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...nos territoires insulaires dans l'océan Indien. À cet égard, je tiens à souligner que le groupe Renaissance, comme l'ensemble de la majorité, veillera toujours à ce que tous les territoires français bénéficient des accords internationaux signés par notre pays. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que le Gouvernement ait clairement signifié devant la représentation nationale que le département de Mayotte, au même titre que celui de La Réunion, sera bien couvert par les dispositions de ces deux accords. Espérons que l'approbation de ces deux textes, en faveur de laquelle notre groupe votera, permettra effectivement l'établissement de liens toujours plus étroits et francs avec les États voisins de l'océan Indien, pour accroître encore la sécurité des biens et des personnes dans cette partie du mon...
Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il contribue donc activement au rayonnement de la France. Cette zone maritime, qui s'étend du détroit d'Ormuz au cap de Bon...
...e traversent assurent l'acheminement de flux d'hydrocarbures et de marchandises vers l'Asie, l'Afrique et l'Europe. Ces routes représentent 25 % du trafic maritime international ; 75 % des exportations de l'Union européenne y transitent. La région est notamment cruciale pour la stratégie indo-pacifique de la France, qui y est présente de façon permanente à travers deux départements, La Réunion et Mayotte, peuplés de plus d'un million de personnes. Ces activités lucratives, couplées à l'instabilité politique de certains des États qui bordent l'océan Indien, expliquent la pratique d'actes de piraterie dans la région. Ainsi, le littoral somalien a été le théâtre d'actes de ce type et d'attaques contre des navires marchands ou plaisanciers au début des années 2000. Ce phénomène a contribué à affaibl...
Le suspense était insoutenable ! Je profite de l'occasion que nous donne la ratification de ces accords pour rappeler notre attachement au département de Mayotte et notre volonté absolue – exprimée sans faille depuis des années par notre député Mansour Kamardine – de garantir l'intégration de cette île française dans les instances internationales régionales telle que la COI.
Nous constatons hélas que notre diplomatie traîne des pieds pour la mise en œuvre du plan d'action de septembre 2020 pour une reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France, obtenu de haute lutte auprès de Jean-Yves Le Drian par les représentants de l'île à l'époque. Il est grand temps de respecter la volonté des Mahorais.
...t des flux commerciaux qui y transitent. L'association des pays riverains aux actions de sécurité conjointes dans l'océan Indien doit permettre de compléter voire, à terme, de suppléer celles des opérations multinationales thématiques. Sept États de l'océan Indien y participent. S'agissant de la participation française, un doute a été émis en commission à propos de l'inclusion du département de Mayotte dans ces accords. Les propos tenus aujourd'hui par Mme la secrétaire d'État sont de nature à nous rassurer sur la pleine participation des Mahorais au partage de l'information comme à la coopération en mer. En effet, le premier accord concernant le mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime répondra à trois objectifs. Il améliorera tout d'abord la connaissance de la situation ma...
Cela a été expliqué en détail : la France possède – avec les îles de La Réunion et de Mayotte, auxquelles s'ajoutent des terres australes et antarctiques – plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan Indien. Elle y est également présente militairement avec ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi qu'à travers les nombreux accords de défense qui la lient aux États insulaires de la région. Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble ...
...rai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté de commercer, d'échanger et de protéger cet espace maritime est une condition essentielle qui garantit leur autonomie, leur rayonnement et leur approvisionnement. Or, très souvent, cet espace de liberté est menacé par d'importants problèmes de sécurité maritime. La piraterie a connu au début des années 2000 une augmentation significative, en particulier dans les eaux...
... droit international de la mer dans l'océan Indien occidental. Et parmi les cinq volets de ce programme, deux sont placés sous la responsabilité administrative de la Commission de l'océan Indien, principale structure de coopération dans la zone. Plusieurs collègues en particulier de la NUPES ou du groupe pilote, cela a été rappelé, ont vivement protesté contre ce qui semblait un refus d'intégrer Mayotte dans la COI, la seule organisation régionale africaine dont la France soit membre, et c'est pour moi l'occasion de remercier ma collègue Estelle Youssouffa dont nous connaissons le profond attachement à la défense de l'archipel, ainsi que le président Bourlanges pour son courrier envoyé à la ministre des affaires étrangères afin que l'on intègre pleinement Mayotte à la COI avant de doter cette de...
L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental va permettre un accroissement des liens entre les neuf pays de la région qui participent au programme Mase, qui compte les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'Île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France à travers La Réunion et Mayotte. Le partage d'informations et la coopération permettant l'embarquement d'agents d'un État partie dans le bâtiment d'un autre État partie pour des opérations de sécurisation est important, tant la zone est fondamentale pour les flux mondiaux de commerce : 30 % du commerce mondial de méthaniers transite par le canal du Mozambique, et par ce même canal passent tous les navires hors gabarit pour le ...
...on de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l'Indo-Pacifique. Notre présence militaire dans la région est importante : 1 700 soldats sont sous le commandement des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, les Fazsoi, qui assurent les missions de souveraineté à La Réunion, à Mayotte, dans certaines parties des Taaf ainsi que dans notre zone économique exclusive. C'est cette présence qui justifie la participation de notre pays à la coopération maritime dans la région et qui donne une portée effective et concrète à ces accords. Cela représente, à La Réunion, le 2
Si un navire suspect s'approche de l'île, le CRFIM informera-t-il la marine nationale ? Si un navire suspect est poursuivi par une action conjointe dans les eaux territoriales de Mayotte, les agents des services répressifs auront-ils encore le droit d'agir ?
Je termine en donnant notre position de vote. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT s'abstiendra sur la ratification de ces accords, en appelant à nouveau le Gouvernement à intégrer explicitement Mayotte…