Interventions sur "collectivité"

...r les communes les plus pauvres mais qui ont fait des efforts pour rétablir leur santé financière. Le rétablissement des finances locales et l'amélioration de l'épargne brute sont, en effet, rarement dus à une augmentation des recettes, mais le plus souvent à la maîtrise des dépenses et à une gestion active et pertinente de la dette. L'amendement du rapporteur général viendrait donc pénaliser ces collectivités puisqu'elles ne recevront sans doute aucune indemnisation ni compensation, et ce même si l'impact se faisait ressentir non pas en 2022, mais ultérieurement, à la suite d'une dégradation progressive de l'épargne brute.

Le débat sur les collectivités territoriales a déjà commencé… Je vais prendre un peu de temps pour expliquer le compromis auquel nous avons abouti. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des groupes pour le travail réalisé depuis samedi pour trouver un consensus. Si nous n'atteindrons pas le consensus, une très large majorité s'est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez sim...

...r savoir s'il convenait de retenir comme critère d'attribution l'épargne brute ou l'épargne nette. Je juge bon d'avoir choisi la première, car notre objectif est de répondre à l'augmentation des charges d'énergie et de masse salariale et seulement à celles-ci et que la CAF brute les reflète bien. Effectivement, en adoptant le critère de l'épargne nette, nous aurions pris en compte la gestion des collectivités – si le fait que la CAF nette soit nettement inférieure à la CAF brute n'indique pas forcément qu'elle est mauvaise, cela marque tout de même des choix de gestion particuliers, que le présent dispositif n'a pas pour objectif de compenser. Enfin, je me réjouis à mon tour du travail mené avec les dix groupes parlementaires.

Je me félicite du travail effectué dans un temps particulièrement limité. Je rejoins le propos de Mme Pires Beaune : il nous faut trouver un mode de fonctionnement pour travailler en amont sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales. Régulièrement, face aux difficultés, elles lancent des cris du cœur à la représentation nationale. Elles subissent les effets de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergie – notamment du carburant – et des matériaux : autant de sources de maux de tête pour les maires, les présidents d'intercommunalité, les présidents de département. Nous avons travaillé à la hussarde depuis samed...

Le groupe Renaissance s'associe évidemment à ce travail de compromis. Je salue de nouveau le rapporteur général ; les critères retenus sont objectivement les bons. La mesure est simple et ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragiles. Elle permet également de prendre en compte de nombreuses collectivités ultramarines. Je salue l'apport de Mme Pires Beaune dans la création de cet amendement, avec le critère de potentiel financier. Nous avons avancé, en rejetant le critère d'épargne nette, afin d'éviter d'accorder la prime à la mauvaise gestion que certains dénonçaient. Comme M. Vigier, je suis heureux de constater qu'avec cette seconde délibération, le Gouvernement et le rapporteur général n'ont...

Comme pratiquement tous les groupes, je me félicite de ce débat, qui nous a permis, même si cela semblait douteux a priori, de nous rapprocher – à une exception : je regrette que nos collègues du Rassemblement national ne votent pas cet amendement, mais c'est la liberté de chacun. On voit bien quel est le problème du dispositif : puisque le montant de la dotation pour chaque collectivité ne sera connu qu'en 2023, un système d'avance est prévu. Monsieur le ministre, il faudrait bien préciser qu'elle doit être considérée comme une recette de fonctionnement ; sinon, l'amendement n'aura pas l'impact escompté. Enfin, nous attendons avec impatience votre intervention sur le sort que connaîtront en 2023 ce fonds de solidarité et le dispositif exceptionnel pour les départements. Même si...

... les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient pris l'initiative de déposer l'amendement n° 9, légitime quand on connaît la réalité des collectivités. Nous avons écarté les départements du dispositif, au motif qu'ils sont déjà servis avec la compensation de la revalorisation du RSA ; les régions, au motif que le dynamisme de leurs recettes leur permettrait d'absorber les effets de l'inflation. Mais nous avons oublié les collectivités d'outre-mer, qui n'ont pas le dynamisme financier des régions métropolitaines.

Gardons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.

Nous saluons le travail qui a mené à un tel compromis et espérons que le Gouvernement saura à d'autres occasions écouter cette assemblée, qui n'a pas que des mauvaises idées – la preuve ! Nous l'avons dit, nous aurions préféré une compensation plus ambitieuse et prenant mieux en compte l'investissement des collectivités dans la transition écologique ; nous espérons que le Sénat renforcera et affinera ce dispositif.

Je l'ai déjà dit, nous, écologistes, sommes attachés au renforcement des capacités d'action et de l'autonomie financière des collectivités locales. Nous espérons que cet amendement permettra au moins à certaines d'entre elles de préserver leur capacité d'investissement car elles sont à l'avant-garde de la transition écologique – 70 % des solutions au dérèglement climatique passent par elles. Il importe que l'État soutienne leur action en la matière.

... bilans de 2022 pour alimenter le résultat final – que 60 % des communes ultramarines bénéficieront de ce dispositif ; elles sont en effet particulièrement en difficulté. Il est bon que l'État les aide. Quant à l'autonomie financière des communes, elle n'a pas bougé : je vous renvoie aux nombreux travaux en la matière. C'est une fake news que l'on répète. Le président de la délégation aux collectivités territoriales pourra ouvrir un travail sur ce sujet, mais il vous confirmera mes dires.

Enfin, je tiens à vous rassurer : nous informerons toutes les collectivités territoriales concernées par le dispositif qu'elles peuvent obtenir cette avance de manière automatique. Avis favorable aux amendements n° 1 et identiques ; avis défavorable aux autres.

Nous traitons depuis plusieurs séances des collectivités territoriales. Je pense que, si nous en sommes arrivés là, c'est parce qu'il y a une prise de conscience générale de la difficulté qu'ont les collectivités territoriales à boucler leur budget. Je tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous...