Interventions sur "défense"

L'Assemblée nationale est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord franco-néerlandais signé le 25 juin 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces des deux pays dans leurs territoires caribéens et sud-américain. Pour la France, les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane. Pour les Pays-Bas, il s'agit d'Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin et des îles caribéennes de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. En concluant cet accord, nos deux pays ont souhaité renfor...

...revêt également une importance notable du fait de l'interdépendance évidente des territoires et des îles de la Caraïbe et de la nécessaire coopération dans les temps difficiles, comme votre rapport le démontre en s'appuyant sur l'exemple de l'ouragan Irma en 2017. Le groupe Démocrate tient à saluer la discussion plus large qu'il ouvre dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord-cadre de défense en 2024, dont le principe a été réaffirmé lors de la visite en France du Premier ministre néerlandais en mars 2022. Notre groupe étant attaché à la construction européenne et à l'autonomie stratégique de l'Union européenne, il ne peut que se réjouir de voir deux États membres coopérer directement sur ces questions essentielles de défense. Nous voterons donc évidemment en faveur de ce projet de l...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, un accord qui renforce la coopération bilatérale franco-néerlandaise dans les Caraïbes et en Amérique du Sud est toujours une bonne chose. Cet accord sur le statut des forces et la coopération en matière de défense dans la Caraïbe et en Amérique du Sud fait suite à une demande du ministre de la défense néerlandais, qui en 2011 avait exprimé le souhait de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antilles néerlandaises pour lesquelles les dispositifs de coopération dans le cadre de l'Otan ne s'appliquent pas. La France et les Pay...

...n accord militaire avec les Pays-Bas doit donc s'inscrire dans les nombreuses opérations interalliées en cours dans la région pour contrer ce fléau. Les catastrophes naturelles en sont un autre pour nos territoires insulaires. En 2017, l'ouragan Irma a eu des conséquences désastreuses pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, touchant également les territoires français et néerlandais. Les forces de défense et de sécurité des deux pays ont été déployées pour venir au secours des populations. Malheureusement, cette coopération n'était alors pas encore suffisamment encadrée, ce qui a nécessité de signer des accords ad hoc et de s'en tenir à des notes verbales. Tels sont les enjeux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud, auxquels s'ajoute l'instabilité politique de certains pays côtiers. Pour y...

...a forme de coopération qu'il propose. Il existe en effet déjà des liens étroits et anciens dans les Caraïbes entre la France et les Pays-Bas. Saint-Martin, Sint Maarten, avec son histoire, en est l'exemple type. C'est tout le sens d'une politique de coopération incarnée, consciente de son histoire et de ses atouts. Ce texte montre que face aux défis majeurs que nous rencontrons, une politique de défense efficace peut aussi se présenter comme non alignée, indépendante et être parfaitement capable de surmonter collectivement des défis communs. Cet accord offrira les bases d'une meilleure collaboration technique, logistique et humaine, ainsi que d'une plus grande efficacité dans le soutien apporté aux populations, notamment pour répondre aux événements climatiques à venir. Je ne peux que saluer cet...

... assez large, les dispositions de l'accord assurent la sauvegarde de notre souveraineté, puisqu'il ne concerne pas les opérations de guerre ni le maintien de l'ordre. Par ailleurs, il définit la compétence juridictionnelle en cas de litige ou de décès. Pour finir, je tiens à revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit l'accord. En 2021, la France et les Pays-Bas avaient déjà signé un accord de défense portant sur le statut des forces. En mars 2022, lors d'une déclaration commune, la France et les Pays-Bas affichaient l'objectif de signer un accord-cadre de défense d'ici à 2024 : cela nécessitait d'améliorer la coopération policière, la gestion des frontières et la lutte contre la criminalité organisée, mais également de renforcer notre partenariat en matière militaire grâce à la convergence de...

Je tiens à associer à nos travaux notre collègue Éléonore Caroit, qui a représenté la région concernée par cet accord. L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes. Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Ant...

... au même titre que la France, sont de ces illustres nations qui ont contribué à façonner le continent européen et, pour notre pays, ils sont un État, une nation, un peuple ami avec lesquels la coopération est nécessaire. Nous n'avons cependant pas de frontière commune en Europe, mais nous en avons bien une dans les Caraïbes, à Saint-Martin. Il est ici question de coopération dans le domaine de la défense avec le royaume des Pays-Bas dans nos territoires ultramarins voisins. Le groupe Rassemblement national souhaiterait en premier lieu rappeler l'importance que revêtent, pour la nation, nos compatriotes vivant dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer – devrais-je dire, madame la secrétaire d'État, comme l'un de vos collègues, de France océane ou de l'archipel français ? Reste q...

...aversons une époque marquée par les crises et les défis : émergence de nouvelles guerres, résurgence d'anciens conflits, multiplication des menaces hybrides et des événements climatiques extrêmes. Loin de moi, cependant, l'idée de vouloir nous plonger dans une forme d'apathie ; au contraire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante. L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés 3 600 personnels des forces armées françaises et 900 militaires néerlandais. Au demeurant, cette coopération est déjà féconde : de nombreux entraînements militaires, une dizai...

Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction des effectifs au strict nécessaire. Pourtant nos outre-mer représentent des ressources unique...

Nous sommes réunis cet après-midi en vue de ratifier l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéens et sud-américain respectifs. S'agissant de partenaires de longue date, membres fondateurs de l'Union européenne, membres de l'Otan, je ne suis pas certain que cette levée de la procédure simplifiée soit absolument nécessaire. Comme cela a été rappelé lors de l'examen en commission, cet accord constitue du reste un rare exemple de coopé...

...exit puis la guerre en Ukraine ont favorisé le rapprochement entre nos deux nations. Déjà liés par l'accord du 28 juillet 1992, la France et les Pays-Bas ont signé en août 2021, à l'occasion de la visite du Premier ministre néerlandais à Paris, une déclaration d'intention. Celle-ci prévoyait, pour la zone caribéenne et sud-américaine, un renforcement de la coopération en matière non seulement de défense, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée, mais aussi d'échanges opérationnels. Le dernier rapport du Mica Center – Centre d'information, de coopération et de vigilance maritimes – fait état des menaces majeures que représentent les trafics de drogue, d'êtres humains ou d'armes, sans oublier la pêche illicite, entraînant, dans l'arc antillais, l'un des taux de mortalité les plus él...