Interventions sur "indicateur"

...s entreprises à mener une politique en faveur de l'emploi des seniors, que ce soit en matière de formation, de suivi ou d'adaptation des postes de travail. Même si la création de cet index n'est qu'une première étape, elle nous paraît essentielle. L'approche par branches, par filières, nous semble adaptée. En fonction de la taille de l'entreprise et du type de métiers, il pourra y avoir plusieurs indicateurs en valeur absolue ou relative. Tout cela devra être le fruit de la concertation. En revanche, nous sommes certains que cette nouvelle politique à l'égard des seniors doit toucher le plus d'entreprises possible. S'il est bien de commencer par les entreprises de plus de 300 salariés, il faut que celles de plus de cinquante salariés s'approprient le plus vite possible cette nouvelle politique, qui...

…nous proposons donc d'étendre l'obligation de publication des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Je précise que c'est une demande de la CFDT. Il s'agit de se donner les moyens de nos ambitions pour faire de l'emploi des seniors une réalité partout sur notre territoire et dans toutes nos entreprises. Non, nos seniors ne sont pas un poids pour nos entreprises ni pour notre société. Ils y ont toute leur place, de p...

...s de formation offertes aux salariés. Certaines professions devenant trop difficiles passé un certain âge, il est essentiel de s'assurer que le plus grand nombre de personnes possible puissent bénéficier de formations pour envisager soit une évolution de leur carrière vers un poste moins difficile, soit une reconversion dans un autre secteur. L'amendement vise donc à ajouter à l'index seniors un indicateur concernant les dispositifs de formation existants et à en prévoir la publication par l'État. Nous voulons que cette réforme soit source de liberté, de choix, d'agilité et de flexibilité.

Pour l'heure, nous souhaitons, par cet amendement, intégrer des indicateurs relatifs à la formation professionnelle.

Vous souhaitez, par ces amendements, que les données relatives aux formations professionnelles fassent partie des indicateurs que l'employeur doit publier. Nous devons plutôt nous en tenir à un objectif général et laisser les branches discuter des critères, afin de rester au plus près des entreprises et donc du terrain. Nous examinerons plus tard un amendement visant à demander à l'employeur de fournir des données genrées sur l'emploi des seniors.

S'il doit y avoir un index seniors, il ne vaut pas blanc-seing. Mais il est normal qu'il prenne en compte les différences entre les sexes pour pouvoir y porter une attention particulière. Je voudrais toutefois faire remarquer à nos collègues qu'ils évoquent dans leurs exposés sommaires comme dans la défense de leurs amendements des « indicateurs genrés » ou des « données genrées », alors qu'il s'agit tout simplement d'établir la distinction entre les sexes.

L'article 2 prévoit d'instaurer des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors pour, dites-vous, favoriser leur emploi. Avec ce dispositif, vous cherchez en réalité à dissimuler aux Français l'essence même de votre réforme : l'injustice, la brutalité et l'inefficacité. Votre réforme des retraites consacre un modèle de société qui impose aux salariés de devoir travailler plus longtemps. Repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans va avoi...

L'avis que je formule sur cet amendement vaudra aussi pour les autres, ce qui me permettra d'aller plus vite. Pour des raisons légitimes, vous voulez préciser les indicateurs et critères de l'index seniors. Pour ma part, je pense que nous devons laisser les branches décider, pour être au plus près des entreprises et du terrain. Avis défavorable.

...tout cas, il va nous donner une information dont nous ne disposions pas. Si l'objectif n'est pas forcément l'information en tant que telle, ni la communication de cet index, son évolution permettra d'en mesurer les effets et de connaître les améliorations qu'il apporte à l'emploi des seniors dans l'entreprise. Il faudra pouvoir mesurer les actions qui auront été mises en œuvre – c'est pourquoi l'indicateur doit être incitatif. Si nous voulons mesurer les changements qui s'opèrent en matière d'emploi des seniors et l'efficacité des politiques publiques, nous devons connaître l'évolution de cet index sur une période de trois ans, ce sera un élément très pertinent. Tel est l'objet de mon amendement. La communication par les entreprises de l'index à un instant particulier n'apporte rien en tant que te...

L'article 2 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir la date de publication et de mise en œuvre des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors. Le groupe Rassemblement national suggère que la date de publication des indicateurs soit en corrélation avec la date de publication de l'index de l'égalité professionnelle, soit au plus tard le 1er mars de chaque année. Il s'agit d'une mesure pratique, tant pour les entreprises qui y seront soumises, e...

