avons toujours pas reçu de réponses ! Les jeunes travailleurs devront-ils cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Nous n'en savons rien ! Ce matin, M. Dussopt annonçait que l'augmentation des pensions serait de 30 à 100 euros ; Mme la rapporteure générale la fixait entre 0 et 10...

Il s'agit d'amendements « BlackRock ». L'exercice 2021 s'est soldé, pour BlackRock, par 2 milliards de dividendes : nous avons la conviction que votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie aux Français et diminuer ainsi les pensions, vise à promouvoir la retraite par capitalisation et à privilégier les fonds de pension. Le meilleur moyen de nous prémunir reste que, puisque vous croyez le système de retraite en déséquilibre, BlackRock participe à son rétablissement : nous proposons par conséquent de soumettre les fonds de pension à une contribution exceptionnelle de 10 %. Les salariés seront ainsi plus tranquilles et, en tem...

C'est très simple. Au sujet des fonds de pension, vous connaissez tous BlackRock, l'inspirateur du précédent projet de réforme des retraites, que les grèves de 2019 et 2020 vous avaient contraints d'abandonner !

…et un collègue de la majorité – peut-être M. Daniel Labaronne ou M. Philippe Vigier, je ne sais plus – m'a apporté une réponse intéressante, qui nécessitait un débat. Il m'a en effet expliqué que le rachat d'actions était un moyen de lutter contre les fonds de pension prédateurs qui pourraient se saisir de nos entreprises et les délocaliser. Or je défends à présent des amendements visant à taxer ces fonds de pension. J'espère donc que le collègue les votera, puisque cette taxation permettra de lutter contre ces organismes prédateurs qui délocalisent nos entreprises ainsi que, dans le même temps, de financer nos pensions.

Car quelle sera la conséquence de votre réforme, chers collègues ? La paupérisation des retraités ! Si l'on allonge la durée de cotisation, les gens partiront avec des carrières moins complètes et auront des pensions plus faibles ! Il y aura moins de surcotes !

...argne pour la retraite. Tel est l'objectif de votre réforme : il faut le dire aux Français ! Si nous vous proposons ces amendements, c'est parce que nous nous préparons à la suite. Nous savons que vous allez proposer des fonds d'épargne pour la retraite et passer par la capitalisation. Eh bien, si vous nous faites sortir par la fenêtre, nous reviendrons par la porte et nous taxerons les fonds de pension !

En cette dernière journée de débats, nous pouvons récapituler tout ce à quoi vous ne voulez pas toucher : les dividendes, les retraites chapeaux, les fonds de pension.

Je vais profiter de cette série d'amendements visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour faire un aveu. Oui, c'est vrai, l'avenir de notre système de retraite par répartition est menacé.

…c'est-à-dire l'allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, les décotes seront plus nombreuses et le niveau moyen des pensions baissera. Avec des montants moindres, c'est mécanique, les gens se tourneront vers un système de retraite par capitalisation. Voilà l'objectif que vous visez !

Pour vous, néolibéraux, il est insupportable que plus de 300 milliards d'euros, chaque année, aillent directement de la poche des travailleurs à celle des retraités, sans passer par le marché. Vous voulez mettre le marché partout ! Vous voulez que les fonds de pension fassent des profits ! Ce projet caché – casser le système par répartition pour favoriser le système par capitalisation –, vous l'avez aussi pour l'école et l'hôpital. Si vous cassez l'école publique, c'est pour favoriser l'école privée ; si vous cassez l'hôpital public, c'est pour favoriser les cliniques privées.

...ce qui travaille, la France des bacs professionnels et des BTS – tous ces gens qui se demandent s'ils arriveront jusqu'à 60 ans tant leur travail est difficile. Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, vous l'avez reconnu ce matin, vous faisiez bien des mots croisés hier : et ainsi que le montre la vidéo, c'était pendant l'une de mes interventions, et non durant une suspension de séance. Nous n'avons toujours pas de réponse sur le nombre précis de gens dont la pension ou l'allocation logement baissera, mais vous faites des mots croisés !

Ces trois derniers jours, les députés de l'intergroupe NUPES, notamment ceux du groupe La France insoumise ont proposé de rétablir l'ISF, d'instaurer une contribution sur les milliards de dividendes, de solliciter les fonds de pension ou encore de taxer le patrimoine des milliardaires, qui est passé de 500 à 1 000 milliards d'euros depuis 2017 – autant de solutions au problème du financement des retraites.

Nous souhaitons nous attaquer aux fonds de pension voraces, en nous inscrivant dans la tradition de notre système par répartition, que vous prétendez vouloir sauver, et de la sécurité sociale qu'Ambroise Croizat qualifiait de « véritable îlot de socialisme dans une France libérée des féodalités financières ». Nous sommes encore loin de l'îlot de socialisme mais, pour ce qui est des féodalités financières, il a été visionnaire, car nous savons bie...

...doit passer par une hausse des salaires, accompagnée d'une hausse des cotisations. Pour nous, les cotisations constituent une forme de salaire différé, point sur lequel nous avons quelques désaccords : j'ai un petit accident de la vie, je me retrouve au chômage, je suis payé ; je suis malade, je suis payé. Notre système de répartition repose sur la solidarité : mes cotisations servent à payer les pensions de ceux qui sont à la retraite. À partir du moment où vous baissez les cotisations sociales, et je le dis à tous les députés qui sont sur ces bancs, vous cassez le système par répartition que vous prétendez défendre. Si vous baissez les cotisations sociales pour augmenter le salaire net, parce que les gens n'arrivent plus à vivre, que se passe-t-il ? Vous laissez les gros épargner sur des caiss...

Avec ces 176 amendements, vous dites viser les fonds de pension mais vous vous attaquez en réalité aux plans d'épargne retraite, dans lesquels nous avons mis de l'ordre grâce à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte. S'ils peuvent être souscrits individuellement, ils sont le plus souvent proposés, de manière facultative, par les entreprises. Les dispositions que vous défendez reviendraient à mettre à mal le pouv...

Pour vous, les fonds de pension sont vertueux ; je suis désolé mais certains d'entre eux sont des prédateurs vis-à-vis des entreprises.

... contrôler le Gouvernement et de lui demander des réponses précises et exactes. Chers collègues, je m'indignerai tout autant contre ceux qui voudraient nous dicter notre conduite, que contre les membres du Gouvernement qui refusent de répondre à nos questions. J'espère que vous me rejoindrez pour demander à M. le ministre délégué des explications relatives au nombre de personnes concernées par la pension minimale de 1 200 euros et au nombre de bénéficiaires de la revalorisation, par tranche et par année. Nous avons besoin de ces informations, et les Français les attendent. Quand le Gouvernement estime que les salariés qui ont commencé à travailler à 15 ans peuvent partir à la retraite avec quarante-trois annuités, j'y souscris. Mais qu'en est-il de ceux qui ont commencé à travailler à 16 ou 17 a...

C'est bien regrettable, car l'article 8 nous permettrait de débattre des départs anticipés, l'article 9 de l'usure professionnelle, l'article 10 de la revalorisation des petites pensions, l'article 11 de la prise en compte des stages dans une carrière.