Interventions sur "proposition"

...r le bénéfice engrangé par l'État du fait de l'inflation. C'est une évidence et cela doit nous conduire à examiner le sujet avec gravité. Notre groupe soutiendra l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune et nous appelons l'Assemblée à l'adopter. Tout n'est pas parfait dans cet amendement, mais, vous le voyez, nous souhaitons adopter une position de compromis sur ce sujet. Nous regrettons que notre proposition de taxe flottante sur les carburants ait été balayée d'un revers de la main, mais puisqu'il s'agit du quotidien des Français, si lourdement affecté, nous ferons un geste. Les groupes sont nombreux ici à faire des compromis. La majorité – majorité relative ! – est la seule à ne pas en faire…

Nous vous proposons d'aider le Président de la République à tenir une de ses promesses, une fois n'est pas coutume. En effet, Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous...

Nous proposons, par cet amendement, de baisser à 5,5 % la TVA sur le train et les transports collectifs. Je rappelle qu'il s'agit d'une des nombreuses propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat que vous avez enterrées.

Depuis tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous vous contentez de dire « Défavorable » sans même plus donner d'arguments. C'est incroyable ! Vous qui vous dites favorables aux mécanismes du marché, qui avez vanté tout à l'heure l'économie de marché, vous devriez vous réjouir d'entendre ce type de propositions. Vous affirmez vouloir développer les circuits courts, le train, le vélo, l'artisanat. Or vous savez très bien qu'une diminution ou une suppression de la TVA inciteraient le consommateur à aller vers ces produits, ces usages, ces biens et services.

...augmenter de façon directe, notamment celui de nos compatriotes d'outre-mer, pour qui la question de l'accès à l'eau est, vous le savez, très problématique et où les factures d'eau sont très élevées. Bien sûr, on pourrait aller plus loin et instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, mais nous en reparlerons plus tard, à l'occasion de l'examen de l'article 6. Nous avions défendu cette proposition pendant la campagne présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon, l'idée étant d'inscrire le droit à l'eau dans la Constitution. L'eau n'est pas un bien ni une marchandise comme les autres, c'est un bien indispensable à la vie. Nous vous proposons une mesure pour garantir l'accès à l'eau, qui est un droit.

...groupe Socialistes et apparentés, je soutiens cet amendement qui propose provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et pour Mayotte. Cette disposition permettra de diminuer le coût de la vie. Elle est reprise de l'article 15 de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale de l'intergroupe de la NUPES, que vous pouvez trouver sur le site de l'Assemblée nationale. Le dispositif de l'amendement étend également cette disposition à Saint-Martin, étant précisé que ce territoire est soumis à un régime particulier – il n'y a pas de TVA, mais une taxe générale sur le chiffre d'affaires.