Interventions sur "financier"

...mboursera 50 % de l'augmentation pour deux postes de dépenses essentiels : l'évolution du point d'indice – première préoccupation des élus – et celle du prix de l'énergie – deuxième préoccupation des élus –, incluant le gaz, l'électricité et le fioul. Nous répondons ainsi à la demande d'un certain nombre d'entre vous. Comme certains le demandaient également, nous ajoutons un critère de potentiel financier des communes, de manière à exclure celles dont le potentiel financier est trop important. Durant la navette, nous étudierons également, la capacité d'autofinancement nette des communes, afin de voir si celles qui sont le plus endettées pourraient bénéficier du dispositif. Le montant du PSR – prélèvement sur recettes – s'élèvera à 180 millions d'euros. Si l'on y ajoute l'effort fourni pour les dép...

...nt à ce travail de compromis. Je salue de nouveau le rapporteur général ; les critères retenus sont objectivement les bons. La mesure est simple et ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragiles. Elle permet également de prendre en compte de nombreuses collectivités ultramarines. Je salue l'apport de Mme Pires Beaune dans la création de cet amendement, avec le critère de potentiel financier. Nous avons avancé, en rejetant le critère d'épargne nette, afin d'éviter d'accorder la prime à la mauvaise gestion que certains dénonçaient. Comme M. Vigier, je suis heureux de constater qu'avec cette seconde délibération, le Gouvernement et le rapporteur général n'ont pas pour objet de revenir sur un vote du Parlement. Cela démontre que quand nous travaillons tous ensemble, nous pouvons aller ...

...mendement n° 9, légitime quand on connaît la réalité des collectivités. Nous avons écarté les départements du dispositif, au motif qu'ils sont déjà servis avec la compensation de la revalorisation du RSA ; les régions, au motif que le dynamisme de leurs recettes leur permettrait d'absorber les effets de l'inflation. Mais nous avons oublié les collectivités d'outre-mer, qui n'ont pas le dynamisme financier des régions métropolitaines.

... bien pris la peine de préciser que les communes visées seraient celles qui correspondaient aux critères d'éligibilité à la DSU cible, c'est-à-dire 250 communes, et à la DSR cible, soit 30 communes ; cela fait 280 communes en tout. Il me semble que l'on peut tout à fait supporter d'aider les 280 communes les plus pauvres de France. Ce qui ne va pas, dans votre formulation, c'est que le potentiel financier que vous indiquez est cumulé à une condition de seuil. Ma proposition, qui inclut les communes éligibles à la DSU cible et à la DSR cible, est bien plus équitable. En effet, ce qui est injuste avec le potentiel financier, c'est qu'il ne prend en compte que des critères de ressources, tandis que la DSU et la DSR prennent en compte des critères de ressources et des critères de charges. C'est en que...