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...ojet de loi portant sur l'approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raisons pour lesquelles cette région est primordiale. La France y compte un million de ressortissants, un quart de sa zone économique exclusive, deux bases militaires, l'une à Djibouti et l'autre à La Réunion. En outre, une part importante de nos approvisionnements transite par cette zone. La France étant...
... témoignent donc de l'évolution de notre pensée en matière de sécurité collective, laquelle ne saurait être assurée durablement en étant imposée de l'extérieur. Ce n'est qu'à travers une coopération étroite avec les différents acteurs étatiques de la zone que nous pourrons endiguer l'insécurité qui sévit dans les eaux de cette partie du globe. Avec l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, ainsi qu'avec l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, nous ouvrons la voie à un partage de bonnes pratiques et à une bonne coopération entre les différentes administrations nationales. La création de deux centres régionaux chargés respectivement de l'information et de la coordination entre les autorités s...
Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique...
Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par...
...rticipent. S'agissant de la participation française, un doute a été émis en commission à propos de l'inclusion du département de Mayotte dans ces accords. Les propos tenus aujourd'hui par Mme la secrétaire d'État sont de nature à nous rassurer sur la pleine participation des Mahorais au partage de l'information comme à la coopération en mer. En effet, le premier accord concernant le mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime répondra à trois objectifs. Il améliorera tout d'abord la connaissance de la situation maritime régionale, permettra ensuite un meilleur partage de l'information pour lutter contre les activités menaçant la sécurité maritime et établira enfin un centre régional de fusion d'informations maritimes. La ratification de cet accord est essentielle afin de renfor...
...ats insulaires de la région. Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour la période 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime à travers l'échange d'informations et la coordination d'opérations en mer, et surtout de chercher à rendre, à terme, les États riverains autonomes par rapport aux moyens et aux capacités européens pour qu'ils prennent en main eux-mêmes leur sécurité. Les deux accords à ratifier ne sont qu'une des cinq composantes du programme Mase, lequel, beaucoup plus large, comporte par ailleurs la participation d'autres pays no...
...est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté de commercer, d'échanger et de protéger cet espace maritime est une condition essentielle qui garantit leur autonomie, leur rayonnement et leur approvisionnement. Or, très souvent, cet espace de liberté est menacé par d'importants problèmes de sécurité maritime. La piraterie a connu au début des années 2000 une augmentation significative, en particulier dans les eaux côtières de la Somalie. D'autres menaces maritimes –...
L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental va permettre un accroissement des liens entre les neuf pays de la région qui participent au programme Mase, qui compte les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'Île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France à travers La Réunion et Mayotte. Le partage d'informations et la coopération permettant l'embar...
...contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites en mer ainsi qu'à encadrer les missions d'assistance aux navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin et du patrimoine culturel sous-marin et la coopération en cas de catastrophe naturelle et environnementale. L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental vise à améliorer la connaissance de la situation maritime régionale grâce au partage d'informations pour lutter plus efficacement contre les activités menaçant la sécurité maritime. En tant que députée finistérienne de la pointe du Raz, je mesure l'importance de ces échanges d'informations pour assurer la sécurité en mer. Ces...