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Interventions sur "sénat"
1 intervention trouvée.
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...de ses articles. Je remercie les différents groupes d'avoir, si je puis dire, joué le jeu en ne s'opposant pas à ce choix. Nous devons tous garder nos forces, je crois, pour les jours et les semaines à venir ! D'aucuns considéreront que nous pourrions en avoir besoin. Je vous rappelle le contexte dans lequel s'inscrit cette proposition de loi déposée par le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. Au mois de septembre 2023, environ la moitié des 162 000 grands électeurs seront appelés aux urnes pour renouveler 170 des 348 sièges du Sénat. Vous le savez, depuis 2003 et la réduction du mandat sénatorial de neuf à six ans, le renouvellement du Sénat s'effectue par moitié et non plus par tiers. Ce scrutin présente plusieurs spécificités. Comme le prévoit l'article 24 de...
