Interventions sur "sénat"

...cessaire, ainsi que les dispositions à appliquer en cas d'infraction. Enfin, il précise la répartition des coûts de la coopération et prévoit une prise en charge médicale d'urgence pour les soldats de l'une ou l'autre des parties sur le territoire de l'autre. On peut regretter que l'accord ne précise pas le champ des zones économiques exclusives (ZEE) entre nos deux pays. En effet, un rapport du Sénat, publié en 2014, soulignait le caractère incomplet de la délimitation des ZEE entre les Antilles françaises et les Antilles néerlandaises. Malgré un champ assez large, les dispositions de l'accord assurent la sauvegarde de notre souveraineté, puisqu'il ne concerne pas les opérations de guerre ni le maintien de l'ordre. Par ailleurs, il définit la compétence juridictionnelle en cas de litige ou d...

Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction des effectifs au strict nécessaire. Pourtant nos outre-mer représentent des ressources uniques pour constituer des politiques internationales et des partenariats régionaux. Or deux composantes sont essentielles à l'élaboration de politiques ambitieuse...