Interventions sur "inflation"

...elle de 180 millions, laquelle devait d'ailleurs initialement s'élever à 150 millions d'euros. Je me réjouis également du périmètre retenu en ce qui concerne le bloc communal, et des charges qui serviront de critères. À cet égard, j'estime judicieux d'avoir retenu la CAF – capacité d'autofinancement – brute comme indicateur, car cela atteste de la volonté de tenir compte des charges qui seront en inflation, soit principalement les dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Il était également important d'envoyer un message en excluant les communes dont le potentiel financier est deux fois plus important que la moyenne de leur strate. Quoi qu'il en soit, je pense que nous pouvons être satisfaits de ce dispositif. Les sénateurs le considéreront avec beaucoup...

... années, à la fois du fait des réformes des gouvernements successifs et de la situation socio-économique. Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable : il s'élève à 120 millions d'euros pour 2022 et 240 millions d'euros pour 2023. Or chaque euro dépensé pour le RSA, c'est de l'argent en moins pour les collèges, la culture ou encore la sécurité incendie. Monsieur le ministre, vous disiez cet après-midi que « chaque euro compte ». Cet amendement propose donc de compens...

Je me félicite que la majorité revalorise les minima sociaux à hauteur de l'inflation.

...au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) exceptionnel, destiné à accompagner les régions face à la hausse de la facture énergétique des lycées. Ce premier geste laisserait le temps au Gouvernement de mener une concertation avec l'ensemble des élus régionaux sur les dispositifs susceptibles de compenser la hausse du prix de l'énergie. Il est temps de dresser un bouclier régional face à l'inflation énergétique.

Or, en tout état de cause, il s'agit d'argent public. Nous qui sommes très attachés à la décentralisation, nous préférons ne pas voir s'amenuiser les marges d'autofinancement des collectivités, en particulier de nos communes. Dans notre vote, nous avons fait la part des choses entre, d'une part, ce qui relève de l'inflation normale des postes de dépenses et, d'autre part, les augmentations de dépenses importantes qui relèvent de promesses de campagne d'Emmanuel Macron ou de décisions gouvernementales. Celles-là, il nous semble injuste que les collectivités doivent les assumer à 100 %. Quant au RSA, je vous ai donné la solution l'autre soir. Mais, encore une fois, vous ne m'avez pas écouté et vous vous trouvez maint...

... précis dans sa rédaction, mais son objectif est le même. En 2022, les collectivités territoriales vont subir une dégradation de leur épargne brute en raison de la conjonction de trois surcoûts exceptionnels : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique – c'est évidemment une bonne chose pour les agents ; la revalorisation du RSA – également positive ; et la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Certaines collectivités pourront faire face, je le confirme, mais d'autres seront dans l'incapacité d'assumer ces augmentations. Je prendrai un exe...

L'amendement de Christine Pires Beaune permet de prendre en compte les surcoûts exceptionnels auxquels les collectivités territoriales ont été confrontées : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, la revalorisation du RSA et la hausse spontanée de l'inflation. L'amendement est de portée générale et traduit l'alarme exprimée par chacun d'entre nous au sein de la commission des finances. Le groupe Les Républicains se réjouit de cet amendement et le soutiendra. J'aimerais cependant avoir des précisions sur les modalités de son adoption. S'il est adopté ce soir, un nouvel amendement sera-t-il examiné lundi lorsque nous reprendrons l'examen du projet de l...

En outre, sur le plan symbolique, voter un amendement d'une collègue socialiste me va très bien – je trouve que c'est un signe d'ouverture. Il faut dire que celui-ci est tout de même bien encadré : il mentionne les collectivités « qui enregistrent en 2022 une perte significative [de leur épargne brute] du fait, principalement, de l'inflation des prix de l'énergie et de la hausse de leurs dépenses contraintes ». Dans la présentation que vous en faites, chère collègue, vous évoquez la possibilité de le faire évoluer lors de la navette. Évoluera-t-il dans ce cadre, ou cela se fera-t-il de manière anticipée, dès lundi après-midi ? Je crois que nous devons nous saisir de toutes les possibilités existantes pour faire évoluer votre amendem...

Mme Lebon en est la première signataire ; je la représenterai donc. Il vise à réindexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation.

Nous en débattrons, je n'en doute pas, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, mais il me semble qu'au moment où nous avons réussi à compenser tout ou partie des pertes des collectivités qui connaissent le plus de difficultés, notamment du fait de la revalorisation du point d'indice, nous devrions réfléchir à l'indexation de la DGF sur l'inflation – elle existait d'ailleurs par le passé. Nous devrions le faire pour une raison simple : si la révision des valeurs locatives existe pour ce qui est des impôts directs, une telle évolution, que l'on pourrait qualifier de « naturelle », ne concerne pas les dotations de l'État. Il me semble que cette situation ne peut plus durer : le montant total de la DGF pour 2022 s'élève à 26 milliards d'euros ...

...vent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement national se félicite de la revalorisation de 3,5 %, au 1er juillet 2022, du point d'indice de la fonction publique, quoique cette hausse soit insuffisante – car bien inférieure à l'inflation, alors même que les agents publics concernés vivent souvent dans des conditions précaires, en particulier s'ils appartiennent à la catégorie C. Reste que cette revalorisation coûtera 7,5 milliards par an, dont 2,3 milliards pour la fonction publique territoriale, qui emploie 1,9 million d'agents : il serait immoral que le Gouvernement s'attribue le bénéfice politique d'une mesure en bonne partie ...

...e l'endettement ou des recettes. Sur les cinq premiers mois de l'année, les recettes ont augmenté de 3,5 milliards d'euros sous l'effet de la dynamique de la TVA. Les produits des DMTO ont augmenté de 10 % et la revalorisation des valeurs locatives a généré 1,6 milliard d'euros – rappelons ici que, grâce à un amendement du Parlement, celles-ci ont été revalorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectivités. Citons deux chiffres : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique correspond à 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ; quant au RSA, son augmentation représente 200 millions en année pleine et cette dépense est appelée à baisser de 300 millions du fai...

Rappelons, en outre, que le point d'indice, qui a été gelé pendant dix ans, connaît une augmentation minime, bien inférieure à l'inflation. Troisièmement, nous considérons qu'il faut prendre en compte le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour évaluer le besoin pour le deuxième semestre, puisque les revalorisations du RSA et des salaires de la fonction publique ne sont applicables qu'au 1er juillet, il suffit de diviser par deux les deux premiers postes. La hausse des prix de l'énergie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 millions, plutôt que 50 ou 500 millions ? Il aurait du mal à répondre. Il m'a mo...