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Je le retire, madame la présidente, et je salue le compromis trouvé avec le Gouvernement en faveur d'une baisse effective du prix du carburant à la pompe. La seule préoccupation du groupe Les Républicains est de servir l'intérêt des Français et d'améliorer leur pouvoir d'achat à court terme. Nous conservons cependant une différence de fond avec la majorité : nous préconisons une baisse durable de la fiscalité et nous proposons de la financer par la baisse des dépenses publiques inutiles. Mettons-nous au travail cet automne lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Nous ne pouvons plus reculer !
J'ajoute que le Gouvernement est hypocrite lorsqu'il refuse de baisser la fiscalité des énergies fossiles au motif qu'une telle mesure constituerait un mauvais signal alors qu'il n'a rien fait pendant cinq ans pour renforcer le fret ferroviaire et le ferroutage – sur ce point, je suis d'accord avec M. le président de la commission des finances.
...son litre de carburant ? Avec vous, il n'y a rien de durable ni de fiable. La seule manière pérenne de rendre un peu d'argent à nos concitoyens, grâce à un réel effort de l'État, est celle que nous proposons, Tous les Français font des efforts du fait de votre politique dramatiquement injuste. L'État ne pourrait-il pas lui aussi en faire et rendre à nos compatriotes la manne qui leur a été volée pendant des années ? La diminution de la TVA de 20 % à 5,5 % garantirait un système durable et lisible pour les Français, qui demandent à être écoutés par le Gouvernement. Il est un expert que vous n'écoutez jamais, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, et qui pourtant ne coûte pas cher – beaucoup moins que McKinsey : c'est le peuple français !
Cet amendement propose la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, mesure phare du programme de Marine Le Pen pendant la campagne électorale. Nous ne parlons pas ici d'achats futiles, mais bien de nourriture et de produits d'hygiène de base, particulièrement concernés par l'inflation. Toutes les dépenses contraintes augmentent : loyer, facture d'électricité, carburant, abonnement téléphonique. Ces dépenses atteignent 35 % du budget pour un ménage moyen et 68 % du budget pour les ménages les plus pauvres. Une f...
... la filière a reçu de nombreux coups de pouce fiscaux : le premier en juin 2021, de la part de l'administration fiscale ; le deuxième le 1er janvier 2022, de la part du législateur, qui a abaissé de 10 % à 5,5 % la TVA sur les cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie. Par ailleurs, un important soutien budgétaire lui a été accordé pendant la période du covid. Avis défavorable.
Notre objectif sera très clair et constant pendant toute la législature : baisser la TVA appliquée aux services et produits vertueux en matière d'environnement et augmenter les taxes sur tous les services et produits néfastes pour le climat. Nous voulons ainsi rendre le train et les transports en commun plus attractifs, notamment par rapport au transport aérien, pour lequel la France est un véritable petit paradis fiscal,…
...ont les plus fragiles, ceux qui ne peuvent plus se déplacer en raison des prix de l'essence – que vous refusez de bloquer – qui paient au prix fort la pollution des plus riches et qui sont pénalisés par votre politique antiferroviaire. Je rappelle que, sous la législature précédente, vous avez fracassé la SNCF pour la livrer aux intérêts privés du marché, alors que les cheminots se sont mobilisés pendant plus de cinquante jours.
Vous avez raison : une directive européenne permet, dans certains cas, de passer à une TVA à 0 %. Cependant il ne semble pas que l'eau remplisse les critères définis pour entrer dans ce cadre. D'autre part, le prix de l'eau n'augmente pas de façon significative. Nous ciblons les mesures d'urgence sur les prix du carburant, du gaz et de l'électricité, car les difficultés qui se posent dans ces secteurs sont d'une ampleur beaucoup plus importante pour nos concitoyens. Avis défavorable.
... façon directe, notamment celui de nos compatriotes d'outre-mer, pour qui la question de l'accès à l'eau est, vous le savez, très problématique et où les factures d'eau sont très élevées. Bien sûr, on pourrait aller plus loin et instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, mais nous en reparlerons plus tard, à l'occasion de l'examen de l'article 6. Nous avions défendu cette proposition pendant la campagne présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon, l'idée étant d'inscrire le droit à l'eau dans la Constitution. L'eau n'est pas un bien ni une marchandise comme les autres, c'est un bien indispensable à la vie. Nous vous proposons une mesure pour garantir l'accès à l'eau, qui est un droit.
Il y a des moments où il suffit juste de s'appuyer sur des éléments concrets : arrêtez de vous référer à une période pendant laquelle toute l'économie a fermé et de nombreux emplois industriels ont été suspendus ! Des usines ont fermé le rideau, puis l'ont rouvert : ce n'est ni un rattrapage ni une création nette d'emplois par rapport au niveau de 2019. Il va falloir vous faire à la réalité. Ma collègue Simonnet l'a rappelé : les impôts de production ont profité principalement aux secteurs de l'énergie, notamment le ga...