Interventions sur "compensation"

...r le rapporteur général depuis vendredi en vue d'aboutir à ce consensus. Ce sont 300 millions d'euros supplémentaires que nous allons voter en faveur des collectivités territoriales. Il s'agit d'un dispositif simple et lisible, qui prend aussi en charge l'augmentation des dépenses d'énergie et pas uniquement le coût de la revalorisation du point d'indice. Je précise que, très concrètement, cette compensation tient compte de l'ensemble des propositions des groupes politiques, notamment celles relatives au potentiel financier – Mme Pires Beaune l'a rappelé. Une nouvelle fois, je salue l'esprit de responsabilité qui a prévalu. Le groupe Renaissance votera évidemment ces amendements.

Je me joins à mes collègues pour saluer le travail de compromis réalisé depuis samedi soir, à la suite de la séance publique, avec ces 300 millions d'euros débloqués pour les collectivités. Il est évident que nous aurions préféré plus, avec une compensation à l'euro près des décisions qui sont prises ici, mais c'est le jeu du compromis, et le groupe Écologiste – NUPES votera évidemment ces amendements. Nous sommes tous très attachés à la strate du bloc communal, qui a déjà été très durement touchée par la crise sanitaire. Dans la plupart des territoires, les communes ont fourni un accompagnement de très grande qualité, certaines ayant d'ailleurs dû...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de l'amendement en pensant qu'un petit pas vaut mieux que mille programmes. Néanmoins, il ne se satisfait pas du montant de la compensation, qui fait peser un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmentation du RSA représentant 120 millions sera intégralement compensée, n'allouer que 180 millions d'euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d'énergie et du point d'indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12 % des dépenses supplémentaires, ...

...cernant le RSA et l'autre, déposé par Christine Pires Beaune, les collectivités locales. Nous avons beaucoup travaillé sur le cadrage de cet amendement, qui sera peut-être amélioré pour les collectivités. S'agissant de l'amendement sur le RSA, je souhaite que la navette parlementaire tire les conséquences financières pour les départements de la baisse de l'enveloppe allouée au versement et de la compensation exacte. L'amendement prévoit une augmentation du transfert aux départements mais si celle-ci intervient sur une base réduite, le Sénat devra vérifier si cette compensation est aussi nécessaire qu'on le prétend : il y va du respect des équilibres financiers.

Élue de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner que mon département a payé fort cher cette délégation sans compensation, car le nombre de demandeurs du RSA y a explosé. Vous y faites l'essai d'un dispositif de renationalisation. Je ne sais pas ce que vous cherchez en expérimentant chez nous, quels résultats vous espérez obtenir ; je peux d'ores et déjà vous dire que la renationalisation améliorera la situation. Monsieur le ministre, puisque nous parlons de compensation, je vous repose cette question à laquelle vo...

Une compensation serait donc au moins un signe de bon sens.

Vous n'avez pas ma chance, monsieur le ministre, d'être un élu de Mayotte. Il n'est ici question que de compensation, mais les Mahorais ne réclament qu'une chose : être alignés. Les montants du RSA y sont inférieurs de 50 % à ceux de la métropole, alors qu'il s'agit du territoire le plus pauvre de la République : 77 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté, et 40 % des jeunes sont privés d'emploi ; nombreux sont les domaines où nous avons la palme des situations les plus défavorables. On me parl...

Je persiste à penser que si une majorité soulève la question des compensations en commission des finances, et même dans l'hémicycle, c'est le fruit des excès de M. le rapporteur général.

Mais voilà qu'on demande à l'État de verser des compensations aux départements, aux régions et aux communes même lorsqu'ils sont riches ! Je préconise simplement de mener un exercice plus sélectif, étant entendu que nous pouvons travailler sur les critères. Si vous demandez des compensations intégrales pour tous, monsieur de Courson, nous ne parviendrons pas à un compromis.

Il s'agit d'un amendement de justice envers les premières et les premiers de corvée, qui ont travaillé durant toute la pandémie et qui ont des salaires assez bas. La compensation intégrale par l'État leur permettrait d'avoir des ressources suffisantes.

Je m'en réjouis car la question de la compensation des surcoûts pour les collectivités qui en ont le plus besoin se posait avec acuité. Je regrette cependant que nous n'ayons pas pu nous entendre sur le ciblage et le calibrage de la mesure, sur la base de simulations disponibles en temps et en heure. Celles-ci auraient sans doute permis d'éviter le psychodrame qui a eu lieu.

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra également cet amendement qui prévoit, pour les collectivités, une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, de celle du RSA et de la hausse des prix de l'énergie. Comme nos collègues des autres groupes, nous serons très attentifs aux seuils qui seront adoptés car nous voulons nous assurer que toutes les collectivités qui en ont besoin seront véritablement soutenues par l'État. Les Écologistes souhaitent être associés à la définition de ces...