La série d'amendements que nous venons d'examiner le montre, non seulement l'index seniors est une usine à gaz, mais il ouvre la voie à des sanctions contre les entreprises. Le présent amendement en est peut-être le meilleur exemple : si une entreprise d'une douzaine de salariés n'est pas au rendez-vous au regard des indicateurs, pensez-vous qu'elle pourra créer des emplois comme cela, de manière artificielle, pour atteindre d'un mois sur l'autre les résultats escomptés ? Les entreprises vont-elles devoir virer des jeunes salariés pour embaucher des salariés plus âgés, sous peine de payer des pénalités financières ? Voilà vers quoi l'on se dirige ! Il est temps de bien réfléchir à l'article 2 et d'éviter une telle fuite...

Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nourrir des doutes profonds quant à l'efficacité de votre index. Si jamais il devait être adopté, améliorons-le en ajoutant un indicateur qui permettrait d'apprécier l'effectivité des cumuls emploi-retraite. En effet, la question des « retraités pauvres » inquiète beaucoup. En France, environ 10 % des retraités touchent moins de 60 % du revenu médian disponible. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est l'un des taux les plus bas d'Europe, juste derrière la Slovaquie et le Luxembourg. Par ailleurs, certains retraités souhaitent p...

Je propose là encore d'ajouter un indicateur, qui permettrait d'apprécier l'effectivité de la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises. On le sait, nombreux sont les seniors au chômage qui s'inquiètent du report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Pour les soutenir, il serait intéressant de faciliter la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises, car elle apporte de nombreux ...

Monsieur le ministre, j'avoue que je ne comprends pas bien votre réponse. Vous me dites que les indicateurs que je souhaite ajouter dans le projet de loi ne relèvent pas du champ d'un PLFSS. Mais ce ne sont pas mes indicateurs qui ne relèvent pas du champ d'un PLFSS : c'est l'index ! L'index n'a rien à fou… n'a rien à faire dans le PLFSS.

Je me suis rattrapée à temps, monsieur le président. Ainsi, si je veux améliorer votre index, qui n'a rien à faire là, vous ne pouvez pas me dire que mes indicateurs n'y ont pas leur place ; c'est impossible. Vous vous mettez le doigt dans… Enfin, vous renversez le problème.

...ues, mais aussi des contraintes liées à la météo, puisque ce métier s'exerce à l'extérieur. Dans ce cas précis, comment faire travailler des salariés vieillissants sans se poser la question de la soutenabilité du travail ? Il est extrêmement important d'inclure le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassements pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans dans la liste des indicateurs publiés par l'index seniors.

... seniors. Assurer le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans aurait dû être le préalable de tout report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreux seniors atteignent cet âge alors qu'ils sont au chômage, voire au RSA, depuis plusieurs années. Chaque année, plusieurs milliers de salariés qualifiés de seniors sont licenciés pour inaptitude. Cet amendement propose de créer un indicateur fiable exposant le nombre de licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, ainsi que leur taux de reclassement. Disposer de cette information permettrait de prouver une nouvelle fois l'absurdité de la réforme du Gouvernement, qui consiste à repousser l'âge légal de la retraite alors que de nombreux seniors sont licenciés pour inaptitude et atteignent cet âge en étant au chômage.

Vous voulez, les uns et les autres, préciser les indicateurs de l'index seniors. Il est important, selon moi, que cette tâche revienne aux branches, notamment dans les secteurs qui seront les plus à même de se pencher sur la question importante des licenciements pour inaptitude. J'espère que nous pourrons examiner l'article 8, qui porte sur les départs anticipés, ce qui nous permettrait de revenir sur la question des licenciements pour inaptitude.

Certains nous disent que l'index seniors ne servira à rien, et d'autres qu'il contraindra les entreprises, mais les mêmes veulent y ajouter des indicateurs. Bon. On ne résoudra évidemment pas le problème de l'emploi des seniors…

...ncore plus critique que celle des hommes. Le problème de l'emploi des seniors n'est pas réellement traité. Pourtant, des solutions pourraient être trouvées en améliorant notamment les conditions de travail, pour éviter l'usure professionnelle de certaines catégories de salariés. Pour que nous disposions de données plus précises, fiables et transparentes, le présent amendement propose de créer des indicateurs spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés.