Interventions sur "coopération"

...e dans la corne de l'Afrique, nourris par les conflits religieux et régionaux, ainsi que par la pauvreté dont les populations de cette région du monde sont malheureusement victimes – autant d'éléments qui doivent inciter la France à assumer davantage son rôle d'acteur à part entière dans la région. Les deux accords qui nous sont présentés pour approbation peuvent nous y aider en renforçant notre coopération avec les pays insulaires et maritimes du Sud-Est de l'Afrique. Issus du programme européen Mase, ils ont pour objectif de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental, en y associant les pays riverains, afin que leur action complète, voire supplée, celle des opérations multinationales engagées depuis de nombreuses années dans la zone. Ces deux accords ...

...imparfait. Mme la rapporteure en fait d'ailleurs état en précisant que de nombreuses dispositions nécessiteront la négociation et la signature d'accords subséquents. Elle relève en outre que le Gouvernement prévoit d'émettre des réserves quant aux articles 4 et 12 relatifs à la communication d'informations avec les autres parties, en précisant que la communication d'informations classifiées et la coopération judiciaire en matière pénale en seront exclues. Il s'agit en effet de garantir le respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Le Rassemblement national est bien évidemment favorable à de telles précautions. Le second accord vise à instaurer une coopération répressive dans la zone désignée, au motif de l'intérêt régional....

Comme souvent, les accords qui nous ont été présentés en commission puis dans l'hémicycle sont pétris de complexité. Leur périmètre inclut en effet les missions de lutte contre la piraterie et la criminalité organisée, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin, la protection du patrimoine culturel sous-marin ou encore la coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale. Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s'ils étaient suivis d'actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucidité, toutefois, nous impose de prendre en considération les intérêts qui ont présidé à leur rédaction. Et ces intérêts sont limpides : l'océan Indien constitue une plaque tournante du commerce m...

...s deux accords est de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental en y associant les pays riverains afin que leur action permette de compléter, voire de suppléer celle des opérations multinationales thématiques. Le groupe Les Républicains soutient ces initiatives et votera pour ces textes qui vont dans le bon sens et favorisent les différents types de coopération entre pays riverains de cette zone.

L'océan Indien, haut lieu stratégique de la planète, connaît de fortes instabilités dans sa partie occidentale, ce qui a des répercussions sur la sécurité en mer, notamment avec la présence de pirates. Si la coopération internationale a permis de réduire fortement le nombre d'attaques, la sécurité et la sûreté en mer doivent être maintenues et renforcées. Tel est l'objectif des deux accords dont nous étudions la ratification aujourd'hui. En renforçant la coopération maritime avec ses partenaires de l'océan Indien, la France assoit sa position et son influence dans un des endroits les plus stratégiques du monde ...

... des navires sur une seule interface. Le Gouvernement français a cependant émis sur cet accord deux réserves non négligeables. Tout d'abord, l'échange et le partage de l'information ne concernent pas les informations et matériels classifiés tant que ces derniers n'auront pas fait l'objet d'un accord spécifique entre les parties. Ensuite, le partage de l'information ne pourra servir à des fins de coopération judiciaire en matière pénale, laquelle doit également donner lieu à un accord spécifique entre les parties. L'accord sur la coordination des opérations vise, lui, à lutter contre la piraterie maritime, les trafics d'armes et de stupéfiants mais aussi à participer aux opérations de recherche et de sauvetage en mer ainsi qu'à protéger l'environnement marin. Des agents des navires répressifs peuven...

...intégration régionale comme la Commission de l'océan Indien, enfin concernant notre action conjointe avec nos partenaires européens, et c'est le sens de la mission militaire et diplomatique Atalante, déployée en 2008 par l'Union européenne contre la piraterie, et du programme Mase de sécurité maritime. Permettez-moi de m'attarder sur ce dernier car c'est de lui que sont issus les deux accords de coopération maritime dont nous discutons aujourd'hui. Le programme Mase représente plus de 42 millions issus du Fonds européen de développement. Mais bien loin de n'être qu'un investissement extérieur, le programme mobilise pleinement les États participants. Les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France ont tous participé à son élaboration, d...

...rapporteure, le programme Mase est le fondement de l'architecture de la sécurité maritime de la région. Depuis 2012, il permet ainsi aux États riverains de surveiller le respect du droit international de la mer dans l'océan Indien occidental. Et parmi les cinq volets de ce programme, deux sont placés sous la responsabilité administrative de la Commission de l'océan Indien, principale structure de coopération dans la zone. Plusieurs collègues en particulier de la NUPES ou du groupe pilote, cela a été rappelé, ont vivement protesté contre ce qui semblait un refus d'intégrer Mayotte dans la COI, la seule organisation régionale africaine dont la France soit membre, et c'est pour moi l'occasion de remercier ma collègue Estelle Youssouffa dont nous connaissons le profond attachement à la défense de l'arch...

...place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental va permettre un accroissement des liens entre les neuf pays de la région qui participent au programme Mase, qui compte les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'Île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France à travers La Réunion et Mayotte. Le partage d'informations et la coopération permettant l'embarquement d'agents d'un État partie dans le bâtiment d'un autre État partie pour des opérations de sécurisation est important, tant la zone est fondamentale pour les flux mondiaux de commerce : 30 % du commerce mondial de méthaniers transite par le canal du Mozambique, et par ce même canal passent tous les navires hors gabarit pour le canal Suez afin de rejoindre les côtes de l'As...

J'aimerais pour ma part revenir sur trois sujets. Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l'information et la coopération maritime dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l'Indo-Pacifique. Notre présence militaire dans la région est importante : 1 700 soldats sont sous le commandement des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, les Fazsoi, q...