Interventions sur "échange"

...çu 22. La réécriture qui nous est proposée tend à moderniser les moyens d'investigation contre la fraude à caractère financier, le trafic de stupéfiants et le risque terroriste. Cette révision de la convention de 1974 s'effectue après une refonte du cadre législatif du renseignement dans nos deux pays, en 2015 et 2016. Ces textes permettent d'inclure les nouveaux moyens techniques d'enquête et d'échange d'informations entre les parties. Cela comprend la possibilité de réaliser des auditions par vidéoconférence, d'accéder à des informations bancaires privées, d'assurer la surveillance des livraisons ou encore de pratiquer des écoutes téléphoniques. Ces conventions encadrent la marche à suivre dans des opérations délicates. Je pense notamment aux personnels infiltrés et à la possibilité de demand...

...e à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d'entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l'entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la France, premier investisseur au Sénégal, demeure le premier partenaire commercial de ce pays. Cet échange est rendu possible par une histoire, une langue et une culture institutionnelle communes. Ce patrimoine commun, nous le devons à nos prédécesseurs, dont M. Léopold Sédar Senghor, jadis député sur nos bancs, qui eut le redoutable honneur de proposer notre modèle juridique et administratif à l'État du Sénégal naissant. La réalité est que cette relation, marquée par la confiance et la transmission,...

...eux accords que nous examinons aujourd'hui en matière de coopération judiciaire pénale et d'extradition. Vous aviez déjà très bien éclairé la commission, monsieur le rapporteur, en précisant qu'il s'agit essentiellement d'adapter le cadre juridique aux techniques modernes d'investigation et de communication, de faciliter le recouvrement des avoirs criminels ou encore de favoriser la fluidité des échanges. Rappelons, d'une part, que la France et le Sénégal sont déjà parties à plusieurs conventions de coopération judiciaire en matière pénale signées sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) et que la France a déjà modernisé ses traités bilatéraux de coopération avec deux autres pays de la région sahélo-saharienne, le Niger et le Burkina Faso. Ces deux conventions bilatérales sont, d'...

Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu'il convient de rappeler. Tout d'abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu'il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l'échange d'informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre juridique pour la coopération des systèmes judiciaires et en leur permettant de travailler ensemble plus efficacement dans les enquêtes et les poursuites pénales. Elle améliore également la sécurité, les deux pays partageant leurs ressources et leur expertise en matière de lutte cont...