Interventions sur "mesures"

Ce n'est pas parce que nous parlons avec nos voisins que nous allons abattre la haie qui nous sépare. Je le dis à la majorité : les votes du groupe Les Républicains dépendront de la qualité des mesures qui nous seront proposées. Nous ne transigerons jamais sur nos valeurs.

En ce qui nous concerne, nous sommes à la recherche de mesures structurelles, susceptibles d'avoir un intérêt sur le long terme. Nous avons prouvé notre capacité à proposer par ailleurs des économies permettant de les compenser. Il y a une chose que nos concitoyens ne comprennent plus, c'est le fait de payer des taxes sur les taxes – nous en avons déjà parlé, en commission et ici même. Les amendements n° 251 et 252 ont trait à la TVA perçue sur l'électricit...

J'ajoute que plusieurs mesures favorisent déjà les circuits courts. Dans la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGALIM 2), en particulier, nous avons porté à 50 % le taux minimum de produits bio, locaux, de qualité et durables servis dans la restauration collective publique. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé la plateforme « Frais et local », qui vise à favoriser l'accès de nos concitoyens à ces produits...

Le présent amendement propose d'appliquer un taux de 2,1 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. En ce début de nouvelle législature, le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes et immédiates pour protéger le pouvoir d'achat des Français. L'objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir sont insuffisants. La mesure la plus directe et efficace est d'appliquer un taux de 2,1 % de TVA sur 100 produits de première nécessité. C'est techniquement facile à appliquer. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés à su...

Vous avez raison : une directive européenne permet, dans certains cas, de passer à une TVA à 0 %. Cependant il ne semble pas que l'eau remplisse les critères définis pour entrer dans ce cadre. D'autre part, le prix de l'eau n'augmente pas de façon significative. Nous ciblons les mesures d'urgence sur les prix du carburant, du gaz et de l'électricité, car les difficultés qui se posent dans ces secteurs sont d'une ampleur beaucoup plus importante pour nos concitoyens. Avis défavorable.

...ane ni à Mayotte – vos amendements n'auraient donc aucun d'effet sur ces territoires. Et le taux de TVA étant déjà réduit en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, soit 2,1 % en général et 8,5 % pour quelques produits, l'effet en serait d'autant limité. Je rappelle que le ministre délégué chargé des outre-mer a annoncé le 9 juillet, aux côtés de son ministre de tutelle, Gérald Darmanin, des mesures contre la vie chère en outre-mer, notamment l'extension du bouclier qualité-prix, dit BQP, mis en place à La Réunion en 2012, ainsi que l'organisation d'« un Oudinot contre la vie chère » pour tous les ultramarins, et Gérald Darmanin n'a pas exclu dans ce cadre des mesures fiscales apaisantes, en particulier s'agissant de l'octroi de mer. Il y a bien la volonté d'avoir une vision globale et d'aid...