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...24 de la Constitution, il se déroule au niveau des départements et au suffrage indirect. Compte tenu de la taille limitée du corps électoral, les opérations de vote se terminent généralement avant la fermeture du bureau, ce qui permet le dépouillement anticipé des bulletins – nous verrons que cela a son importance. Par ailleurs, deux modes de scrutin coexistent : si le scrutin majoritaire à deux tours a été conservé dans les départements où sont élus un ou deux sénateurs, dans les départements désignant trois sénateurs et plus, l'élection se déroule depuis 2000 au scrutin de liste, paritaire, à la représentation proportionnelle. Enfin, le scrutin, quel qu'en soit le mode, se déroule pendant une seule journée et dans un bureau unique, installé au chef-lieu du département. Ces trois éléments s...
Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte de bon sens. Alors que les élections sénatoriales approchent, son adoption permettra d'éviter les écueils rencontrés en septembre 2020. Il est incroyable, en effet, que les candidats qualifiés au premier tour n'aient pas pu faire campagne dans l'entre-deux-tours. Si l'interdiction de mener campagne la veille du scrutin est indispensable lorsqu'une semaine sépare les deux tours, elle est absurde lorsque l'élection se déroule sur une seule journée ! Par cohérence, les résultats du premier tour des scrutins majoritaires devront être communiqués dès la fin de matinée, tandis que les résultats du second t...
Les députés écologistes, comme leurs collègues du Sénat, voteront évidemment en faveur de cette proposition de loi de bon sens. Que les résultats du premier tour puissent être proclamés, mais pas publiés, avant le second tour est pour le moins incongru ! Je ne peux qu'inviter notre assemblée à poursuivre l'exercice, en continuant de corriger l'ensemble des dysfonctionnements démocratiques dans notre pays. Alors que l'abstention est massive, que l'épouse du Président de la République se substitue au ministre de l'éducation nationale pour défendre le port ...
...nique et dont le corps électoral est restreint. Sans prendre en considération cette spécificité, la réforme de 2019 a aligné le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections. Le texte qui nous est soumis revient sur certaines de ses dispositions. La première modification permet aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire, de faire campagne entre les deux tours du scrutin le jour de l'élection. Cette modification relève du bon sens et il est heureux qu'elle soit proposée par nos collègues sénateurs, ceux qui connaissent le mieux cette élection. Il apparaît logique, aussi, que les frais de cette campagne soient pris en charge par l'État, au même titre que ceux engagés lors d'autres élections. Concernant la fin de l'embargo prévu par l'article L. 52-2 ...
...mps de bien examiner les sujets. Aussi la modification apportée en 2019, alignant les élections sénatoriales sur les autres élections, a-t-elle entraîné des aberrations qui sont apparues au grand jour lors du dernier scrutin. L'interdiction de proclamer les résultats des élections avant la fermeture du dernier bureau de vote de France métropolitaine a fait qu'en théorie, les résultats du premier tour ne pouvaient être proclamés avant le début du second tour – mais comment organiser un second tour sans connaître le nom des candidats ? L'interdiction de faire campagne la veille et le jour du scrutin a empêché, de fait, toute campagne, même brève, entre les deux tours. Pourtant, la campagne électorale est inhérente au vote et au choix éclairé des électeurs.