Interventions sur "coordination"

...ocation à renforcer. Le premier vise à approfondir le partage de l'information maritime pour améliorer le suivi des activités des bateaux dans la zone. Pour résumer, il prévoit que les États parties établissent un cadre pour échanger des informations, veillant à l'intégrité et à la confidentialité de ces dernières et limitant l'usage qui peut en être fait. Le deuxième accord vise à renforcer la coordination des opérations en mer. Prenons un exemple. Grâce à cet accord, un navire français, embarquant des agents de sécurité français et malgaches et guidé depuis les Seychelles, pourra intervenir dans une mission de sauvetage en mer ou arraisonner une embarcation soupçonnée de trafic de stupéfiants. Ces deux accords disposeront d'une assise institutionnelle grâce à deux centres régionaux, l'un situé à ...

...lle ne saurait être assurée durablement en étant imposée de l'extérieur. Ce n'est qu'à travers une coopération étroite avec les différents acteurs étatiques de la zone que nous pourrons endiguer l'insécurité qui sévit dans les eaux de cette partie du globe. Avec l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, ainsi qu'avec l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, nous ouvrons la voie à un partage de bonnes pratiques et à une bonne coopération entre les différentes administrations nationales. La création de deux centres régionaux chargés respectivement de l'information et de la coordination entre les autorités signataires permettra un suivi en temps réel des activités maritimes dans la zone et un déploi...

Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d'outre-mer, qui constitue une population de près de 2 millions d'ha...

...entielle afin de renforcer la coopération avec nos partenaires. Toutefois, le groupe Démocrate partage les souhaits exprimés par la France à propos de ce texte. Les éléments communiqués en vertu de l'accord ne doivent concerner que les informations et matériels non classifiés nécessaires à sa mise en œuvre, excluant ainsi les informations et matériels classifiés. Le second accord, portant sur la coordination des opérations en mer, permettra de créer un cadre de coopération pour renforcer la lutte contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites. S'il est également essentiel de le ratifier, le groupe Démocrate vous met en garde sur la situation environnementale de l'océan Indien. Nous rappelons que la coopération maritime moderne doit également s'intéresser à la surpêche et à ...

... Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour la période 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime à travers l'échange d'informations et la coordination d'opérations en mer, et surtout de chercher à rendre, à terme, les États riverains autonomes par rapport aux moyens et aux capacités européens pour qu'ils prennent en main eux-mêmes leur sécurité. Les deux accords à ratifier ne sont qu'une des cinq composantes du programme Mase, lequel, beaucoup plus large, comporte par ailleurs la participation d'autres pays non membres de ces accords, notammen...

...être qu'un investissement extérieur, le programme mobilise pleinement les États participants. Les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France ont tous participé à son élaboration, dans un cadre intergouvernemental préservant la souveraineté de chacun. Le programme prévoit enfin de renforcer les capacités nationales et régionales de coordination des opérations en mer et d'améliorer la coordination régionale d'échange et de partage de l'information maritime. Dans cette perspective, les États participant au programme Mase ont signé en 2018 deux accords, soumis à l'approbation de cette assemblée. Nous devons approuver ces accords d'une part, parce qu'ils posent des fondements solides pour la coopération, l'échange d'informations et les act...

... opérations de sécurisation est important, tant la zone est fondamentale pour les flux mondiaux de commerce : 30 % du commerce mondial de méthaniers transite par le canal du Mozambique, et par ce même canal passent tous les navires hors gabarit pour le canal Suez afin de rejoindre les côtes de l'Asie du Sud-Est. Le groupe GDR votera ces deux accords complémentaires qui permettront d'améliorer la coordination entre les États riverains de cette zone ; même si nous regrettons que les questions potentiellement génératrices d'insécurité comme la pêche illégale et la surpêche liée à l'utilisation de méthodes prédatrices par la pêche industrielle ne soient pas davantage abordées. Rappelons que près d'un million de citoyens français vivent dans cette zone – je suis l'une d'entre eux – et que la France total...

...en temps réel dans la zone grâce à la mise en place d'un centre régional de fusion d'informations maritimes à Madagascar. En effet, le partage de l'information connaît des restrictions, notamment s'agissant des renseignements classifiés, et une procédure d'habilitation des personnels autorisés à accéder à ces données permettra de réduire le risque de fuite. En outre, un nouveau centre régional de coordination des opérations, basé aux Seychelles, permettra d'organiser des interventions conjointes en mer et dans l'espace aérien, sachant que ces missions nécessitent que les États parties accordent plus facilement aux autres parties les autorisations de pénétrer dans leurs eaux territoriales et dans leur espace aérien, et que lesdites missions passent également par le transport, à bord d'un navire ou d'un...

Je souhaitais souligner l'importance de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental. La coopération qu'il met en place vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritime pour lutter contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites en mer ainsi qu'à encadrer les missions d'assistance aux navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin et du...