Interventions sur "mer"

Nous examinons donc un projet de loi portant sur l'approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raisons pour lesquelles cette région est primordiale. La France y compte un million...

Cette intervention me donne l'occasion de saluer le travail effectué par mon collègue Nicolas Metzdorf, qui ne peut malheureusement être présent pour s'exprimer au nom du groupe Renaissance, alors que les sujets abordés dans ces deux accords lui tiennent particulièrement à cœur. Il est indéniable que la zone indo-pacifique représente un enjeu stratégique déterminant pour notre pays, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Alors que cette zone concentre déjà 14 % de nos exportations, nos investissements directs y ont été multipliés pa...

Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il...

Comme souvent, les accords qui nous ont été présentés en commission puis dans l'hémicycle sont pétris de complexité. Leur périmètre inclut en effet les missions de lutte contre la piraterie et la criminalité organisée, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin, la protection du patrimoine culturel sous-marin ou encore la coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale. Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s'ils étaient suivis d'actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucidité, toutefois, nous impose de prendre en considération les intérêts qui ont pré...

Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d'outre-mer, qui constitue une population de près de 2 millions d'habitants. Avec 11 milli...

...e nouvelles tensions. L'Indo-Pacifique est aussi devenu le centre de gravité de l'économie mondiale puisque sept membres du G20 en font partie : l'Australie, la Chine, la Corée du Sud, la France, l'Inde, l'Indonésie et le Japon. Les principales réserves de croissance se trouvent dans cette zone géographique, laquelle contribuera à environ 60 % du PIB mondial d'ici à 2030 ; dès lors, les voies commerciales maritimes qui la traversent sont devenues prépondérantes. L'objectif commun des deux accords est de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental en y associant les pays riverains afin que leur action permette de compléter, voire de suppléer celle des opérations multinationales thématiques. Le groupe Les Républicains soutient ces initiatives et v...

L'océan Indien, haut lieu stratégique de la planète, connaît de fortes instabilités dans sa partie occidentale, ce qui a des répercussions sur la sécurité en mer, notamment avec la présence de pirates. Si la coopération internationale a permis de réduire fortement le nombre d'attaques, la sécurité et la sûreté en mer doivent être maintenues et renforcées. Tel est l'objectif des deux accords dont nous étudions la ratification aujourd'hui. En renforçant la coopération maritime avec ses partenaires de l'océan Indien, la France assoit sa position et son infl...

...e la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour la période 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime à travers l'échange d'informations et la coordination d'opérations en mer, et surtout de chercher à rendre, à terme, les États riverains autonomes par rapport aux moyens et aux capacités européens pour qu'ils prennent en main eux-mêmes leur sécurité. Les deux accords à ratifier ne sont qu'une des cinq composantes du programme Mase, lequel, beaucoup plus large, comporte par ailleurs la participation d'autres pays non membres de ces accords, notamment des États continen...

 « La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n'est plus vrai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressou...

Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure Sabrina Sebaihi pour son travail, et pour son engagement en faveur de la région de l'océan Indien depuis le début de son mandat, d'autant plus que cette région est confrontée à des défis permanents en matière de sécurité, de commerce et de gestion des ressources marines, et qu'elle mérite donc tout notre intérêt. Elle est, nous en sommes de plus en plus conscients, concurrencée...

...compte les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'Île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France à travers La Réunion et Mayotte. Le partage d'informations et la coopération permettant l'embarquement d'agents d'un État partie dans le bâtiment d'un autre État partie pour des opérations de sécurisation est important, tant la zone est fondamentale pour les flux mondiaux de commerce : 30 % du commerce mondial de méthaniers transite par le canal du Mozambique, et par ce même canal passent tous les navires hors gabarit pour le canal Suez afin de rejoindre les côtes de l'Asie du Sud-Est. Le groupe GDR votera ces deux accords complémentaires qui permettront d'améliorer la coordination entre les États riverains de cette zone ; même si nous regrettons que les questions potentie...

Je tiens tout d'abord à saluer l'excellent travail de la rapporteure Sebaihi, que je sais particulièrement préoccupée par le sort de l'outre-mer.

J'aimerais pour ma part revenir sur trois sujets. Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l'information et la coopération maritime dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l'Indo-Pacifique. No...

Si un navire suspect s'approche de l'île, le CRFIM informera-t-il la marine nationale ? Si un navire suspect est poursuivi par une action conjointe dans les eaux territoriales de Mayotte, les agents des services répressifs auront-ils encore le droit d'agir ?

Nous aimerions vous entendre à ce sujet, madame la secrétaire d'État, car, à ce stade, nous n'avons pas obtenu de garanties claires, raison pour laquelle notre groupe a décidé qu'un débat devait avoir lieu aujourd'hui dans l'hémicycle.

Je souhaitais souligner l'importance de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental. La coopération qu'il met en place vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritime pour lutter contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites en mer ainsi qu'à encadrer les missions d'assistance aux navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin et du patrimoine culturel s...