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... il y a bien longtemps, et dont le taux était initialement de 0 %, avant de monter petit à petit pour atteindre 0,3 % aujourd'hui. On nous avait dit pis que pendre de cette taxe, qui allait faire partir tous les traders à la City, mais il ne s'est finalement rien passé. Je propose donc d'augmenter le taux de cette taxe à 0,6 %, ce qui permettrait d'augmenter les recettes fiscales sans générer de difficultés pour les transactions financières. Nous en discuterons lors du projet de loi de finances pour 2023, mais nous pourrions aborder d'ores et déjà le sujet pour avoir un aperçu de nos futurs débats. L'amendement de repli n° 745 tend à porter le taux à 0,4 % seulement.
...ndre des mesures concrètes et immédiates pour protéger le pouvoir d'achat des Français. L'objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir sont insuffisants. La mesure la plus directe et efficace est d'appliquer un taux de 2,1 % de TVA sur 100 produits de première nécessité. C'est techniquement facile à appliquer. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés à supporter la hausse du coût de la vie, et qui n'en peuvent plus. La liste de 100 produits de première nécessité serait déterminée par un décret en Conseil d'État.
Ces amendements présentent l'intérêt d'appeler l'attention sur les difficultés rencontrées par l'élevage, notamment porcin et avicole, en raison de la hausse du coût de l'alimentation animale. Mais ils proposent une fausse bonne solution à un vrai problème. Tout d'abord, il faudrait bloquer à la hausse et stabiliser immédiatement les prix de vente des porcs et volailles payés aux éleveurs, et réguler les marges des acteurs de l'aval de ces filières, c'est-à-dire aller bea...
Vous avez raison : une directive européenne permet, dans certains cas, de passer à une TVA à 0 %. Cependant il ne semble pas que l'eau remplisse les critères définis pour entrer dans ce cadre. D'autre part, le prix de l'eau n'augmente pas de façon significative. Nous ciblons les mesures d'urgence sur les prix du carburant, du gaz et de l'électricité, car les difficultés qui se posent dans ces secteurs sont d'une ampleur beaucoup plus importante pour nos concitoyens. Avis défavorable.