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...rritoires métropolitains. Le second, relatif à la coopération dans les territoires ultramarins, fait l'objet du texte que nous examinons. J'appelle votre attention sur le fait que cet accord est principalement favorable à notre partenaire. En effet, si les forces françaises comprennent 3 600 personnes en Guyane et aux Antilles, dont 3 180 militaires, les effectifs militaires néerlandais dans les Caraïbes comptent environ 900 personnes : ils sont donc 3,5 fois moins nombreux. Jusqu'à présent, la coopération entre les deux pays en matière de défense consistait surtout en des exercices et des stages, qu'ils aient trait au domaine militaire ou à l'aide humanitaire et à la gestion de catastrophes. En outre, les marines militaires française et néerlandaise réalisaient une dizaine d'escales par an dan...
...des biens. Lors de ces temps anciens et tumultueux, le siège du gouverneur des colonies hollandaises était situé au Suriname, en Amérique du Sud, avant d'être transféré à Curaçao, au large des côtes du Venezuela. Le siège du gouverneur pour les colonies françaises a été implanté d'abord à Saint-Christophe puis à la Martinique ou en Guadeloupe. C'est dire que nos deux pays se fréquentent dans la Caraïbe, plutôt en bonne intelligence, depuis plus de trois cent cinquante ans. Il n'est donc pas du tout surprenant que, les situations géopolitiques évoluant, nos deux pays trouvent nécessaire de mieux cadrer leur coopération sur le plan militaire dans la mer Caraïbe. L'accord de coopération auquel nous nous intéressons s'inscrit dans la continuité de cette longue tradition, renforcée par l'élaboratio...
Comme nous l'avons dit lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, un accord qui renforce la coopération bilatérale franco-néerlandaise dans les Caraïbes et en Amérique du Sud est toujours une bonne chose. Cet accord sur le statut des forces et la coopération en matière de défense dans la Caraïbe et en Amérique du Sud fait suite à une demande du ministre de la défense néerlandais, qui en 2011 avait exprimé le souhait de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antil...
...litaires français sont, à l'heure où je vous parle, stationnés aux Pays-Bas dans les bases de l'Alliance atlantique à Brunssum, Eindhoven, La Haye et Den Helder. Cette coopération couvre l'ensemble de nos corps armés : sur terre, par des travaux visant à renforcer l'interopérabilité ; dans les airs, par des participations régulières à l'exercice Frisian Flag à Leeuwarden ; en mer, enfin, dans les Caraïbes, pour lutter contre le narcotrafic et intervenir en cas de catastrophe naturelle. L'enjeu de la lutte contre le narcotrafic est de taille. La mer des Antilles couvre un espace comparable à la Méditerranée, or les pays côtiers ont des capacités d'intervention maritime limitées. L'enjeu est aussi technologique, les narcotrafiquants utilisant des navires toujours plus discrets, parfois submersible...
...sein de ces nouveaux domaines d'intérêt stratégiques communs et envisager la réponse aux défis comme une réponse multimodale, complexe, universaliste et parfois non alignée. Nous examinons ici un projet de loi qui paraît presque évident, non seulement en raison de l'urgence, mais aussi du fait de la forme de coopération qu'il propose. Il existe en effet déjà des liens étroits et anciens dans les Caraïbes entre la France et les Pays-Bas. Saint-Martin, Sint Maarten, avec son histoire, en est l'exemple type. C'est tout le sens d'une politique de coopération incarnée, consciente de son histoire et de ses atouts. Ce texte montre que face aux défis majeurs que nous rencontrons, une politique de défense efficace peut aussi se présenter comme non alignée, indépendante et être parfaitement capable de su...
Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de la ratification de l'accord de coopération militaire dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, signé le 25 juin 2021 à Paris entre les ministres des armées de France et des Pays-Bas, et qui couvre l'ensemble des îles françaises de la Caraïbe – Saint-Martin, Saint-Barthélemy, mon territoire de la Martinique et la Guadeloupe – ainsi que les États autonomes dépendant du royaume des Pays-Bas – à savoir Sint Maarten, Saba, Bonaire, Saint-Eustache, Curaçao et Aruba. Si n...
Je tiens à associer à nos travaux notre collègue Éléonore Caroit, qui a représenté la région concernée par cet accord. L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes. Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles, ainsi qu'en Guyane, pour la France. Les forces armées en Guyane constituent la première force stationnée outre-mer et le princ...
Les Pays-Bas, au même titre que la France, sont de ces illustres nations qui ont contribué à façonner le continent européen et, pour notre pays, ils sont un État, une nation, un peuple ami avec lesquels la coopération est nécessaire. Nous n'avons cependant pas de frontière commune en Europe, mais nous en avons bien une dans les Caraïbes, à Saint-Martin. Il est ici question de coopération dans le domaine de la défense avec le royaume des Pays-Bas dans nos territoires ultramarins voisins. Le groupe Rassemblement national souhaiterait en premier lieu rappeler l'importance que revêtent, pour la nation, nos compatriotes vivant dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer – devrais-je dire, madame la secrétaire d'État...
...ordé en 1975, au terme d'un processus entamé dans les années 1950, son indépendance à la Guyane néerlandaise, devenue le Suriname. Néanmoins, leur influence demeure forte dans ce pays, dont le néerlandais reste la langue officielle et qui compte plus de 500 kilomètres de frontière avec la France. En raison de cette indépendance, les 900 militaires néerlandais de la région sont concentrés dans les Caraïbes, à Curaçao, Aruba et Saint-Martin, tout en ayant la possibilité de s'entraîner en Guyane, d'où l'ouverture de cette zone à l'accord. Pour mémoire, les forces armées en Guyane comptent près de 2 200 militaires chargés de la protection du Centre spatial guyanais et de la lutte contre divers trafics, dont le fléau de l'orpaillage. Les forces armées aux Antilles comprennent pour leur part plus de 1 ...
Depuis 2016, la France et les Pays-Bas ont émis le souhait de renforcer une coopération déjà riche dans leurs territoires ultramarins de la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Cette alliance, géographiquement et politiquement naturelle, n'est pas nouvelle. Et pour cause : l'île de Saint-Martin est, depuis le traité de Concordia du 23 mars 1648, partagée par une frontière d'une dizaine de kilomètres entre nos deux pays. Le processus conventionnel entamé il y a déjà sept ans devrait aboutir en mars prochain à un accord bilatéral mettant fin à l'impré...