Interventions sur "situation"

L'une de nos collègues a évoqué des accords de libre-échange qui pénalisent souvent notre agriculture au bénéfice d'autres industries européennes. L'agriculture française souffre de plus en plus. Fort heureusement, elle reste l'un des poumons de notre commerce extérieur et nous sommes encore souverains sur le plan alimentaire, mais, dans de nombreux domaines, nous voyons la situation se dégrader de jour en jour, l'élevage étant à la pointe de ces combats difficiles. Dans toute l'agriculture, le prix des intrants explose à un niveau bien supérieur à celui de l'inflation. Quand on se penche sur la baisse de la TVA sur les aliments des animaux d'élevage, on ne doit pas seulement se demander combien cela coûte ou si cela renforce une profession. Nous devons nous demander si nous...

Chers collègues, vous appelez notre attention sur la situation des éleveurs des filières porcine et avicole.

Nous partageons évidemment votre constat. Loin de rester insensible à la situation, le Gouvernement a adopté un plan doté de 250 millions d'euros pour la filière porcine et de 400 millions d'euros pour la filière avicole. Comparé à cet effort, l'effet de l'écart de TVA est très infime pour ces deux filières. Au passage, je rappelle à M. Di Filippo que la TVA est neutre pour les importations et les exportations : qu'ils soient français ou importés, tous les produits subissent la...

La situation décrite par mon collègue Vincent Descoeur est assez ubuesque, puisqu'un taux de TVA de 5,5 % s'applique à l'alimentation et à l'accès aux installations sportives, alors qu'il atteint 20 % pour l'élevage. La filière équine doit pourtant être appréhendée dans son ensemble. C'est pourquoi nous demandons, par ces amendements, d'uniformiser le taux de TVA qui lui est appliqué. Les différents acteurs, ...