Interventions sur "énergie"

...e, je me félicite du travail engagé depuis ce matin à l'aube. Certes, je garde à l'esprit qu'il s'agit d'un dispositif provisoire et qu'il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu'au printemps voire à l'été 2023 –, prendre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie. À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous faisons confiance au rapporteur général, qui nous a assuré que 60 % des bénéficiaires de l'enveloppe de 180 millions d'euros seront des communes ultramarines : il s'agissait pour nous d'un point de vigilance. Autre point positif : nous nous fél...

Je tiens également à saluer l'esprit de compromis qui nous anime tous, ainsi que le travail effectué par le rapporteur général depuis vendredi en vue d'aboutir à ce consensus. Ce sont 300 millions d'euros supplémentaires que nous allons voter en faveur des collectivités territoriales. Il s'agit d'un dispositif simple et lisible, qui prend aussi en charge l'augmentation des dépenses d'énergie et pas uniquement le coût de la revalorisation du point d'indice. Je précise que, très concrètement, cette compensation tient compte de l'ensemble des propositions des groupes politiques, notamment celles relatives au potentiel financier – Mme Pires Beaune l'a rappelé. Une nouvelle fois, je salue l'esprit de responsabilité qui a prévalu. Le groupe Renaissance votera évidemment ces amendements.

Au nom de mon binôme centre-gauche, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à alerter le Gouvernement sur les difficultés que pouvaient rencontrer les collectivités face à l'augmentation des prix de l'énergie et aux décisions qui ont été prises – du reste plutôt positives – s'agissant de la hausse du point d'indice. Il convenait aussi d'alerter sur les difficultés que les collectivités pouvaient rencontrer en matière d'investissement dans l'économie de proximité et d'emploi. Je remercie donc tous ceux qui se sont battus et qui ont contribué, au travers d'amendements, à trouver un compromis plutôt équ...

...u'un petit pas vaut mieux que mille programmes. Néanmoins, il ne se satisfait pas du montant de la compensation, qui fait peser un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmentation du RSA représentant 120 millions sera intégralement compensée, n'allouer que 180 millions d'euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d'énergie et du point d'indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12 % des dépenses supplémentaires, évaluées à 1,5 milliard d'euros. Cela fait peser un risque sur l'investissement public local, assuré à plus de 70 % par les collectivités territoriales. Nous en resterons bien entendu là pour 2022, mais il faudra trouver un dispositif beaucoup plus protecteur pour les collectivités en 2023. En ...

...nds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et que leur dotation globale de fonctionnement (DGF) a en revanche fortement diminué. Elles manquent désormais des moyens nécessaires à des investissements pourtant essentiels à l'avenir touristique de notre pays. Enfin, M. le ministre évoquait des dispositifs d'aide aux communes confrontées à la hausse des prix de l'énergie : n'oublions pas qu'en montagne, l'hiver, ces prix s'élèvent forcément au-dessus de la moyenne nationale. La solidarité doit prendre en compte la réalité des besoins, y compris dans les territoires où il fait le plus froid.

…le premier des amendements consacrés à l'incidence sur les collectivités territoriales, alors qu'elles avaient déjà adopté leur budget depuis un moment, des principaux faits récents : hausse des prix de l'énergie ; revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, qui n'avait pas bougé depuis 2017 ; revalorisation de 4 % des prestations sociales et donc du RSA, que les départements remboursent aux caisses d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces amendements identiques qui ouvrent la série ont uniquement trait à la revalorisation du point d'indice, mesure pr...

... d'investir : nous ne pouvons nous permettre un effondrement de l'investissement public, assuré à 70 % par les collectivités. Pour toutes ces raisons, ces amendements identiques visent à la compensation par l'État de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – sans aborder pour l'instant les autres causes de dépenses supplémentaires, comme la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Je citerai toutefois un exemple : dans une commune que je connais bien pour avoir eu le bonheur de l'administrer durant quatorze ans, l'énergie et le point d'indice absorberont en douze mois 1,5 million de plus, pour un budget de fonctionnement inférieur à 40 millions. Voilà la réalité !

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué un fonds spécifique destiné aux communes confrontées à des difficultés du fait de la revalorisation du point d'indice, mais aussi de l'augmentation des prix de l'énergie. Nous souhaiterions avoir des précisions, car l'amendement portait uniquement sur l'augmentation du point d'indice. Si l'énergie est aussi prise en compte, ce ne seront pas 1,1 milliard d'euros qu'il faudra dégager pour assurer une compensation intégrale, mais près de 2 milliards d'euros. Enfin, vous nous parlez du déficit public en mettant en avant le fait que le coût de la compensation intégra...

Pour évaluer le besoin pour le deuxième semestre, puisque les revalorisations du RSA et des salaires de la fonction publique ne sont applicables qu'au 1er juillet, il suffit de diviser par deux les deux premiers postes. La hausse des prix de l'énergie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 mill...