Interventions sur "dépense"

Cet amendement est similaire à l'amendement précédent : il s'agit d'aider les communes les plus pauvres mais qui ont fait des efforts pour rétablir leur santé financière. Le rétablissement des finances locales et l'amélioration de l'épargne brute sont, en effet, rarement dus à une augmentation des recettes, mais le plus souvent à la maîtrise des dépenses et à une gestion active et pertinente de la dette. L'amendement du rapporteur général viendrait donc pénaliser ces collectivités puisqu'elles ne recevront sans doute aucune indemnisation ni compensation, et ce même si l'impact se faisait ressentir non pas en 2022, mais ultérieurement, à la suite d'une dégradation progressive de l'épargne brute.

...aupoudrage sur de très nombreuses communes du soutien de l'État. Le dispositif qui en résulte permet de sélectionner les communes dont la capacité d'autofinancement était inférieure à 10 % en 2021 et dont la capacité d'autofinancement diminuera de 25 % en 2022, c'est-à-dire les communes les plus touchées par les évolutions actuelles. L'État remboursera 50 % de l'augmentation pour deux postes de dépenses essentiels : l'évolution du point d'indice – première préoccupation des élus – et celle du prix de l'énergie – deuxième préoccupation des élus –, incluant le gaz, l'électricité et le fioul. Nous répondons ainsi à la demande d'un certain nombre d'entre vous. Comme certains le demandaient également, nous ajoutons un critère de potentiel financier des communes, de manière à exclure celles dont le ...

Mon amendement ne sera pas retiré non plus, monsieur le ministre, et je vais à mon tour vous expliquer pourquoi : c'est parce que très peu de communes bénéficieront de votre dispositif. Il y a aujourd'hui 6 000 communes dont la capacité d'autofinancement brute est inférieure à 10 % ; l'année prochaine, nous saurons si leur CAF brute a baissé de 25 % en raison de leurs nouvelles dépenses, et nous verrons bien si toutes ces communes ont eu droit au remboursement de 50 % de leurs charges supplémentaires d'énergie et de personnel. Je pense qu'elles ne seront pas toutes dans la liste, et il faudra même, pour certaines, qu'elles remboursent l'acompte. Je pense sincèrement qu'il aurait fallu élargir le spectre. Évidemment, nous voterons l'amendement de repli du rapporteur général – q...