Interventions sur "milliards d'euros"

...s des départements. Leur capacité d'autofinancement a augmenté de 50 % en 2021. Ramenée à leurs recettes réelles de fonctionnement, elle se situe aux alentours de 18 %. Les départements se portent donc plutôt bien, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les augmentations prévues de la TVA et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) produiront pour les départements des recettes de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.

C'est vous qui les avez voulus, ces 20 milliards d'euros !

...espérez obtenir ; je peux d'ores et déjà vous dire que la renationalisation améliorera la situation. Monsieur le ministre, puisque nous parlons de compensation, je vous repose cette question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu : sachant que l'État délègue sans compensation financière la responsabilité du RSA aux départements, quelle garantie avons-nous qu'il compensera réellement les 3,7 milliards d'euros de financement de l'audiovisuel public, dont la responsabilité lui appartient désormais ? Nous vous l'avons posée avec insistance ; nous aimerions une réponse.

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Et vos 600 milliards d'euros de dette ?

...tre souhait de maîtriser les dépenses publiques, monsieur le ministre ; tout le monde doit y participer – c'est-à-dire, pour reprendre les mots du président Mattei, l'État, les collectivités, mais aussi les citoyens. Si, à un moment ou un autre, nous constatons un grand dérapage, nous saurons réagir. Chers amis de la gauche, je n'ai pas oublié le quinquennat durant lequel on nous a subtilisé 13,5 milliards d'euros de dotation ! Vous mégotez, alors qu'en matière de RSA, les départements seront gagnants en 2022 – je peux vous le prouver par A plus B, sur la base des statistiques. C'est inconvenant !

...GF sur l'inflation – elle existait d'ailleurs par le passé. Nous devrions le faire pour une raison simple : si la révision des valeurs locatives existe pour ce qui est des impôts directs, une telle évolution, que l'on pourrait qualifier de « naturelle », ne concerne pas les dotations de l'État. Il me semble que cette situation ne peut plus durer : le montant total de la DGF pour 2022 s'élève à 26 milliards d'euros environ, alors qu'il était de 41 milliards en 2013, et il serait de bon ton de soutenir les collectivités, notamment dans cette période de forte inflation. C'est le sens du présent amendement, que nous déposerons de nouveau en loi de finances initiale si nos collègues, par mégarde, omettaient de l'adopter ce soir.

Comme vous le savez, la DGF a été stable depuis cinq ans, sous la législature qui vient de se terminer ; elle avait fortement baissé, vous l'avez rappelé, sous les mandats précédents, perdant entre 10 et 11 milliards d'euros en quelques années. Je vous propose, là encore, de repousser cette discussion au PLF ; nous verrons alors comment nous traiterons les collectivités en 2023. Avis défavorable.