Interventions sur "lutte"

...Le Sénégal est un État de droit, dont l'organisation judiciaire est proche de la nôtre ; les juges y sont indépendants et bien formés. Il faut faire confiance au juge pour l'application de ces conventions, qui comportent toutes les garanties nécessaires pour prévenir un usage abusif. Mes chers collègues, j'espère vous avoir convaincus de l'importance de ces deux conventions, tant au regard de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que des liens forts qui nous unissent au Sénégal. C'est au vu de ces enjeux que la commission des affaires étrangères a adopté le présent projet de loi ; je vous invite à faire de même.

...es judiciaires contre les principaux représentants de l'opposition politique. À l'heure du remplacement du franc CFA par l'éco, ces conventions sont d'autant plus importantes qu'elles consacrent la possibilité de relations bilatérales entre pays égaux et partenaires. À l'heure du retrait des troupes françaises de la région malgré la persistance du risque terroriste, elles rénovent le cadre de la lutte contre des crimes graves. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera le projet de loi autorisant leur approbation.

...oisin du Mali et de la vaste zone sahélo-saharienne, dont l'instabilité favorise l'émergence de nombreuses menaces telles que le terrorisme djihadiste et les trafics transfrontaliers. La France sait mieux que d'autres pays les dangers que cela représente. En outre, le Sénégal est souvent considéré comme une plaque tournante du trafic de stupéfiants en direction de l'Europe. Il nous faut également lutter contre les réseaux d'immigration illégale. Cet environnement nouveau – qui comporte des menaces qui n'existaient pas en 1974 – incite à une modernisation de nos outils de coopération judiciaire. Par ailleurs, de nouvelles formes de criminalité sont apparues et imposent d'adapter notre dispositif de coopération judiciaire. Je l'ai évoqué en commission des affaires étrangères, il s'agit notamment...

Le Sénégal a un système juridique, une organisation judiciaire et des codes tout à fait similaires aux nôtres. Nous accueillons donc favorablement ce texte technique sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre nos deux pays qui est, en fait, la modernisation d'un accord issu de la convention de 1974. Le renforcement de la politique d'entraide entre nos nations pour la lutte contre la criminalité et le développement des relations franco-africaines va dans le bon sens. Il serait d'ailleurs souhaitable que le Gouvernement travaille à des accords similaires avec d'autres pays africains. J'en profite pour ouvrir une parenthèse et former le vœu que le Gouvernement travaille également à des accords avec tous les pays africains pour parvenir enfin à un taux d'exécution sat...

...rdiction des rassemblements organisés par l'opposition, les dix-huit morts causés par la répression des manifestations depuis juin 2021… Ces pratiques vont de pair avec la mise au pas progressive des pouvoirs législatif et judiciaire par le pouvoir exécutif, notamment par la réforme du code pénal sénégalais de 2021, qui étend la qualification de terrorisme à des infractions relevant d'abord de la lutte politique et sociale interne au Sénégal. C'est pourquoi, nous dit encore l'opposition sénégalaise, il aurait, entre autres, fallu que cette convention précise que « pour toute demande d'extradition liée à des faits présumés de terrorisme, les parties s'engagent […] à se conformer aux standards internationaux et classiques en matière de définition du terrorisme ». Avons-nous ces garanties concern...

...celles de la France. Voilà pourquoi il devenait urgent d'adapter le cadre légal. Nous nous satisfaisons que ces nouvelles conventions permettent notamment de favoriser les auditions par visioconférence ou encore de renforcer les moyens d'action de nos forces armées dans les missions d'infiltration des réseaux criminels. Ces moyens sont indispensables pour relever les deux grands défis que sont la lutte contre la criminalité transfrontalière et l'imminence de la menace terroriste dans la zone proche du Sahel-Sahara. En nous engageant dans ces accords, nous consolidons notre diplomatie d'influence et nous adressons au Sénégal un signal fort en lui témoignant notre confiance. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour l'adoption de ce projet de loi.

...nit la France et le Sénégal et le temps est venu de renforcer cette relation qui produit des effets sur le plan juridique, mais également sur les plans économique, culturel, éducatif et en matière de sécurité. Le Sénégal est probablement notre plus grand partenaire en Afrique subsaharienne, comme en témoigne le cinquième séminaire intergouvememental qui s'est tenu en décembre. Dans un contexte de lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, la coopération en matière pénale avec nos partenaires africains revêt une importance stratégique. En matière de coopération judiciaire, nos deux pays sont déjà liés par la convention du 29 mars 1974, laquelle couvre les questions d'entraide judiciaire mutuelle, d'extradition de personnes recherchées et de transfèrement de personnes con...

...on, et 14 dénonciations officielles. Les délais d'exécution de ces demandes sont souvent longs. On peut donc souhaiter que ces deux conventions accélèrent les procédures et facilitent les démarches. Elles visent à améliorer l'accord de 1974, principalement pour intégrer les nouvelles techniques d'enquête, comme la visioconférence ou les livraisons surveillées, lesquelles sont essentielles dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. De même, des dispositions relatives à la protection des données personnelles ont opportunément été intégrées dans ces accords afin de respecter les nouveaux standards en la matière. Le Sénégal, qui compte près de 16 millions d'habitants, est l'un des États de la région avec lesquels la France entretient les relations les plus structurées, nourries par l'histoire ...

Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu'il convient de rappeler. Tout d'abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu'il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l'échange d'informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre juridique pour la coopération des systèmes judiciaires et en leur permettant de travailler ensemble plus efficacement da...

...ant compte de notre passé commun, en offrant de véritables perspectives de développement et en faisant preuve d'humilité et de respect. Le texte sur lequel vous nous demandez aujourd'hui de voter concerne en réalité deux accords : le premier vise à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires, notamment les enquêtes ; le second concerne les extraditions. La première convention permettra de lutter plus efficacement contre le trafic et le terrorisme. Il existe de nombreux accords similaires qui permettent d'assurer de manière plus efficace la sécurité de nos concitoyens, ainsi que celle des Sénégalais. Le crime organisé se développe à l'échelle internationale ; c'est donc à l'échelle internationale que nous devons organiser notre réponse. La seconde convention, en revanche, mérite d'être ...