Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "situation"
3 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient déjà d'une aide ; qu'il permette à l'État de soutenir les communes les plus touchées par l'augmentation de la masse salariale et l'inflation des prix de l'énergie, les plus fragiles, en examinant leur situation au 1er janvier 2023. Il fallait donc que le dispositif soit ciblé, afin d'éviter un saupoudrage sur de très nombreuses communes du soutien de l'État. Le dispositif qui en résulte permet de sélectionner les communes dont la capacité d'autofinancement était inférieure à 10 % en 2021 et dont la capacité d'autofinancement diminuera de 25 % en 2022, c'est-à-dire les communes les plus touchées par les...
Emmanuelle Ménard :Non, je ne retirerai pas mes amendements, et je vais vous expliquer pourquoi. Contrairement à ce qu'a soutenu un de mes collègues de la majorité, ce sera bien, dans certains cas, une prime aux mauvais élèves – pas pour toutes les communes, certes, mais certaines qui n'auront pas pris les mesures nécessaires pour assainir leur situation financière se verront allouer cette dotation de compensation. Je trouve que c'est injuste pour les communes qui se trouvent dans une situation financière précaire et qui, elles, ont fait un effort. Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, vous me dites : « Ce n'est pas possible car, avec vos critères, cela concernerait 30 000 communes. » Non, parce que j'ai bien pris la peine de préciser qu...
Catherine Couturier :...e tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous sommes des oubliés. » Les élus des petites communes sont très inquiets de leur devenir, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation devrait effectuer un bilan sur la situation des communes afin de savoir ce que les élus pensent des moyens qui leur sont alloués, notamment des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle – il faudrait peut-être qu'on en reparle, de la taxe professionnelle !
