Interventions sur "espace"

L'engrillagement des espaces naturels permet d'aborder l'une des principales causes de l'effondrement de la biodiversité, à savoir la fragmentation des habitats. En effet, plus les habitats sont morcelés, moins les espèces sont en mesure de maintenir leur population. La discussion de ce texte nous permet de mettre la biodiversité au cœur de nos débats pendant quelques heures – je devrais dire pendant quelques minutes, compt...

...cause le droit de clore sa propriété et nous ne cherchons pas non plus à diviser la population entre chasseurs et non-chasseurs. Nous ne poursuivons à travers ce texte qu'un seul but : préserver du mieux possible la biodiversité et le droit de chacun à profiter de la nature sans obstacle indu. Sans notre action, nous le savons, les promeneurs continueront de se voir refuser l'accès à bon nombre d'espaces et regretteront de voir les paysages déformés et perdre peu à peu leur caractère naturel. La question de l'accessibilité de ces espaces naturels ne concerne pas uniquement les promeneurs, mais aussi les forces de sécurité, les pompiers au premier chef. Nous l'avons constaté à grand regret l'été dernier : la France est de plus en plus exposée aux conséquences du dérèglement climatique et doit af...

En octobre dernier, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Très attendu en Sologne, ce texte permettra de protéger la faune et de préserver les paysages, tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Le groupe Rassemblement national se satisfait des avancées obtenues tout au long des débats, notamment de l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis tr...

...ensive industrielle. Nous attendons toujours des réponses de M. Béchu à la suite de ces accusations. Puisque le Gouvernement ne met pas le sujet de la biodiversité sur la table, je me réjouis qu'il soit au moins pris en main par les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, comme en témoigne l'examen de la proposition de loi sur le désengrillagement des espaces naturels. C'est avec un sentiment partagé que je me présente devant vous aujourd'hui. Certes, la disposition principale de cette proposition de loi – désengrillager nos forêts et nos paysages – va dans le bon sens : la discontinuité des milieux, c'est-à-dire la fragmentation de nos paysages due à des routes, des barrages ou des grillages, empêche les animaux de circuler librement, ce qui est l'...

Désengrillager revient donc à rendre une partie de l'espace à la nature, notamment à la faune sauvage. C'est aussi libérer visuellement nos paysages et tendre finalement vers l'idée d'un paysage comme bien commun. Or c'est là que le bât blesse : l'article 2, qui prévoit la création d'une contravention de niveau 4 pour toute intrusion sur une parcelle forestière privée, s'oppose à ce principe. Le chasseur, qui possède un droit spécifique de circulation, n...

En octobre dernier, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, sous l'impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d'autant moins hostiles à ce texte qu'il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.

C'est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd'hui. Ce texte oblige à remplacer, d'ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques à chacun de ses passages en séance au Sénat comme à l'Assemblée. Ce texte ne vise ni...

...tir ce texte. Le désengrillagement élargi à l'ensemble du territoire va indiscutablement contribuer à améliorer la fonctionnalité des écosystèmes, notamment forestiers. De nombreux animaux sauvages vont retrouver la liberté de circuler sans obstacle, ce qui répond à une aspiration de la société. Cette liberté retrouvée va surtout leur permettre d'occuper pleinement leur niche écologique dans un espace dans lequel les activités humaines ne doivent plus introduire de contraintes. En effet, tout ce qui empêche la libre circulation d'une espèce animale entrave la subtile imbrication des relations entre espèces vivantes sur un même territoire. L'équilibre naturel s'en trouve fragilisé, ce qui menace la pérennité de l'écosystème tout entier. Il ne faut pas non plus oublier que la cohabitation des g...

...t dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Le législateur avait tenté de réguler ce phénomène, notamment en précisant le statut des trames vertes et bleues. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Toutefois, nous ne pouvions que constater l'insuffisance de l'arsenal législatif en vigueur. La libre circulation de la faune sauvage est un paramètre essentiel pour la préservation de la biodiversité dans nos territoires. Or l'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est établi : elles induisent des entraves à l'a...

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Je remercie le Sénat, particulièrement le sénateur Jean-Noël Cardoux, de l'avoir déposée. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement le rapporteur Richard Ramos pour son travail engagé et ambitieux, ainsi que notre collègue François Cormier-Bouligeon, qui s'est mobilisé sur cette question pendant de nombreuses années, notamment pendant la précéden...