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Nous examinons donc un projet de loi portant sur l'approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raisons pour lesquelles cette région est primordial...
...ent à cœur. Il est indéniable que la zone indo-pacifique représente un enjeu stratégique déterminant pour notre pays, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Alors que cette zone concentre déjà 14 % de nos exportations, nos investissements directs y ont été multipliés par sept en quinze ans. En outre, 9 de nos 11 millions de kilomètres carrés de ZEE se situent dans les océans Indien et Pacifique. Dans le domaine sécuritaire, le ministère des armées a élaboré en 2019 une stratégie de défense française dans l'Indo-Pacifique, ce qui démontre l'importance de renforcer notre présence au sein de cet immense espace. À cet égard, l'océan Indien occidental, où se trouvent plusieurs de nos territoires d'outre-mer et où plus d'un million de Français résident, doit faire l'objet d'une ...
Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il contribue donc acti...
...imoine culturel sous-marin ou encore la coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale. Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s'ils étaient suivis d'actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucidité, toutefois, nous impose de prendre en considération les intérêts qui ont présidé à leur rédaction. Et ces intérêts sont limpides : l'océan Indien constitue une plaque tournante du commerce mondial. Les routes maritimes qui le traversent assurent l'acheminement de flux d'hydrocarbures et de marchandises vers l'Asie, l'Afrique et l'Europe. Ces routes représentent 25 % du trafic maritime international ; 75 % des exportations de l'Union européenne y transitent. La région est notamment cruciale pour la stratégie indo-pacifique de la France, qui...
Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d'outre-mer, ...
...ud, la France, l'Inde, l'Indonésie et le Japon. Les principales réserves de croissance se trouvent dans cette zone géographique, laquelle contribuera à environ 60 % du PIB mondial d'ici à 2030 ; dès lors, les voies commerciales maritimes qui la traversent sont devenues prépondérantes. L'objectif commun des deux accords est de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental en y associant les pays riverains afin que leur action permette de compléter, voire de suppléer celle des opérations multinationales thématiques. Le groupe Les Républicains soutient ces initiatives et votera pour ces textes qui vont dans le bon sens et favorisent les différents types de coopération entre pays riverains de cette zone.
L'océan Indien, haut lieu stratégique de la planète, connaît de fortes instabilités dans sa partie occidentale, ce qui a des répercussions sur la sécurité en mer, notamment avec la présence de pirates. Si la coopération internationale a permis de réduire fortement le nombre d'attaques, la sécurité et la sûreté en mer doivent être maintenues et renforcées. Tel est l'objectif des deux accords dont nous étudions ...
Cela a été expliqué en détail : la France possède – avec les îles de La Réunion et de Mayotte, auxquelles s'ajoutent des terres australes et antarctiques – plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan Indien. Elle y est également présente militairement avec ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi qu'à travers les nombreux accords de défense qui la lient aux États insulaires de la région. Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'eur...
« La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n'est plus vrai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté de commercer, d'échanger et de pro...
Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure Sabrina Sebaihi pour son travail, et pour son engagement en faveur de la région de l'océan Indien depuis le début de son mandat, d'autant plus que cette région est confrontée à des défis permanents en matière de sécurité, de commerce et de gestion des ressources marines, et qu'elle mérite donc tout notre intérêt. Elle est, nous en sommes de plus en plus conscients, concurrencée chaque jour davantage par les puissances mondiales, en raison notamment de l'expansion de la présence chinoise à Dji...
L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental va permettre un accroissement des liens entre les neuf pays de la région qui participent au programme Mase, qui compte les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'Île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France à travers La Réunion et Mayotte. Le partage d'informations et la coopération permettant l'embarquement d'agents d'un État partie dans le bâtiment d'un autr...
J'aimerais pour ma part revenir sur trois sujets. Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l'information et la coopération maritime dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l'Indo-Pacifique. Notre présence militaire dans la région est importante : 1 700 soldats sont sous le commandement des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, les Fazsoi, qui assurent les missions de s...
La zone économique exclusive dont la France a la responsabilité dans l'océan Indien s'étend sur 2,6 millions de kilomètres carrés grâce aux départements de La Réunion et de Mayotte, mais également aux Terres australes et antarctiques françaises : une goutte d'eau dans un océan, mais une goutte d'eau diablement stratégique. Zone de transit incontournable, cet espace océanique est en effet grandement convoité, exploité et traversé par des intérêts financiers indéniables. Pour repr...
Je souhaitais souligner l'importance de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental. La coopération qu'il met en place vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritime pour lutter contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites en mer ainsi qu'à encadrer les missions d'assistance aux navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin et du patrimoine culturel sous-marin et la coop...