Interventions sur "nature"

... Pour la France, les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane. Pour les Pays-Bas, il s'agit d'Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin et des îles caribéennes de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. En concluant cet accord, nos deux pays ont souhaité renforcer leur coopération dans une zone caractérisée par des défis communs, dont les catastrophes naturelles. L'accord s'inscrit également dans le contexte plus général du renforcement de notre coopération bilatérale dans divers domaines. Ce mouvement est engagé depuis plusieurs années : ainsi, en matière de défense, Paris et La Haye ont signé une déclaration d'intention le 6 mai 2019 et s'apprêtent à faire aboutir deux accords intergouvernementaux. Le premier, en cours de négociation, concerne la ...

...enne, cette région du monde étant exclue de la convention de l'Otan régissant les échanges de personnels entre alliés, qui concerne seulement les territoires européens. Cet accord est d'autant plus nécessaire que les forces en présence sont relativement importantes, que les exercices reviennent de manière très régulière et qu'il faut renforcer l'efficience des forces armées face aux catastrophes naturelles et aux trafics en tous genres, qui concernent aussi bien les drogues que les armes ou les humains. Il y a en effet des trafiquants qui s'enrichissent au détriment de ceux qui fuient la misère ou la persécution dans leur pays. Il faut être présents et organisés pour décourager tous les trafics et les trafiquants. Cet accord intervient aussi au moment où l'Union Européenne perd un membre impor...

...de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antilles néerlandaises pour lesquelles les dispositifs de coopération dans le cadre de l'Otan ne s'appliquent pas. La France et les Pays-Bas entretiennent déjà des liens étroits dans la Caraïbe, qui se manifestent par des entraînements militaires, la gestion de catastrophes naturelles ou plus récemment la lutte contre la pandémie de covid-19. Cet accord concerne également la lutte contre la grande criminalité, y compris le trafic de stupéfiants. Il s'appliquera pour les Pays-Bas à Aruba, Saint-Martin et aux Pays-Bas caraïbes, qui rassemblent les îles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba ; et, pour la France, à ses territoires dans les Caraïbes et en Amérique du Sud : ...

... les bases de l'Alliance atlantique à Brunssum, Eindhoven, La Haye et Den Helder. Cette coopération couvre l'ensemble de nos corps armés : sur terre, par des travaux visant à renforcer l'interopérabilité ; dans les airs, par des participations régulières à l'exercice Frisian Flag à Leeuwarden ; en mer, enfin, dans les Caraïbes, pour lutter contre le narcotrafic et intervenir en cas de catastrophe naturelle. L'enjeu de la lutte contre le narcotrafic est de taille. La mer des Antilles couvre un espace comparable à la Méditerranée, or les pays côtiers ont des capacités d'intervention maritime limitées. L'enjeu est aussi technologique, les narcotrafiquants utilisant des navires toujours plus discrets, parfois submersibles. Un accord militaire avec les Pays-Bas doit donc s'inscrire dans les nombreus...

... s'est vu reconnaître le statut de pays et territoire d'outre-mer par l'Union européenne. Cette double évolution institutionnelle a rendu nécessaire l'amélioration et l'organisation de la coopération dans cette zone au vu des enjeux qui y existent. Jusqu'ici, la coopération y était en effet, au mieux balbutiante, au pire inexistante – et je le répète, cela s'est vu à l'occasion d'une catastrophe naturelle aux conséquences dramatiques : le passage de l'ouragan Irma en septembre 2017. En l'absence d'accords préalables comme celui que nous nous apprêtons à adopter, les Français n'ont pas pu accoster ou atterrir en zone néerlandaise, ce qui a évidemment retardé les secours de plusieurs jours et occasionné de gros problèmes de sécurité. Nous avons donc besoin d'améliorer la coopération et d'homogén...

...s vivent dans les Antilles et en Guyane, où les relations entre Français et Néerlandais sont nourries – je pense particulièrement aux rapports entre les deux populations à Saint-Martin, aux rapports entre des territoires français et néerlandais proches, mais également à ceux entre Guadeloupéens et Saint-Martinois, puisque les deux îles sont distantes de seulement 250 kilomètres. Les catastrophes naturelles, comme celle évoquée précédemment par d'autres collègues, l'assistance humanitaire, la lutte contre les trafics et la sûreté de nos espaces aérien et maritime justifient une coopération entre nos personnels militaires. L'armée des Pays-Bas est en effet présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 soldats aux Antilles et en Guyane. La proximité de nos t...

... de rappeler que la France partage, en Guyane, sa plus grande frontière avec un pays étranger, le Brésil, sur 730 kilomètres ; ce qui en fait une terre latino-américaine. Cette présence militaire française et néerlandaise permet de répondre à des défis communs caractéristiques des Caraïbes mais des enjeux internationaux dépassent cette seule zone géographique : le narcotrafic et les catastrophes naturelles, la traite d'êtres humains et le trafic d'espèces animales et végétales protégées – défis majeurs qui ne sont pas propres aux Antilles françaises ou néerlandaises mais qui sont communs à l'ensemble de la zone Caraïbes. Madame la secrétaire d'État, vous avez mentionné l'ouragan Irma de 2017. Plus récemment, les ouragans Fiona de fin septembre 2022 puis lan de novembre 2022 ont également entra...

... Saint-Barthélemy de l'ouragan Irma, qui a coûté la vie à quinze personnes, endommagé à divers degrés 85 % des bâtiments et coupé l'eau, l'électricité et les télécommunications, la coopération entre la France et les Pays-Bas est nécessaire. Cet accord vise à simplifier les démarches liées aux exercices et stages militaires, ainsi qu'aux opérations d'aide humanitaire et de gestion des catastrophes naturelles, en créant un cadre intergouvernemental stable : celui-ci mettra un terme aux lourdeurs résultant de notes verbales émanant des ministères et ambassades, ou d'accords spécifiques, en vue de réaliser la moindre action commune. Enfin, comme l'a souligné Mme la rapporteure, nous nuançons notre approbation en invitant le Gouvernement à veiller au coût des opérations menées avec nos partenaires :...

...aité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces, dite accord de statut des forces à l'étranger, à laquelle la France et les Pays-Bas sont parties, ne s'applique qu'à leur territoire métropolitain. Par conséquent, les deux pays se trouvaient dans l'obligation de recourir à des notes verbales et accords spécifiques afin de pouvoir mener outre-mer des actions de défense communes. Après la signature, en août 2021, d'une déclaration d'intention visant à renforcer leur coopération, il devenait essentiel pour eux d'élaborer une solution durable. Cet accord présente un double avantage : il permet non seulement de structurer et pérenniser notre action commune avec un partenaire dans une zone d'intérêts partagés, mais aussi de s'affranchir du carcan de l'Otan. Il démontre qu'il est possible d'ins...

Depuis 2016, la France et les Pays-Bas ont émis le souhait de renforcer une coopération déjà riche dans leurs territoires ultramarins de la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Cette alliance, géographiquement et politiquement naturelle, n'est pas nouvelle. Et pour cause : l'île de Saint-Martin est, depuis le traité de Concordia du 23 mars 1648, partagée par une frontière d'une dizaine de kilomètres entre nos deux pays. Le processus conventionnel entamé il y a déjà sept ans devrait aboutir en mars prochain à un accord bilatéral mettant fin à l'imprécision du tracé de cette frontière et à ses conséquences en matière fiscale no...