Interventions sur "opération"

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur l'approbation de deux conventions signées en 2021 à Paris avec le Sénégal, l'une portant sur l'extradition, l'autre sur l'entraide judiciaire en matière pénale. La France est actuellement liée au Sénégal par un accord de coopération judiciaire datant de 1974. Cependant, depuis cette époque, des évolutions majeures sont intervenues. La criminalité organisée s'est complexifiée et internationalisée, avec des réseaux de trafics d'êtres humains, de stupéfiants, d'armes et de cybercriminalité, qui exercent leurs activités dans la bande sahélo-saharienne et étendent leurs ramifications jusqu'en Europe. La visite à Dakar du ministr...

... et 2016. Ces textes permettent d'inclure les nouveaux moyens techniques d'enquête et d'échange d'informations entre les parties. Cela comprend la possibilité de réaliser des auditions par vidéoconférence, d'accéder à des informations bancaires privées, d'assurer la surveillance des livraisons ou encore de pratiquer des écoutes téléphoniques. Ces conventions encadrent la marche à suivre dans des opérations délicates. Je pense notamment aux personnels infiltrés et à la possibilité de demander, en cas d'urgence, l'arrestation provisoire d'une personne recherchée. Elles comportent également des dispositions précises relatives aux frais qui résultent de la coopération, prévenant ainsi tout conflit qui pourrait survenir dans leur exécution. Enfin, ces conventions complètent un arsenal juridique favori...

Je salue le travail effectué par le rapporteur, mon collègue Sylvain Maillard, qui permet d'appréhender de manière complète le contenu et les enjeux de ces deux conventions qu'il nous est demandé d'approuver. Plusieurs orateurs l'ont rappelé, il existe déjà une convention de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal. Toutefois, celle-ci date de 1974 ; conclue il y a quarante-neuf ans, elle n'est plus en mesure de donner totalement satisfaction. En effet, l'environnement géopolitique, les menaces auxquelles nous sommes confrontés, les moyens techniques et les exigences en matière d'efficacité judiciaire ont radicalement évolué. L'environnement géopolitique, tout d'abo...

...n systématique serait un atout non négligeable dans la gestion de l'immigration clandestine et du risque terroriste. Au-delà de ces accords, la France et le Sénégal entretiennent une relation particulière dont témoigne, par exemple, la présence d'éléments français au Sénégal ; ces forces armées contribuent à la formation et à l'appui de l'armée sénégalaise et lui permettent de mener au mieux des opérations de maintien de paix et de sécurisation des frontières, notamment celle avec le Mali, zone rendue instable par la présence de djihadistes et les trafics illicites. Ces relations importantes ont pourtant été délaissées à l'échelle du continent africain par les précédents et l'actuel gouvernement. L'abandon d'une réelle politique France-Afrique sans vision audacieuse pouvant reposer sur la francoph...

...t politique majeure s'il entend se maintenir au pouvoir au-delà de son second mandat, à rebours de ce que prévoit la C onstitution sénégalaise. L'élection présidentielle est prévue dans un an. Le moment est donc mal choisi pour donner au président sénégalais, avec la ratification de ces conventions, une forme de brevet en État de droit. La France insoumise soutient, évidemment, le principe de coopération en matière judiciaire. Mais, eu égard aux faits énumérés ci-dessus et dans la mesure où il existe déjà une convention entre la France et le Sénégal dont la modernisation ne présente aucun caractère d'urgence, notre groupe s'opposera à ce texte. Il y va du respect des droits du peuple sénégalais et donc de l'amitié entre les peuples français et sénégalais.

... a tissé les liens d'une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère. Son héritage a permis à nos deux nations, pourtant si différentes, de regarder dans la même direction et de se construire à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d'entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l'entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la France, premier investisseur au Sénégal, demeure le premier partenaire commercial de ce pays. Cet échange est rendu possible par une histoire, une langue et une culture institutionnelle communes. Ce patrimoine commun, nous le devons à nos prédécesseurs, dont M. Léopold Sédar Senghor, jadis dépu...

Nos deux pays sont déjà liés par de multiples accords, dont la convention de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974. Néanmoins, face au caractère transnational des réseaux criminels et terroristes, la réponse judiciaire devait se moderniser car elle ne pouvait ni se limiter aux frontières du Sénégal, ni à celles de la France. Voilà pourquoi il devenait urgent d'adapter le cadre légal. Nous nous satisfaisons que ces nouvelles conventions permettent notamment de favoriser le...

...tion qui produit des effets sur le plan juridique, mais également sur les plans économique, culturel, éducatif et en matière de sécurité. Le Sénégal est probablement notre plus grand partenaire en Afrique subsaharienne, comme en témoigne le cinquième séminaire intergouvememental qui s'est tenu en décembre. Dans un contexte de lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, la coopération en matière pénale avec nos partenaires africains revêt une importance stratégique. En matière de coopération judiciaire, nos deux pays sont déjà liés par la convention du 29 mars 1974, laquelle couvre les questions d'entraide judiciaire mutuelle, d'extradition de personnes recherchées et de transfèrement de personnes condamnées. Néanmoins, il apparaît nécessaire de moderniser ce cadre de coopéra...

Je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi en commission, le Sénégal entretient des relations de coopération judiciaire significatives avec la France depuis l'accord de coopération judiciaire de 1974. Ce pays a signé de nombreux traités internationaux dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à laquelle il appartient, traités qui l'engagent en matière de coopération judiciaire avec la France : la Convention unique sur les stupéfiants, la Convention contre la torture et autres peines ou traiteme...

Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu'il convient de rappeler. Tout d'abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu'il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l'échange d'informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre ...

Il faut, pour commencer, rappeler la relation qui lie le Sénégal et la France. La colonisation a laissé des traces indélébiles, que nous devons prendre pleinement en considération si nous voulons offrir un avenir prospère et équitable à la coopération entre nos deux pays. Reconnaissons les fautes et parfois les crimes du passé et abordons-les de manière transparente et honnête pour les conjurer réellement et avancer enfin. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'histoire qui lie nos deux pays en construisant une alliance fondée sur le respect mutuel et la solidarité. C'est un défi important, mais je suis convaincu que...