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…à rebours de ce que nous proposons, il va manifestement défavoriser les circuits courts et la relocalisation des produits agricoles et alimentaires. C'est un scandale, dans la lignée des accords de libre-échange que vous avez favorisés et signés à tour de bras, ces cinq dernières années, avec le Canada et tant d'autres.
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), cet amendement répond à une préoccupation du monde de l'élevage. La loi de finances pour 2022 a harmonisé les taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. Il en résulte que la vente d'un produit destiné à l'alimentation humaine est désormais soumise au taux de 5,5 %, sans égard à son niveau de transformation. La mesure a eu l'effet escompté en aval de la production, mais le dés...
...te de ces combats difficiles. Dans toute l'agriculture, le prix des intrants explose à un niveau bien supérieur à celui de l'inflation. Quand on se penche sur la baisse de la TVA sur les aliments des animaux d'élevage, on ne doit pas seulement se demander combien cela coûte ou si cela renforce une profession. Nous devons nous demander si nous voulons rester excédentaires à long terme sur le plan agricole, si nous voulons encore pouvoir manger de la viande française à l'avenir. C'est le débat soulevé par cet amendement.
...t de l'alimentation animale. Mais ils proposent une fausse bonne solution à un vrai problème. Tout d'abord, il faudrait bloquer à la hausse et stabiliser immédiatement les prix de vente des porcs et volailles payés aux éleveurs, et réguler les marges des acteurs de l'aval de ces filières, c'est-à-dire aller beaucoup plus loin que la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Ensuite, il faudrait d'urgence penser à une redistribution des aides de la politique agricole commune (PAC) des céréaliers vers les éleveurs, ce qui est faisable en France.