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...r les colonies françaises a été implanté d'abord à Saint-Christophe puis à la Martinique ou en Guadeloupe. C'est dire que nos deux pays se fréquentent dans la Caraïbe, plutôt en bonne intelligence, depuis plus de trois cent cinquante ans. Il n'est donc pas du tout surprenant que, les situations géopolitiques évoluant, nos deux pays trouvent nécessaire de mieux cadrer leur coopération sur le plan militaire dans la mer Caraïbe. L'accord de coopération auquel nous nous intéressons s'inscrit dans la continuité de cette longue tradition, renforcée par l'élaboration de pistes de travail communes dessinées par la France et les Pays-Bas à partir de 2012 et confirmées en 2021. Jusqu'à présent, les forces armées françaises et néerlandaises menaient des exercices communs dans les territoires caribéens et su...
..., qui en 2011 avait exprimé le souhait de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antilles néerlandaises pour lesquelles les dispositifs de coopération dans le cadre de l'Otan ne s'appliquent pas. La France et les Pays-Bas entretiennent déjà des liens étroits dans la Caraïbe, qui se manifestent par des entraînements militaires, la gestion de catastrophes naturelles ou plus récemment la lutte contre la pandémie de covid-19. Cet accord concerne également la lutte contre la grande criminalité, y compris le trafic de stupéfiants. Il s'appliquera pour les Pays-Bas à Aruba, Saint-Martin et aux Pays-Bas caraïbes, qui rassemblent les îles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba ; et, pour la France, à ses territoires dans l...
...it réaffirmé sa volonté de renforcer notre coordination sur les sujets européens. Les Pays-Bas sont un partenaire important au sein de l'Otan et de l'Union européenne. La diplomatie des Pays-Bas s'est ouverte à de nouveaux accords avec la France, notamment à la suite du Brexit. À l'heure où nous agissons ensemble, en Européens, pour la sécurité à l'est de l'Europe, où nous conduisons des missions militaires communes, nous devons renouveler notre engagement auprès d'un partenaire majeur. Nos coopérations militaires avec les Pays-Bas sont nombreuses. D'abord, nos deux pays sont membres de l'Otan : 200 militaires français sont, à l'heure où je vous parle, stationnés aux Pays-Bas dans les bases de l'Alliance atlantique à Brunssum, Eindhoven, La Haye et Den Helder. Cette coopération couvre l'ensemble d...
... du monde auquel nous pourrons répondre grâce à la relation bilatérale avec les Pays-Bas. Je suis persuadée que d'autres coopérations suivront, répondant à d'autres enjeux tout aussi importants, comme la fraude fiscale ou le trafic de drogue. Gageons que cet accord, dont la visée humanitaire ne fait aucun doute, sera aussi un terrain propice à l'échange de savoirs et de bonnes pratiques entre nos militaires et nos deux pays. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera donc en faveur du texte.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de la ratification de l'accord de coopération militaire dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, signé le 25 juin 2021 à Paris entre les ministres des armées de France et des Pays-Bas, et qui couvre l'ensemble des îles françaises de la Caraïbe – Saint-Martin, Saint-Barthélemy, mon territoire de la Martinique et la Guadeloupe – ainsi que les États autonomes dépendant du royaume des Pays-Bas – à savoir Sint Maarten, Saba, Bonaire, Saint-Eustache, Curaça...
...es français et néerlandais proches, mais également à ceux entre Guadeloupéens et Saint-Martinois, puisque les deux îles sont distantes de seulement 250 kilomètres. Les catastrophes naturelles, comme celle évoquée précédemment par d'autres collègues, l'assistance humanitaire, la lutte contre les trafics et la sûreté de nos espaces aérien et maritime justifient une coopération entre nos personnels militaires. L'armée des Pays-Bas est en effet présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 soldats aux Antilles et en Guyane. La proximité de nos territoires caribéens respectifs justifie donc la formalisation d'un tel accord, d'autant que nos deux pays possèdent dans la région quatre bases militaires. Je pense en particulier au 33
...région concernée par cet accord. L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes. Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles, ainsi qu'en Guyane, pour la France. Les forces armées en Guyane constituent la première force stationnée outre-mer et le principal point d'appui français dans la zone Amérique latine-Caraïbes. Il est, à cet égard, sans doute util...
...ais aussi le fond : comme l'a encore montré le passage dévastateur sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy de l'ouragan Irma, qui a coûté la vie à quinze personnes, endommagé à divers degrés 85 % des bâtiments et coupé l'eau, l'électricité et les télécommunications, la coopération entre la France et les Pays-Bas est nécessaire. Cet accord vise à simplifier les démarches liées aux exercices et stages militaires, ainsi qu'aux opérations d'aide humanitaire et de gestion des catastrophes naturelles, en créant un cadre intergouvernemental stable : celui-ci mettra un terme aux lourdeurs résultant de notes verbales émanant des ministères et ambassades, ou d'accords spécifiques, en vue de réaliser la moindre action commune. Enfin, comme l'a souligné Mme la rapporteure, nous nuançons notre approbation en invi...
...traire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante. L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés 3 600 personnels des forces armées françaises et 900 militaires néerlandais. Au demeurant, cette coopération est déjà féconde : de nombreux entraînements militaires, une dizaine d'escales de navires de guerre dans les îles des deux États, des exercices d'aide humanitaire et de gestion de catastrophe. Elle a constitué une précieuse ressource en 2017, lorsque, après le passage d'Irma, les forces françaises et néerlandaises ont été déployées à Saint-Martin afin...
Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction des effectifs au strict nécessaire. Pourtant nos outre-mer représentent des ressources uniques pour constituer des politiques internationales et des partenariats régionaux. Or deux composantes sont essentielles à l'élaboration de politiques ambitieuses : une vision à long terme et de...
...ne possèdent plus de territoire en Amérique du Sud, ayant accordé en 1975, au terme d'un processus entamé dans les années 1950, son indépendance à la Guyane néerlandaise, devenue le Suriname. Néanmoins, leur influence demeure forte dans ce pays, dont le néerlandais reste la langue officielle et qui compte plus de 500 kilomètres de frontière avec la France. En raison de cette indépendance, les 900 militaires néerlandais de la région sont concentrés dans les Caraïbes, à Curaçao, Aruba et Saint-Martin, tout en ayant la possibilité de s'entraîner en Guyane, d'où l'ouverture de cette zone à l'accord. Pour mémoire, les forces armées en Guyane comptent près de 2 200 militaires chargés de la protection du Centre spatial guyanais et de la lutte contre divers trafics, dont le fléau de l'orpaillage. Les force...
...opération et de vigilance maritimes – fait état des menaces majeures que représentent les trafics de drogue, d'êtres humains ou d'armes, sans oublier la pêche illicite, entraînant, dans l'arc antillais, l'un des taux de mortalité les plus élevés au monde. Cet accord va officialiser, faciliter et intensifier une coopération déjà forte entre la France et les Pays-Bas dans le cadre des entraînements militaires, dans la gestion des catastrophes naturelles ou dans celle de la crise liée à la covid-19. Je rends ici hommage à nos 2 120 militaires déployés en Guyane et aux 1 060 soldats supplémentaires stationnés en Guadeloupe et en Martinique. Au-delà de cet accord et des coûts qu'il pourrait représenter – absents pour l'heure des rapports parlementaires –, c'est des outre-mer français qu'il nous faut dé...