Interventions sur "milliard"

...du prix du carburant, d'autres s'interrogent sur la manière dont ils vont se chauffer l'hiver prochain car ils n'ont pas les moyens de remplir leur cuve de fioul : nous devons leur apporter une réponse pérenne, pas une réponse temporaire pour un ou deux mois. Nous ne devons pas donner aux Français le sentiment qu'on leur laisse des miettes ou qu'on leur fait l'aumône : il s'agit de leur rendre 14 milliards d'euros. Nous avons les moyens de les trouver, et cela permettra à tout le monde d'envisager sereinement l'avenir.

L'histoire nous donne des illustrations de ce qui se passe lorsqu'on baisse la TVA, et nous pouvons en tirer quelques enseignements. Tout d'abord, une telle mesure entraîne une perte certaine et très importante pour l'État – 19 milliards d'euros pour l'amendement de M. Rolland, 15 milliards avec l'amendement de Mme Le Pen…

14 milliards !

…d'autant qu'elles s'ajoutent aux transferts de compétences non compensés, à la contractualisation prévue par le pacte de Cahors, à la suppression de la taxe d'habitation et aux baisses drastiques de dotations de l'État. Je ne parle même pas de la saignée historique de 10 milliards d'euros que vous prévoyez d'opérer sur les collectivités territoriales.

Je profite de cet amendement pour vous demander quelques précisions, monsieur le ministre. Une querelle a actuellement cours entre le Gouvernement et les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Nous sommes au cœur du débat sur les compensations. Le Gouvernement a prévu une baisse de 10 milliards d'euros au détriment des collectivités territoriales. Le cas des départements a été évoqué plus tôt à juste titre : rien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, dont je suis conseiller municipal et ancien maire, les augmentations du SMIC et du point d'indice repré...