Interventions sur "compromis"

Le débat sur les collectivités territoriales a déjà commencé… Je vais prendre un peu de temps pour expliquer le compromis auquel nous avons abouti. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des groupes pour le travail réalisé depuis samedi pour trouver un consensus. Si nous n'atteindrons pas le consensus, une très large majorité s'est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'...

... – de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Toutefois, d'autres communes, qui seront nombreuses, n'en auront pas les moyens. Après avoir bien déterminé lesquelles, il faut donc les aider. Je demande que le groupe de travail instauré à l'occasion de l'élaboration de cet amendement perdure bien au-delà de l'été, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions et arriver à des compromis comme celui d'aujourd'hui.

Le groupe Renaissance s'associe évidemment à ce travail de compromis. Je salue de nouveau le rapporteur général ; les critères retenus sont objectivement les bons. La mesure est simple et ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragiles. Elle permet également de prendre en compte de nombreuses collectivités ultramarines. Je salue l'apport de Mme Pires Beaune dans la création de cet amendement, avec le critère de potentiel financier. Nous avons avancé...

Nous saluons le travail qui a mené à un tel compromis et espérons que le Gouvernement saura à d'autres occasions écouter cette assemblée, qui n'a pas que des mauvaises idées – la preuve ! Nous l'avons dit, nous aurions préféré une compensation plus ambitieuse et prenant mieux en compte l'investissement des collectivités dans la transition écologique ; nous espérons que le Sénat renforcera et affinera ce dispositif.