Interventions sur "trafic"

... conventions signées en 2021 à Paris avec le Sénégal, l'une portant sur l'extradition, l'autre sur l'entraide judiciaire en matière pénale. La France est actuellement liée au Sénégal par un accord de coopération judiciaire datant de 1974. Cependant, depuis cette époque, des évolutions majeures sont intervenues. La criminalité organisée s'est complexifiée et internationalisée, avec des réseaux de trafics d'êtres humains, de stupéfiants, d'armes et de cybercriminalité, qui exercent leurs activités dans la bande sahélo-saharienne et étendent leurs ramifications jusqu'en Europe. La visite à Dakar du ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, le 21 décembre, a été l'occasion de faire le point sur les réseaux d'immigration clandestine et sur le trafic international de crack, dont nous connaissons les ...

...ce à des conventions multilatérales signées dans le cadre des Nations unies. En outre, la convention bilatérale de 1974 permet déjà l'entraide judiciaire et l'extradition. Au cours des dix dernières années, la France a ainsi adressé 108 demandes au Sénégal, et en a reçu 22. La réécriture qui nous est proposée tend à moderniser les moyens d'investigation contre la fraude à caractère financier, le trafic de stupéfiants et le risque terroriste. Cette révision de la convention de 1974 s'effectue après une refonte du cadre législatif du renseignement dans nos deux pays, en 2015 et 2016. Ces textes permettent d'inclure les nouveaux moyens techniques d'enquête et d'échange d'informations entre les parties. Cela comprend la possibilité de réaliser des auditions par vidéoconférence, d'accéder à des info...

...tique, les menaces auxquelles nous sommes confrontés, les moyens techniques et les exigences en matière d'efficacité judiciaire ont radicalement évolué. L'environnement géopolitique, tout d'abord, s'est profondément modifié. Le Sénégal est voisin du Mali et de la vaste zone sahélo-saharienne, dont l'instabilité favorise l'émergence de nombreuses menaces telles que le terrorisme djihadiste et les trafics transfrontaliers. La France sait mieux que d'autres pays les dangers que cela représente. En outre, le Sénégal est souvent considéré comme une plaque tournante du trafic de stupéfiants en direction de l'Europe. Il nous faut également lutter contre les réseaux d'immigration illégale. Cet environnement nouveau – qui comporte des menaces qui n'existaient pas en 1974 – incite à une modernisation de ...

...le Sénégal entretiennent une relation particulière dont témoigne, par exemple, la présence d'éléments français au Sénégal ; ces forces armées contribuent à la formation et à l'appui de l'armée sénégalaise et lui permettent de mener au mieux des opérations de maintien de paix et de sécurisation des frontières, notamment celle avec le Mali, zone rendue instable par la présence de djihadistes et les trafics illicites. Ces relations importantes ont pourtant été délaissées à l'échelle du continent africain par les précédents et l'actuel gouvernement. L'abandon d'une réelle politique France-Afrique sans vision audacieuse pouvant reposer sur la francophonie nous a d'ailleurs conduits à n'être que les spectateurs de nos déboires au Mali et, plus récemment, au Burkina Faso. Ces échecs témoignent de notre...

...coopération judiciaire de 1974. Ce pays a signé de nombreux traités internationaux dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à laquelle il appartient, traités qui l'engagent en matière de coopération judiciaire avec la France : la Convention unique sur les stupéfiants, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la Convention contre la criminalité transnationale organisée – adoptée par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale des Nations unies – et la Convention contre la corruption. La France est le principal demandeur de coopération judiciaire. Depuis 2011, elle a formulé 108 demandes d'entraide judiciaire, soit un nombre significatif, dont 40 ...

Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu'il convient de rappeler. Tout d'abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu'il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l'échange d'informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre juridique pour la coopération des systèmes judiciaires et en leur permettant de travailler ensemble plus efficacement dans les enquêtes et les poursuites pénales. Elle améliore également la sécurité, les deux pays partageant leurs ressources et leur ...

...n offrant de véritables perspectives de développement et en faisant preuve d'humilité et de respect. Le texte sur lequel vous nous demandez aujourd'hui de voter concerne en réalité deux accords : le premier vise à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires, notamment les enquêtes ; le second concerne les extraditions. La première convention permettra de lutter plus efficacement contre le trafic et le terrorisme. Il existe de nombreux accords similaires qui permettent d'assurer de manière plus efficace la sécurité de nos concitoyens, ainsi que celle des Sénégalais. Le crime organisé se développe à l'échelle internationale ; c'est donc à l'échelle internationale que nous devons organiser notre réponse. La seconde convention, en revanche, mérite d'être regardée de plus près. Qu'il s'agiss...