Interventions sur "dispositif"

Je serai brève car nous avons déjà largement exploré le sujet. Cet amendement propose de supprimer la TVA sur la TICPE. En plus d'être soumis à cette taxe, l'essence et le diesel sont taxés à 20 % au titre de la TVA. Or une partie de la TVA est assise sur la TICPE – la fameuse taxe sur la taxe. Le dispositif est d'autant plus choquant que la TVA suit les variations du cours du pétrole brut, contrairement à la TICPE, qui est fixe. Une double peine est donc infligée aux Français chaque fois que les prix du pétrole s'envolent, et avec eux les recettes fiscales de l'État.

...– elle s'applique par exemple sur la TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – et sur le gaz. Ce n'est plus acceptable ! Si nous voulons baisser le niveau des prélèvements obligatoires et retrouver une fiscalité énergétique qui soit acceptable pour nos concitoyens, c'est-à-dire qui leur permette de retrouver du pouvoir d'achat à long terme, il est inévitable de remettre ce dispositif à plat.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je soutiens cet amendement qui propose provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et pour Mayotte. Cette disposition permettra de diminuer le coût de la vie. Elle est reprise de l'article 15 de la proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale de l'intergroupe de la NUPES, que vous pouvez trouver sur le site de l'Assemblée nationale. Le dispositif de l'amendement étend également cette disposition à Saint-Martin, étant précisé que ce territoire est soum...